Page images
PDF
EPUB

LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÉGLEMENS,

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

TOME DIX-NEUVIÈME.

[graphic][subsumed][ocr errors][subsumed]

NATIONALE, PAR BAUDOUIN; ET DU BULLETIN DES LOIS,

De 1788 à 1824 inclusivemem, par ordre chronologique,

Avec un choix d'Instructions ministérielles, et des Notes sur chaque Loi, indiquant,
1o les Lois analogues; 2o les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-
d'État; 3o les Discussions rapportées au Moniteur;

SUIVIE D'UNE TABLE ANALYTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES.

PAR J. B. DUVERGIER,

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

CHEZ

TOME DIX-NEUVIÈME.

{

A PARIS,

[ocr errors][merged small]

DES

25

F84F8c 1814/15.

LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÉGLEMENS,

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]
[ocr errors]

1er = 2 AVRIL 1814 (1). Acte (2) du Sénat qui nomme un Gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de l'administration, et de présenter au Sénat un projet de constitution. ( V, Bull. I, no 1.)

A trois heures et demie, les membres du Sénat se réunissent, en vertu d'une convocation extraordinaire, sous la préidence de S. A. S. le prince de Bénévent, vice-grand-électeur.

La séance est ouverte par la lecture du procès-verbal de celle du 28 mars dernier.

Le Sénat en adopte la rédaction.

S. A. S. le prince vice-grand-électeur,

(1) Ce second chiffre indique, selon la nature des actes, la date de la promulgation ou celle de la publication. Voy. loi du 14-24 ventose an 11 et les notes, l'art. 22 de la Charte, la loi du 13 août

président, prend ensuite la parole en ces

termes :

<< Sénateurs, la lettre que j'ai eu l'honneur d'adresser à chacun de vous, pour le prévenir de cette convocation, lui en fait connaître l'objet. Il s'agit de vous transmettre des propositions. Ce seul mot suffit pour indiquer la liberté que chacun de vous apporte dans cette assemblée : elle vous donne les moyens de laisser prendre un généreux essor aux sentimens dont l'ame de chacun de vous est remplie, la volonté de sauver votre pays, et la réso lution d'accourir au secours d'un peuple délaissé.

<< Sénateurs, les circonstances, quelque graves qu'elles soient, ne peuvent

[blocks in formation]
« PreviousContinue »