Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États-généraux jusqu'au Consulat (mai 1789-novembre 1799) avec des notes explicatives, Volume 5Au Bureau central, 1840 - France |
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... seront payés , lesdits traite- ments à la caisse du district sur les deniers qui y seront versés par les fermiers ou locataires . Art . XXII . A dater du 1er janvier 1791. les traite- ments seront payés de trois mois en trois mois ...
... seront payés , lesdits traite- ments à la caisse du district sur les deniers qui y seront versés par les fermiers ou locataires . Art . XXII . A dater du 1er janvier 1791. les traite- ments seront payés de trois mois en trois mois ...
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... seront payées sur la liste civile . Il sera versé dans la caisse qui sera établie un fond de douze millions pour subvenir à cette dépense . Deux millions seront en outre appliqués à des gratifications . Hors la cause de blessure ou d ...
... seront payées sur la liste civile . Il sera versé dans la caisse qui sera établie un fond de douze millions pour subvenir à cette dépense . Deux millions seront en outre appliqués à des gratifications . Hors la cause de blessure ou d ...
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... seront dus à la na- tion par les propriétaires des biens mouvants des biens nationaux , même par les apanagistes ou les échangistes , dont les échanges ne sont point encore conservés , à raison des rachats par eux reçus pour les droits ...
... seront dus à la na- tion par les propriétaires des biens mouvants des biens nationaux , même par les apanagistes ou les échangistes , dont les échanges ne sont point encore conservés , à raison des rachats par eux reçus pour les droits ...
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... seront exactement ob- servées . » | L'Assemblée nationale décrète que les fourni- tures de sel doivent être faites à l'étranger , confor- avec les sels qui appartiennent à la nation et par les préposés à qui elle a confié la vente de ...
... seront exactement ob- servées . » | L'Assemblée nationale décrète que les fourni- tures de sel doivent être faites à l'étranger , confor- avec les sels qui appartiennent à la nation et par les préposés à qui elle a confié la vente de ...
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... seront élus par les justiciables . . IV . Ils seront élus pour six ans à l'expiration de ce temps il sera procédé à une élection nouvelle , dans laquelle les mêmes juges pourront être réélus . » M. THOURET : L'ordre des matières amène ...
... seront élus par les justiciables . . IV . Ils seront élus pour six ans à l'expiration de ce temps il sera procédé à une élection nouvelle , dans laquelle les mêmes juges pourront être réélus . » M. THOURET : L'ordre des matières amène ...
Common terms and phrases
14 juillet acte administrateurs adopté AMBIGU-COMIQUE ARTHUR DILLON articles assemblées assignats Aujourd'hui aura avez bataillons billet Bondy bulletins Cadix Caisse d'escompte Chabroud Champ-de-Mars chargé ci-devant citoyens comité des finances comité militaire commerce commissaires considération corps cret délibération demande département dépense députés directoire discussion doit donner ESTOURMEL établi fédération foire Saint-Germain gardes nationales général grade guerre hommes Idem sorties Indes j'ai jour juges de paix juin justice l'armée l'article l'Assemblée nationale l'état l'Inde l'ordre lecture législatif lettre liberté Livourne livres Lorient Loterie MADEMOISELLE MONTANSIER mande ment mille millions ministre mois MONITEUR UNIVERSEL motion nation nécessaire nombre objet officiers municipaux ordonne PALAIS ROYAL particuliers patriotisme payer pensions peuple port pourra premier présente président principes projet de décret propose proposition Prusse public publique question Quittance régiment Reichembach renvoi au comité royaume s'est Saint-Domingue sentiments sera serment seront service seul soldats somme THEATRE DE MONSIEUR tion toyens troupes vaisseaux
Popular passages
Page 103 - ... Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 325 - ... considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables de l'humanité ,...
Page 158 - Redites à vos concitoyens que j'aurois voulu leur parler à tous comme je vous parle ici ; redites-leur que leur roi est leur père, leur frère, leur ami ; qu'il ne peut être heureux que de leur bonheur, grand que de leur gloire, puissant que de leur liberté, riche que de leur prospérité, souffrant que de leurs maux. Faites surtout...
Page 50 - Les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement aucune part à l'exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l'exécution des décrets du Corps législatif, sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture.
Page 59 - Messieurs, de saisir cette occasion , comme chargé par l'assemblée de veiller dans cette grande époque à la tranquillité publique, de lui exprimer sur cet objet mon opinion personnelle. Plus je vois s'approcher la journée du 14 juillet, plus je me confirme dans l'idée qu'elle doit inspirer autant de sécurité que de satisfaction. Ce sentiment est surtout fondé sur les dispositions patriotiques de tous les citoyens, sur le zèle de la garde nationale parisienne et de...
Page 50 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
Page 44 - jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi; de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le...
Page 280 - Cinq à six cents têtes abattues vous auraient assuré repos, liberté et bonheur; une fausse humanité a retenu vos bras et suspendu vos coups : elle va coûter la vie à des millions de vos frères...
Page 111 - Les évêques et les curés conservés dans leurs fonctions ne pourront recevoir leur traitement, qu'au préalable ils n'aient prêté le serment prescrit par les articles 21 et 38 du titre 2 du décret sur la constitution du clergé.
Page 134 - Etat se rendrait coupable du plus grand crime politique ; et si celui qui existe a le droit de dire à la société : faites-moi vivre, la société a également le droit de lui répondre : donne-moi ton travail.