 | Francia - 1806 - 548 pages
...dissolution de la communauté , obligatoires vis-à-vis dela femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir , soit de la première période de neuf ans , si les parties s'y trouvent encore , soit de la seconde , et ainsi de suite , de manière que le... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...dissolution de la communauté , obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir, soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore', soit de la seconde , et ainsi de suite , de manière que le fermier... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...dissolution de la communauté , obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir soit de la première période de neuf ans , si les parties s'y trouvent encore , soit de la seconde , et ainsi ue suite, de manière que le fermier... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 pages
...dissolution de la communauté, obligatoires vis-à-vis la femme ou ses héritiers que pour le temps qui reste à courir, soit de la première période de neuf ans, si on s'y trouve encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...dissolution de la communauté, obligatoires vis-à- vis de la femme ou de ses héritiers, que pour le temps qui reste à courir, soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...dissolution de la communauté , obligatoires vis-à-vis de « la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à « courir , soit de la première période de neuf ans, si les par« ties s'y trouvent encore , soit de la seconde , et ainsi de « suite , de manière que... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 612 pages
...la commu• nauté , obligatoires vis-à-vis de la femme ou de • ses héritiers, que pour le tems qui reste à courir, » soit de la première période de neuf ans, si les » parties s'y trouvent encore, soit de la seconde, » et ainsi de suite , de manière que le... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...dissolution de la communauté , obligatoires vis-à-vis de la feinme ou de ses héritiers que pour le temps a faillite, préparé son bilan, ou état passif et actif de s si les parties s'y trouvent encore , soit de la seconde , et ainsi de suite, de manière que le .fermier... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...de l'émancipation , obligatoires . vis à vis du pupille ou de ses héritiers , que pour le temps qui reste à courir, soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore , soit de la seconde , et ainsi de suite , de manière que le fermier... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...dissolution de la communauté , obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps . L'huissier fera mention du tout, tant sur l'original que sur si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier... | |
| |
... de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que le droit d'achever la... 
