 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 658 pages
...habituellement: il peut proroger les sessions du grand conseil, et en convoquer d'extraordinaires. ART. XI. Les deux avoyers sont élus par le grand conseil entre...les membres du petit conseil. Les membres du petit sont élus par le grand conseil. Les membres du grand conseil sont éjusj savoir:un tiers par les tribu*... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...habituellement : il peut proroger les sessions du grand conseil , et en convoquer d'extraordinaires. 11. Les deux avoyers sont élus par le grand conseil ,...les membres du petit conseil. Les membres du petit sont élus par le grand conseil. Les membres du grand conseil sont élus ; savoir : un tiers par les... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...membres du petit conseil, désignés par le sort, prennent séance, et concourent au jugement. 1o. Les deux avoyers sont élus par le grand conseil entre les membres du petit conseil. 9. Le grand conseil est assemblé quinze jours, tous les six mois, à Lucerne : le petit conseil s'assemble... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...habituellement ; il peut proroger les sessions du grand conseil, et en convoquer d'extraordinaires. 10. Les deux avoyers sont élus par le grand conseil, entre les membres du petit conseil.Les membres du petit conseil sont élus par le grand conseil. Les membres du.grand conseil... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...habituellement: il peut proroger les sessions du gi'and conseil , et en convoquer d'extraordinaires. ART. XI. Les deux avoyers sont élus par le grand conseil entre...les membres du petit conseil. Les membres du petit sont- élus par le grand conseil. Les membres du grand conseil sont élus ; savoir: un tiers, par les... | |
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Les deux avoyers sont élus par le grand conseil entre les membres du petit conseil. Les membres du petit sont- élus par le grand conseil. Les membres du grand conseil sont élus ; savoir: un tiers, par les... 