Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la Sarthe1832 |
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Common terms and phrases
1er mai 22 sept 50 centimes adjudication qui aura ANNONCES JUDICIAIRES ANNONCES PARTICULIÈRES ares 3 journaux arrondissement de Nogent-le-Rotrou arrondissement du Mans articles à insérer Articles à louer Articles à vendre audit AVIS DIVERS bâtimens bordage canton de Ballon cave chambre à feu champ composée contenant cuisine demeurant au Mans devront être remis DIVERS du Mans écurie ÉDITEUR-PROPRIÉTAIRE Gougeon gré à gré grenier Imp.-Libraire rue S.-Dominique insérer devront instance du Mans jardin JORY Joué-l'Abbé jouissance du 22 journaux 172 l'Abonnement ladite louer présentement Mairie du Mans maison située mansardes mardi et vendredi Maricot Mauboussin méteil MONNOYER notaire au Mans paraît les mardi pièce de terre place des Halles portion pré Préfecture première instance propriétaire au Mans Quatre pour cent rue de l'Etoile S'adresser Sarthe seront renvoyés sieur sise situé commune située au Mans souscrit au Mans surveille au matin terre labourable tribunal de commerce tribunal de première vendre de gré Vidal
Popular passages
Page 503 - Toutefois la femme pourra reprendre les bijoux, diamants et vaisselle qu'elle pourra justifier, par état légalement dressé, annexé aux actes, ou par bons et loyaux inventaires, lui avoir été donnés par contrat de mariage, ou lui être advenus par succession seulement.
Page 361 - Les baux de neuf ans ou au-dessous que le mari seul a passés ou renouvelés des biens de sa femme, plus de trois ans avant l'expiration du bail courant s'il s'agit de biens ruraux, et plus de deux ans avant la même époque s'il s'agit de maisons , sont sans effet, à moins que leur exécution n'ait commencé avant la dissolution de la communauté.
Page 493 - ... s'il n'a été préalablement autorisé par son père, ou par sa mère, en cas de décès, interdiction ou absence du père, ou, à défaut du père et de la mère, par une délibération du conseil de famille, homologuée par le tribunal civil ; 2°...
Page 361 - ... de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que le droit d'achever la jouissance de la période de neuf ans où il se trouve.
Page 495 - Tout commerçant est tenu d'avoir un livrejournal qui présente, jour par jour, ses dettes actives et passives , les opérations de son commerce , ses négociations, acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit : et qui énonce , mois par mois , les sommes employées à la dépense de sa maison : le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables.
Page 84 - С novembre dernier , à l'exécution des travaux désignés dans la délibération du conseil général. .L'emprunt aura lieu' avec publicité et concurrence.
Page 500 - Nul ne sera admis à concourir, s'il n'a les qualités requises pour entreprendre les travaux et en garantir le succès : à cet effet, chaque concurrent sera tenu de fournir un certificat constatant sa capacité, et de présenter un acte régulier ou au moins une promesse valable de cautionnement. Ce certificat...