Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États-généraux jusqu'au Consulat (mai 1789-novembre 1799) avec des notes explicatives, Volume 5Au Bureau central, 1840 - France |
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Les comptables pourront porter dans la dépense de leur compte le montant de leurs traitements , pensions ou gratifications de la présente année , même les curés ce qu'ils auront payé à leurs vicaires , 0 XXIV . Si par la recette que les ...
Les comptables pourront porter dans la dépense de leur compte le montant de leurs traitements , pensions ou gratifications de la présente année , même les curés ce qu'ils auront payé à leurs vicaires , 0 XXIV . Si par la recette que les ...
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Popular passages
Page 95 - ... Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 317 - ... considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables de l'humanité ,...
Page 150 - Redites à vos concitoyens que j'aurois voulu leur parler à tous comme je vous parle ici ; redites-leur que leur roi est leur père, leur frère, leur ami ; qu'il ne peut être heureux que de leur bonheur, grand que de leur gloire, puissant que de leur liberté, riche que de leur prospérité, souffrant que de leurs maux. Faites surtout...
Page 42 - Les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement aucune part à l'exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l'exécution des décrets du Corps législatif, sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture.
Page 51 - Messieurs, de saisir cette occasion , comme chargé par l'assemblée de veiller dans cette grande époque à la tranquillité publique, de lui exprimer sur cet objet mon opinion personnelle. Plus je vois s'approcher la journée du 14 juillet, plus je me confirme dans l'idée qu'elle doit inspirer autant de sécurité que de satisfaction. Ce sentiment est surtout fondé sur les dispositions patriotiques de tous les citoyens, sur le zèle de la garde nationale parisienne et de...
Page 42 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
Page 36 - jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi; de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le...
Page 272 - Cinq à six cents têtes abattues vous auraient assuré repos, liberté et bonheur; une fausse humanité a retenu vos bras et suspendu vos coups : elle va coûter la vie à des millions de vos frères...
Page 103 - Les évêques et les curés conservés dans leurs fonctions ne pourront recevoir leur traitement, qu'au préalable ils n'aient prêté le serment prescrit par les articles 21 et 38 du titre 2 du décret sur la constitution du clergé.
Page 126 - Etat se rendrait coupable du plus grand crime politique ; et si celui qui existe a le droit de dire à la société : faites-moi vivre, la société a également le droit de lui répondre : donne-moi ton travail.
Bibliographic information
| Title | Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États-généraux jusqu'au Consulat (mai 1789-novembre 1799) avec des notes explicatives, Volume 5 Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États-généraux jusqu'au Consulat (mai 1789-novembre 1799) avec des notes explicatives, A. Ray |
| Contributor | A. Ray |
| Publisher | Au Bureau central, 1840 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 12 Dec 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |