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converti en une prime semblable, et à l'époque de cette conversion les intérêts échus seront payés aux porteurs de ces assignats. Les nouveaux assignats seront de 225 liv., 200 liv., 150, etc.

M. Cigogne fait un discours que la faiblesse de sa voix nous empêche de recueillir.

M. DUPONT Les raisons débitées plus ou moins éloquemment en faveur de l'émission de deux milliards d'assignats se réduisent à celles que je vais résumer en peu de mots. On a des dettes exigibles, il faut les acquitter; on a des domaines à vendre, il faut s'en défaire le plus chèrement possible. Il faut pour cela procurer des moyens d'acquisition. Ces principes isolés sont très vrais, mais l'application porte sur des suppositions fausses. On n'a donc pas pu parvenir à un résultat certain; aussi a-t-on eu recours à des sophismes les plus exagérés; aussi a-t-on pris les conclusions les plus dénuées de sens.

une valeur, et ils n'en auraient pas si vous n'admettiez aux enchères qu'un petit nombre d'hommes. On n'a cependant pas craint de dire que ceux qui voulaient ainsi multiplier les acheteurs étaient ceux-là mêmes qui craignaient de voir vendre les biens. C'est une injustice que de supposer à quelqu'un des intentions perverses. Il faut faire grâce aux intentions, ce sont les faux raisonnements qu'il faut attaquer. Les mauvais logiciens ont commis plus de crimes involontaires que les mauvais hommes n'en ont fait à dessein. Troisième supposition. On vous a dit que vous opérerez la diminution de l'impôt en échangeant un papier qui ne portera pas intérêt, contre un qui en portait. L'impôt ne sera point diminué; dans tous les cas il sera le même. La seule différence c'est qu'il sera plus inégalement réparti.

tifs qui ne soit fondé sur des erreurs. Vous connaissez déjà tous les dangers de cette opération. Je ne ferai que les résumer, en y ajoutant quelques vues nouvelles.

Ces intérêts montaient à cent millions, on les imposera sur les créanciers; mais avec ce seul changeVoici quelles sont les suppositions fausses. La pre- ment qu'ils paieront l'impôt très réel de tous leurs remière, c'est de croire que l'on puisse payer sa dette venus. Tel est le résultat des sophismes des protecteurs avec des assignats; la seconde, que par l'émission d'as-d'assignats-monnaie. Il n'y a pas un seul de leurs mosignats on facilitera la vente des biens nationaux; la troisième, que l'on diminuera l'impôt en échangeant un papier, qui ne portera pas intérêt, contre une créance qui en portait. En prouvant la fausseté de ces suppositions, vous verrez s'écrouler tout l'édifice élevé avec tant de soin par les partisans des assignats. La nation a des dettes, elle ne peut les payer. On propose de donner un papier portant promesse de payer, et l'on croit pouvoir dire hardiment que l'on a payé. Non nous n'aurons qu'échangé un titre de

créance.

Les personnes qui proposent pour 1,900 millions d'assignats-monnaie en veulent pour bien davantage. Elles en ont demandé pour les remboursements suspendus, pour les dettes exigibles, pour l'arriéré des départements, pour les charges de judicature et autres offices supprimés, pour les fonds d'avance et cautionnement des compagnies de finance, en un mot pour tous les usages par rapport auxquels on peut s'en passer. Le seul usage auquel ils puissent être employés c'est à l'appoint des dépenses courantes. Les partisans des assignats en veulent voir en circulation pour 2 milliards 5 à 600 millions. Je vous laisse à juger de l'effet d'une pareille émission sur les denrées et sur les marchandises!

Les 400 millions d'assignats que vous avez déjà créés sont très solides et très bons; mais ce ne sont pas des paiements, ce sont des anticipations que vous avez faites sur vos domaines, comme celles que l'on faisait autrefois sur vos revenus. Car il ne faut point Vous tromper, vous n'avez point supprimé vos anticipations; on vous l'a dit, mais il n'en est rien; vous avez déchargé votre trésor public pour charger votre M. Lavoisier, appuyé de l'autorité de Smith et plus caisse de l'extraordinaire. Le paiement ne sera véri- encore de celle de la raison, a prouvé jusqu'à l'evitable que le jour où le domaine représenté par l'assi-dence qu'en mettant dans la circulation une masse gnat sera vendu; jusqu'alors la nation devra toujours la même sommé. Le désir honnête que vous avez de payer vos dettes ne sera donc point rempli par une émission d'assignats. En les créant sans intérêt, vous n'aurez fait qu'une manœuvre au-dessous de votre dignité. En forçant vos créanciers de changer un titre de créance portant intérêt contre un autre qui n'en aura point, vous aurez, comme le disait M. Mirabeau, emprunté le sabre à la main. Est-il permis, quand on atermoie, de dire que l'on a payé ? Peut-on me forcer d'attacher une idée égale à deux titres absolument différents? C'est donc une illusion qu'on se fait lorsqu'on dit qu'avec des assignats vous pourrez payer votre dette.

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Seconde supposition. Vous avez des domaines à vendre, et pour qu'ils soient vendus il faut un nouveau numéraire. Ce n'est pas du numéraire dont vous avez besoin, il ne sert que d'instrument et d'appoint. On n'achète qu'avec des capitaux accumulés: donc ce sont des capitaux qu'il faut appliquer à la vente des biens nationaux; c'est une masse d'échanges qu'il vous faut, et cette masse vous l'avez. Vous avez la totalité des créances sur l'Etat, dont vous devez encourager les propriétaires à l'acquisition des domaines. L'on vous offre, comme une bonne mesure, de repousser la moitié des créanciers, quand vous avez le moyen de payer on veut un privilége exclusif pour les porteurs d'assignats. Comment n'être point frappé de cette vérité, qu'en excluant une partie de la nation du droit d'acquérir des domaines nationaux, vous diminuez la concurrence, les enchères et la valeur de ces biens?... Ce qui vous importe c'est que vos domaines aient

nouvelle de numéraire les marchandises augmenteraient sur-le-champ, suivant que cette masse serait plus ou moins considérable. Il a encore prouvé que nous ne pouvions employer un numéraire fictif sans que notre argent-monnaie passât à l'étranger. Ainsi nos assignats devant être brûlés par le résultat de l'opération, et notre argent étant chez l'étranger, nous passerons tout à coup du plus grand renchérissement au plus grand avilissement des prix. Ne croyez point que ce soient là des systêmes philosophiques; ce sont les fruits de l'expérience.

M. Arnaud a fait imprimer le tableau de quatre marchés éloignés les uns des autres, et vous avez vu comment en 1720 les grains augmentèrent au milieu de l'abondance et comme ils tombèrent tout à coup, lorsque l'illusion cessée cut fait disparaître la masse effective. Mon raisonnement n'est donc pas une hypothèse, c'est un fait dont vos pères ont été les témoins et les victimes. M. Montesquiou, en s'adressant à moi, a né le fait futur, malgré l'axiome qui veut que du fait à la possibilité la conséquence soit valable. M. Montesquiou prétend que ce qui est arrivé en 1720 ne peut arriver aujourd'hui, parce qu'on ne peut comparer le papier de ce temps-là à celui qu'on propose d'émettre. Il se trompe, car ce fut tant que le papier dont je parle fut un numéraire réel, équivalent à l'argent, que le prix des grains fut si hant.

L'expérience vous a appris que vos assignats perdraient 6 pour cent, et l'arithmétique la mieux combinée vous dit qu'ils perdront 8 ou 9 fois plus, si la masse en est décuplée. Il n'y a point de véritable probité sans lumières; nous sommes donc obligés de don

ner toute l'application de notre esprit à nous rendre habiles pour être honnêtes gens. On peut dès à présent calculer combien vos assignats perdront contre l'argent, comme on calcule le trop plein d'un bassin par le diamètre du réservoir. Il serait peut-être possible que leur fâcheuse influence pût être ralentie dans les premiers instants de leur émission; mais lorsqu'une fois la perte qu'ils éprouveront aura dérangé les calculs de l'agriculture et du commerce, il deviendra impossible que leur discrédit ne soit pas effrayant. Vous avez un exemple frappant sous vos yeux. Il y avait, il y a dix ans, dans les Etats-Unis d'Amérique, un papier hypothéqué, comme celui que l'on vous propose, sur l'honneur et la loyauté de la république entière, et sur une masse énorme de biens-fonds, soutenu de même par des discours éloquents, par des décrets impérieux, et par l'importance du salut de l'Etat. Eh bien! malgré tout ce qu'ont fait le congrès, Washington et Francklin, une paire de bottes se vendait en papier 36,000 liv., et un souper pour quatre personnes, qu'on aurait payé dix écus, a coûté 50 mille écus en papier-monnaie.

brillantes, et il en pourra coûter jusqu'à 500 mille livres pour avoir un million de domaines. Ce résultat mérite bien qu'on s'en occupe. L'émission des assignats n'est point un plan né dans cette Assemblée. Il a été formé par des étrangers occupés à jouer dans nos fonds publics, qui n'ont rien oublié pour abuser ceux de nos collègues qui ont la modestie de ne pas s'en rapporter à leurs propres opinions. Nos collègues irréprochables ont décoré des idées qui ne venaient pas d'eux; ils se sont abandonnés à une éloquence qui les enivre les premiers avant de charmer leurs auditeurs. Nous devons admirer leur talent, et excuser la jeunesse de la plupart d'entre eux; nous devons plus, nous devons les éclairer. C'est pour eux que les vieux citoyens qui ont blanchi dans le métier, qui ont étudié avec zèle les matières les plus importantes, doivent exposer leur avis. Je ne rappellerai point ce que vous a dit M. l'évêque d'Autun, de l'effet des assignats sur les changes et sur les paiements à l'étranger, je ne pourrais rien dire de mieux.

Je pourrais vous montrer la lettre d'un des plus fameux banquiers d'Amsterdam, qui croit devoir en avertir sa patrie. Je n'en conclurai pas cependant qu'il faut s'abstenir de toute émission d'assignats, Cela n'est plus possible; les moments précieux sont évanouis, les efforts constants que vous avez opposés aux ennemis du bien public n'ont point encore ramené une parfaite soumission aux lois. Je propo

qui a été repoussée par les partisans de ce systême. Je vous proposerai donc de n'appliquer cette ressource extrême qu'à ce besoin extrême, et de ne les créer que dans la plus faible quantité. On a enveloppé trop de choses dans ce mot de dette exigible. Le remboursement n'est point encore nécessaire pour les offices dont les fonds d'avance ne sont point encore liquidés, et par conséquent pas exigibles; pour les cautionnements des financiers dont les comptes ne sont pas rendus, et dont on ignore s'ils sont créanciers ou débiteurs de l'Etat. C'est donc pour les anticipations que le remboursement peut être indispensablement exige.

On dit que ce papier ne restera pas dans la circula-serai donc d'admettre des assignals dans une circonstance tion, et qu'il ira s'éteindre dans la vente des biens nationaux; il n'y a pas pour deux milliards six cents millions de ces biens, et quand ils existeraient, ils ne peuvent être vendus dans le cours d'un mois. Il est donc assuré que la plus grande partie de ce papier restera pour déranger les prix. La prédiction trop certaine de ces malheurs a fait quelque impression sur les partisans des assignats, et l'un des plus éclairés d'entre eux, M. Mirabeau, a déclaré qu'il ne se livrait pas aux calculs insensés de ceux qui veulent des assignats par milliards.

M. RIQUETTI L'AINÉ, ci-devant Mirabeau Je n'ai jamais articulé que j'en voulais pour telle ou telle somme; je ne sais pourquoi on me fait parler ainsi.

:

M. DUPONT: M. Anson n'en a demandé que pour 600 millions, avec la liberté de les échanger contre des quittances de finances. C'est quelque chose sans doute que ce respect apparent pour la liberté mais les manufacturiers n'auront pas le temps de recourir à ce moyen; ils ne pourront que les échanger à perte pour payer leurs ouvriers, Le projet de M. Anson ne differe donc pas des nouvelles idées que l'on annonce, comme celles de M. Mirabeau; si M. Mirabeau entend 1,200 millions non compris les 400 dejà émis, nous arriverons au résultat de 1,700 millions. Eh bien! qu'il y en ait pour 1,700 millions, pour deux milliards, pour six milliards, ou pour vingt milliards, le choix entre ces degrés de calamite publique est indifferent à mes yeux.

On dit que les porteurs d'assignats achèteront des biens nationaux; personne n'achète, très peu de citoyens sont en état d'avoir des capitaux accumules. Le moyen des petits assignats que l'on a proposé s'éloigne encore davantage de ce terme. L'ouvrier qui recevrait un assignat de 6 liv. à la fin de la semaine en aurait besoin pour vivre la semaine suivante. Les ouvriers, les manufacturiers, les cultivateurs, les commerçants, les artistes, vendront leurs assignats contre des écus, et c'est là que les attendent les capitalistes spėculateurs. Cette vente se ferait avec une perte de cinquante, peut-être de soixante-quinze pour cent. Il faut dire plus complétement la chose. Le projet des assignats-monnaie n'est autre chose qu'une invention pour mettre quelques hommes intelligents en pleine propriété des biens nationaux, sans qu'il leur en coûte rien. Voici le mecanisme de leur opération. On achète à terme pour un million des effets suspendus, ou des anciennes actions de la compagnie des Indes, qui perdent 25 pour cent. On porte ces effets à la caisse de l'extraordinaire, on reçoit un million en assignats; à l'échéance du terme on paie 750 mille livres, et l'on gagne 250 mille liv., que l'on conservé en assignâts. En faisant trois fois encore cette opération, on se trouve posséder un million en assignats; on souscrit pour l'acquisition des biens nationaux, et voilà de bons citoyens qui se glorifient d'avoir fait vendre pour un million de biens nationaux qui ne leur coûtent pas un écu.

Si l'on se borne au plan de M. Anson, si l'on ne crée que pour 1,200 millions d'assignats, les spéculations seront moins

Je proposerai de créer des assignats pour les besoins les plus pressants; pour les frais de l'arinement; ponr les dépenses exigibles de fournitures; pour la dette arriérée, et pour les remboursements suspendus. On ferait pour les autres créances des promesses qui ne seraient monétaires que pour la caisse de l'extraordinaire et l'acquisition des biensfonds: elles s'appelleraient obligations nationales. Elles seraient transmissibles de gré à gré, divisibles à la volonté des créanciers jusqu'à la somme de 200 liv. seulement; elles entreraient dans les ventes en concurrence avec les assignats, et l'argent qui serait consacré à retirer d'abord les assignats, ensuite les obligations nationales. Ces délégations seraient véritablement l'image de la chose, puisqu'elles produiraient un revenu égal à celui des terres. On ferait la même operation avec les titulaires de charges, les faiseurs de fonds d'avance des compagnies; on conserverait le droit d'opposition comme au sceau. Il faudrait autoriser la remise des obligations nationales aux bailleurs de fonds et à ceux qui auraient fourni des cautionnements de finances, ce qui produirait pour eux une nouvelle hypothèque plus solidement assise. Quant aux propriétaires des capitaux non exigibles, il faudrait leur laisser la liberté d'échanger leurs titres contre des obligations nationales. Les porteurs de ces obligations, qui ne voudraient pas acquérir des domaines nationaux, seraient, comme je l'ai dit, remboursés avec l'argent comptant qui aurait été donné dans les ventes, et avec les fonds d'une caisse d'amortissement que votre sagesse croira sans doute necessaire d'établir,

On dit que les obligations nationales perdront; mais la certitude d'un remboursement prochain les soutiendra comme les autres effets publics. Elles perdront moins que les assignats; n'étant pas monnaie, leur conrs n'aura lieu que parmi les gens riches qui sont peu pressés de placer leurs capitaux, et qui ne les placeraient pas à perte. On dit que les porteurs d'assignats seront plus attaches à la Constitution; mais les quittances de finances ont le même objet, et conduiront au même but. L'intérêt des propriétaires d'oLligations nationales sera le même. Ne passant qu'entre des mains sûres et connues pour aller du trésor public aux biens nationaux, la falsification sera mo'ns dangereuse. La fabrication des quittances de finances sera plus facile et plus prompfe. On s'est prévalu des avantages prétendus de l'émission lente et successive des assignats; mais quelle que soit cette lenteur, l'effroi sera le mème: on verra deux milliards d'assignats prêts à fondre sur nous, du moment que vous les aurez décrétés, et de plus il y aura l'inconvénient très

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réel de manquer de capitaux nécessaires. C'est à votre bonne inculpe d'une manière dangereuse, nous ne saurions trop foi, c'est à votre confiance que j'en appelle.

Qui ne reconnaît enfin les inconvénients des assignats? Qui ne voit que les quittances de finances ne présentent aucune de leurs conséquences funestes? Qui pourrait répondre des suites d'une émission de deux milliards d'assignats, après avoir fait passer cette émission funeste sur sa seale opinion? Je veux bien, moi, répondre de mon opinion sur ma tête, sur mon honneur, et j'en demande acte à la France, à l'Europe, à la patrie, à l'histoire. S'il y a du donte snr le succès des assignats, la cause des assignats est perdue: il n'est pas permis de hasarder le sort de ses concitoyens, et le devoir des législateurs est de prendre le moyen le plus sûr. (La suite à demain.)

ARTS. GRAVURES.

M. Boze, peintre du roi, qui a fait en 1784 le portezit de S. M. le plus ressemblant qui eût été fait jusqu'alors, vien! d'exécuter avec le même succès le portrait de M. Lafayette. L'état-major de la garde nationale de Paris, et un grand nombre des confédérés des différents départements da royaume ont paru désirer qu'il fût gravé au plus tôt par P'un des meilleurs artistes de la capitale. C'est pour favori ser leurs vues que l'on va faire incessamment exécuter cet ouvrage par un artiste avantageusement connu par la délicatesse et la touche moelleuse de son burin.

Le prix de cette belle estampe ne sera que de 6 livres, qu'on déposera en souscrivant, chez M. Rameau, notaire, place des Victoires, no 7. Il faut se faire inscrire au plus tôt pour en accélérer l'exécution. - Les souscripteurs et autres personnes pourront voir ce portrait à toute heure da jour chez M. Boze, peintre du roi, place des Victoires, no 15.

AVIS DIVERS.

Adjudication définitive le 1er octobre 1790, au grand conseil du roi, au Louvre, pavillon de l'Infante, d'un contrat de rente de 6,000 liv., au principal de 300,000 liv., sur l'enchère de 110,400 liv.; cette rente est assise par privilége sur ane terre, entre autres, de plus de 1,200,000 liv.

S'adresser pour les éclaircissements, à Ma Jouslin, procureur, rue du Four-Saint-Germain, no 12.

Poudre antihémorragique de M. Jacques Faynard.

Les succès multipliés de cette poudre doivent en assurer le débit. Il est tant de circonstances où son secours pent sauver la vie, qu'on ne saurait trop la faire connaître; son inventeur a obtenu du roi un privilége exclusif de 30 ans, , et l'ordre d'en approvisionner au besoin tous les hôpitaux du royaume; eette poudre a la vertu d'arrêter toutes les hémorragies, tant internes qu'externes; les vomissements et les crachements de sang, les saignements de nez, les flux menstruels trop abondants, etc. Dans les amputations, on - n'a pas besoin de recourir aux ligatures; elle cicatrise toutes sortes de coupures : le dépôt général de cette poudre est chez M. Faynard, maison du Cimetière-des-Protestants, près la barrière de PHôpital-Saint-Louis. On peut lui écrire en Affranchissant les lettres. Les dépôts particuliers sont à Paris, au café de MM. Noël, rue de Tournon; Lestrade, an café du coin du boulevard, vis-à-vis la porte Saint-Martin; Godeaux, suisse aux Tuileries; Maulu, au café du Parnasse, vis-à-vis la Samaritaine, et Lachapelle, au bureau du Mopiteur : le prix des boites est de 12 liv, et de 24 liv.

Collége municipal, dont l'objet est de rendre pratique à Ja jeunesse les principes de la Constitution, et dont les étades seront élémentaires des différentes professions publiques. S'adresser, pour avoir tous les éclaircissements, les Jundis, mercredis et vendredis, depuis onze henres jusqu'à une, au bureau de la contribution patriotique, à la Bibliothèque du roi.

Des gens malintentionnés ou mal instruits font circuler dans le public que nous faisons venir d'Angleterre des boutons aniformes tout fabriqués. Comme ce faux bruit nous

tôt rendre publique notre déclaration, et faire savoir que nous occupons actuellement, et depuis un an, trente à quarante ouvriers à la fabrication de cet article, que nous sommes à portée de le prouver, et que bien éloignés de faire venir d'Angleterre un objet qui peut occuper une grande quantité de nos compatriotes, nous cherchons tous les moyens d'enlever aux Anglais un objet majeur de leurs manufactures. MAHAUT fils, frères.

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Aujourd'hui 26, Guerre

THEATRE DU PALAIS-ROYAL ouverte; et l'Heureuse Indiscrétion. THEATRE DE MADEMOISELLE MON CANSIER, au Palais-Royal. – Aujourd'hui 26, la Vertu couronnée; et l'Apothicaire. COMÉDIENS DE BEAUJOLAIS. Aujourd'hui 26, à la salle des Elèves, les Deux Cousins rivaux; la Revanche; et l'Amateur de musique.

CIRQUE DU PALAIS-ROYAL. - Anjourd'hui 26, à sept heures, concert composé de différents morceaux de musique; et ensuite bal jusqu'à onze heures.

GRANDS DANSEURS DU ROI. Aujourd'hui 26, le Malade jaloux; le Retour de l'Enfant prodigue; les Amours du Précepteur; le Prétendu; et Richard Caur-de-Lion.

ANRIGU - Comique. - Anjourd. 26, la Fausse Correspondance; la Confédération nationale; et Pierre de Provence. THEATRE FRANÇAIS COMIQUE ET LYRIQUE, rue de Bondy. - Aujourd'hui 26, le Seigneur d'à présent; le Plan de comédie; et la Folle Gageure,

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N° 270.

GAZETTE NATIONALE OU LE MONITEUR UNIVERSEL.

Lundi 27 SEPtembre 1790.- Deuxième année de la Liberté.

POLITIQUE.

DANEMARCK.

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De Copenhague, le 14 septembre. La corvette anglaise le Chien de Chasse, commandée par M. le capitaine Laforth, et qui avait fait voile dans la Baltique le 24 du mois dernier, vient de repasser le Sund, sans qu'il ait rien transpiré du motif de cette course. Madame la princesse Louise-Auguste de Danemarck et son époux M. le prince héréditaire de Holstein-Sunderbourg, dont la santé est rétablie, sont revenus le 9 de ce mois de Pyrmont.

La princesse royale de Danemarck, arrivée hier entre cinq et six heures du soir au château de Frédericsberg, fera aujourd'hui son entrée publique dans cette capitale, dans le carrosse du roi, son beau-père. La princesse Sophie-Frédérique sera dans celui du prince royal; la princesse Louise-Auguste dans celui du prince Frédéric, et la princesse Sophie-Madeleine de Holstein Clucksbourg, abbesse du chapitre noble de Walloe, de l'ile de Seeland, dans celui du prince héréditaire de Holstein-Sunderbourg. Les princes Emile et Chrétien, ses frères, précéderont une file de trentecinq carrosses, destinés pour les dames et les principaux officiers de la cour. La reine douairière attendra le roi et la famille royale au château de Christiansbourg, où se rendront aussi les ministres étrangers. La ville sera entièrement illuminée ce soir et les deux jours

suivants.

SUÈDE.

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De Stockholm, le 7 septembre. Le roi a donné dimanche dernier sa première cour à Drottningholm, où il restera avec la famille royale jusqu'à la fin de la belle saison. M. le duc de Sudermanie y est attendu à chaque instant.

Les ordres sont donnés pour que l'exécution des cinq prisonniers de Frédéricshoff ait lieu demain, et on dresse déjà des échafauds sur la grande place d'un des faubourgs de la capitale. On espère encore cependant qu'un seul subira le supplice et que les quatre autres auront leur grace.

Le traité signé à Wérela, le 14 du mois dernier, entre la Suède et la Russie, contient huit articles dont voici la teneur :

«Art. Ier. Il y aura désormais entre S. M. le roi de Suède, ses états, pays et peuples d'une part, et S. M. l'impératrice de toutes les Russies, ses états, pays et peuples de l'autre, une paix perpétuelle, bon voisinage et tranquillité, tant sur mer que sur terre; et en conséquence les ordres les plus prompts seront donnés pour faire cesser les hostilités de part et d'autre, et on oubliera le passé pour ne s'occuper de part et d'autre que du parfait rétablissement de l'harmonie et de la bonne intelligence interrompues par la présente guerre,

» II. Les limites et frontières des deux côtés resteront sur le même pied qu'elles ont existé avant la rupture ou avant le commencement de la présente guerre.

» III. En conséquence tous les pays, provinces ou places quelconques, qui auront été occupés durant cette guerre par les troupes de l'une ou de l'autre des deux parties contractantes, seront évacués dans le plus court délai possible, ou après l'échange des ratifications du présent traité, dans le terme de quatorze jours,

IV. Les prisonniers de guerre et autres quelconques, qui, sans avoir porté les armes, ont été enlevés pendant le cours des hostilités par les parties belligérantes, seront relâchés de part et d'autre sans aucune 1 Série. — Tome V.

rançon

et il leur sera libre de retourner chez eux, sans exiger réciproquement aucune indemnité pour les frais de leur entretien; mais ils seront tenus d'acquitter les dettes qu'ils auront contractées vis-à-vis des particuliers des états respectifs.

» V. Afin aussi que par mer toutes les occasions soient levées de causer quelque dangereuse mésintelligence entre les parties contractantes, il est stipulé et convenu que quand des vaisseaux de guerre suédois, un ou plus, soit grand ou petit, passeront à l'avenir devant les forts de S. M. impériale, ils seront obligés de faire le salut suédois, et qu'on leur répondra incontinent par le salut russe. Il en sera de mème des vaisseaux de guerre russes; soit que leur nombre surl'unité ou non, passe ils seront obligés de faire le salut russe devant les forts de S. M. suédoise, et on leur répondra incontinent par le salut suédois. En attendant, les augustes parties contractantes feront incessamment et le plus tôt possible dresser une convention particulière, par laquelle sera établie la manière dont les vaisseaux de guerre suédois et ceux de Russie auront à se saluer, soit en mer, soit dans les ports ou partout ailleurs où ils pourront se rencontrer ; jusqu'a ce temps, pour éviter toute erreur dans le cas susmentionné, les vaisseaux de guerre ne se salueront ni de part ni d'autre.

» VI. S. M. impériale de toutes les Russies a aussi accordé qu'il sera libre à S. M. suédoise de faire acheter annuellement pour cinquante mille roubles de grains, dans les ports du golfe de Finlande et de la mer Baltique, moyennant que l'on prouve que c'est pour le compte de S. M, suédoise, ou bien pour des sujets autorisés expressément à cet effet par sadite majesté, sans qu'on en paie aucun droit ni charge; et de les transporter librement en Suède. On ne doit cependant pas y comprendre les années stériles, ni celles où, pour des raisons importantes, S. M. impériale défendrait la sortie des grains à toutes les nations.

» VII. Comme l'empressement des deux hautes parties contractantes à mettre la fin la plus prompte aux maux de la guerre qui affligeait leurs sujets respectifs, n'a pas permis de régler différents points et objets propres à consolider et affermir le bon voisinage et la parfaite tranquillité des frontières, elles conviennent et se promettent mutuellement de s'occuper de ces points et objets, et de les discuter et régler amiablement par la voie des ambassadeurs ou ministres plénipotentiaires qu'elles s'enverront immédiatement après la conclusion du présent traité de paix.

» VIII. Les ratifications du présent traité de paix seront échangées dans l'espace de six jours, ou plus tôt si faire se peut. »

PRUSSE

Les lenteurs que la Russie met à terminer, et le socret de ses négociations avec les Turcs, donuent lieu à des conjectures dont le cabinet prussien parait s'occuper. Ce dernier n'a point habitude de faire la guerre à ses dépens, à plus forte raison ne souffrirat-il pas volontiers que la paix qu'il a fait faire ne tourne point à son profit. Le roi de Prusse, en conservant sa dictature, prétend qu'elle ne lui soit point onéreuse. Il peut craindre que ses sujets ne se lassent des frais d'une guerre qui n'a que de l'appareil; et quoique le despotisme militaire puisse rassurer un prince contre un soulèvement impraticable dans ses états, il convient pourtant à sa prudence de ne pas prolonger une situa tion dispendieuse et sans objet bien déterminé : il vient en conséquence de donner de nouveaux ordres,

89

On dirait qu'un nouveau plan va répondre à son acti-,
vité. On mande de Berlin, en date du 11 de ce mois,
qu'un corps de 20 mille hommes s'assemblera près de
Crossen, et qu'il sera cantonné sur les frontières, aux
ordres du général Mollendorff. Il parait d'ailleurs
certain que de l'armée royale il restera sur pied au
moins 8,000 hommes, dont le duc régnant de Bruns-
wick aura le commandement en chef, et que cette pré-
caution durera jusqu'à la paix définitive des Russes
avec la Turquie... D'autres mouvements sont confor-
mes à ces mesures. Le ministre, comte de Schulem-
bourg, est actuellement en tournée; il examine l'état
des magasins de la nouvelle marche. Deux généraux,
MM. de Kelstein et de Rhadden, doivent commander
un corps de troupes dans la Prusse. Le duc Frédéric
vient de faire faire de grandes manoeuvres à l'armée
qu'il a sous ses ordres; on assure qu'on les tient prêts
pour quelque expédition. Le corps commandé par
le général Usedom, qui a son quartier à Salzbourg,
forme un cordon de plusieurs milles dans la Prusse oc-
cidentale. L'armée de la Prusse orientale, aux ordres
du général Henkel, se trouve encore entre Cumbinnen
et Tilsitt; son quartier général est à Bartenstein.

M. le comte de Hertzberg a reçu, le 7 de ce mois, un courrier de Petersbourg, dont il a remis les dépêches au roi. Elles confirment, dit-on, quoique en termes où règne encore de la mesure, l'intention où est toujours l'impératrice de traiter avec les Turcs sans médiation, et de conclure avec eux la paix selon ses convenances particulières. Ce bruit s'est fort accrédité par les ordres qui ont été donnés ensuite, d'engager de nouveau plusieurs personnes appartenantes au commissariat de la guerre pour servir à une armée de cinquante mille hommies, destinée pour la Lithuanie; c'est le duc régnant de Brunswick qui commandera

cette armée.

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ANGLETERRE.

De Londres. Des lettres de Chatam, en date du 17, annoncent que l'on pousse avec la plus grande ardeur l'armement de l'Agamemnon et du Raisonnable, de 64 canons; on hâte aussi celui du Léviathan de 74: ces préparatifs se font en vertu des nouveaux ordres adressés à l'inspecteur de ce port par le bureau de l'amirauté ; quant aux autres vaisseaux destinés à renforcer l'escadre actuellement en station à Portsmouth, ils sont déjà prêts à descendre la Tamise.

On sait que le gouvernement a reçu des lettres de Lisbonne, en date du 29 août, qui contiennent l'importante nouvelle de l'arrivée d'une fregate espagnole dans le Tage, le 26 du même mois. Le marquis del Soccorto (connu dans la dernière guerre sous le nom de don Solano) avait expédié ce batiment; la frégate avait laissé, le même jour, à la hauteur de cette rivière, la grande flotte, forte de trente-cinq vaisseaux de ligne, et d'un grand nombre de frégates, portant à toutes voiles vers le sud, sous les ordres de cet officier général, d'une habileté et d'une bravoure bien constatées.

La Victory, de 110 canous, et le Barfleur, de 98, détachés de la grande flotte de l'amiral Howe, qui vient de rentrer à Torbay, ont été rejoindre dans les Dunes, où elle est encore stationnée, l'escadre de lord Hood. On attend d'un jour à l'autre cette dernière à Portsmouth, le bureau de l'amirauté ayaut ordonné qu'elle y rentrat. La Victory portera le pavillon de lord Hood, et le Barfleur celui de l'amiral Elliot. Il se trouve 4 vaisseaux à trois ponts dans l'escadre, composée de 18. Quoiqu'il soit invraisemblable, on pourrait peut-être dire absurde, de supposer à ces forces navales une destination pour le Nord, les partisans du ministère s'opiniâtrent à répandre ce bruit; ils ajoutent que l'escadre ira se réunir avec la flotte hollandaise, à

la hauteur du Texel. Au reste, le voile mystérieux qu couvre les préparatifs d'opérations navales, dans un temps où la saison n'en permet plus, ne tardera pas i être levé. On saura s'il est effectivement vrai que h commission de lord Hood porte expressément qu' doit se mettre à la tête d'une escadre destinée à agir dans les mers du Nord.

Une foule d'émigrants français viennent d'arriver par la voie de New-Yorck dans le Canada; lord Dorchester, gouverneur de cette seule province qui nous soit restée dans le nord de l'Amérique, leur a fait le meilleur accueil, et même, au départ des lettres qui nous informent de cette nouvelle, il avait déjà concede des portions de terre à défricher à trois mille de ces nouveaux colons, qui se trouvent en état de fournir aux frais de culture. Cet essaim doit être incessaminent suivi de plusieurs autres, les divers ports de France étant remplis, à ce qu'ils assurent, d'un grand nombre de personnes prêtes à s'embarquer.

FRANCE.

D'Epernon. La garde nationale de cette ville a fait célébrer, le 24 septembre 1790, un service solennel pour les frères d'armes citoyens et troupes de ligne morts à l'affaire de Nancy; le corps municipal de ladite ville, le clergé, les gardes nationales du cauton et lieux circonvoisins y ont été invités et s'y sont rendus avec empressement la cérémonie a été terminée par une distribution considérable de pain à plus de 300 pauvres.

BULLETIN

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Seconde présidence de M. Bureaux.
SUITE DE LA SÉANCE DU SAMEDI 25 SEPTEMBRE.

M. PRUGNON: Il faut prendre un parti: on ne peut vivre sans argent et sans papier; il ne faut pas se burner à détruire, il faut édifier. La médecine expectante convient mal à un malade agonisant. En finance, l'économie du temps est la plus importante de toutes les économies publiques. Les domaines nationaux sont la dot de la Constitution. (On applaudit. ) Le plan de M. Necker n'en est pas un; il ne s'occupe que de l'instant qui passe; il abandoune l'avenir aux soins de l'avenir. Il s'agit de refaire la fortune publique; de petits moyens ne donnent que de petits résultats; et ce n'est pas avec de l'hysope qu'on bâtit le temple de Salomon. (On applaudit.) J'ai été frappé, je l'avoue, d'un plan que j'ai combattu dans le comité de liquidation; c'est celui de M. l'évêque d'Autun. Je ne puis, autant que lui, étendre la dette exigible. Si nous appelons les rentes viagères, nous ne verrons arriver que les cacochymes, les mourants, et non les mortels. (On applaudit.) Ce serait une loterie où toutes les chances seraieut contre nous, et l'état de nos finances ne nous permet pas de jouer à ce jeu-là. Nous ue devons pas rembourser les créanciers constitués. La justice ne va pas jusque-là; ils n'ont rien à demander, quand on servirà exactement leurs intérêts; bientôt nous nous verrions obligés à constituer la dette exigible; ce serait un jour de fête pour la rue Vivienne, et un jour de deuil pour les peuples. (On applaudit.)

Je calcule le besoin, le danger; le résultat le moins équivoque est le doute, et une discussion impartiale sur les assignats devrait avoir pour texte: non liquet. Il faut consulter et respecter l'opinion; l'opiniou exerce une véritable dictature, elle a le veto absolu, et si elle ne sanctionne pas votre décret, vous périrez.

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