 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...qi'.'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'enfans mâles au moment de l'adoption. Ses fils adoptifs entrent...fils adoptifs ne peuvent être appelés qu'après les descendais naturels et légitimes. L'adoption est interdite aux successeurs de Napoléon Bonaparte... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'enfans mâles au moment de l'adoption. Ses fils adoptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe1. Si , postérieurement à l'adoption , il lui survient des enfans mâles, ses fils adoptifs... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...qu'ils aient atteints l'âge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'enfans mâles au moment de l'adoption. Ses fils adoptifs entrent...fils adoptifs ne peuvent être appelés qu'après tes descendans naturels 1 1 légitimes. L'adoption est interdite au* successeurs de Napoléon Bonaparte... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...dix-huit ans accomplis , et que lui - môme n'ait point d'en&ns mâles au moment de l'adoption. Ses .(ils adoptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe....postérieurement à l'adoption , il lui survient des enfans «aâles , ses fils adoptifs ne peuvent être appelés qw'iaprès les d«scendans naturels et légitimes.... | |
 | 1806 - 482 pages
...qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis , et que lui-même n'ait point d'enfans mâles au moment de l'adoption. Ses fils adoptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe. ; .• ..,, , 'i '. M Si , postérieurement à l'adoption , il lui sur»vient des enfans mâles , ses... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...qu'ils aient atteint l'âge de dix -huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'Enfyns mâles, au moment de l'adoption. Ses Fils adoptifs entrent dans la Ligne de sa descent ctànce directe. Si, postérieurement a l'adoption, il lui survient des Enfans mâles, ses... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...qu'ils aient atteint l'âge de dix -huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'Enfans mâles au moment de l'adoption. Ses Fils adoptifs entrent dans la Ligne de ea descendance directe. Si, postérieurement à l'adoption, il lui' survient des Enfans mâles, ses... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'enfans mâles au moment de l'adoption. Ses fils adoptifs entrent...successeurs de Napoléon Bonaparte et à leurs descendans. 46i. A défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoplif de Napoléon Bonaparte, la dignité... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d' enfans mâles au moment de l'adoption. Ses fils adoptifs entrent...ligne de sa descendance directe. Si , postérieurement a l'adoption , il lui survient des enfans mâles , ses fils adoptifs ne peuvent être appelés qu'après... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...accompli', et que lui-même n'ait point d'eufaus mâles au moment de l'adoption. Ses fi îsadnptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe. Si,...postérieurement à l'adoption, il lui survient des e.^fans mâles, ses fils adoptifs ne peuvent être appelés qu'après les descen-.lans naturels et... | |
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... mâles au moment de l'adoption. — Ses fils adoptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe. — Si, postérieurement à l'adoption, il lui survient des enfans mâles, ses fils adoptifs ne peuvent être appelés qu'après les descendans... 
