 | France - France - 1822 - 588 pages
...venir à bord. Les bâtiments français ne pourront être détenus sans raison dans nos ports , et on ne leur prendra par force , ni leur chaloupe, ni leurs...détention surtout des bâtiments chargés de marchandises occasionant un préjudice considérable, il ne sera plus permis à l'avenir de rien commettre de semblable.... | |
 | Georg Bernhard Depping - Commerce - 1830 - 394 pages
...plus rigoureuses que celles qu'on leur imposait ^ . des bâtimens chargés de marchandises occasionant un préjudice considérable , il ne sera plus permis à l'avenir de rien commettre de semblable &c. » Art. 21 et 79 du traité conclu en 1740 avec le sultan Mahmoud. (Capitulations ou traités anciens... | |
 | Georges-Bernard Depping - Commerce - 1830 - 392 pages
...marchandises. . . Les hâtimens français ne pourront être de'tenus sans raison dans nos ports, et on ne leur prendra par force ni leur chaloupe, ni leurs matelots; et la detention surtout poussé plus loin les mesures de précaution : il a été défendu aux Français... | |
 | Georg Bernhard Depping - Commerce - 1830 - 390 pages
...qu'on leur imposait des bâtimens chargés de marchandises occasionant un pre'judice conside'rable , il ne sera plus permis à l'avenir de rien commettre de semblable &c. » Art. 21 et 79 du traite' conclu en 1740 avec le sultan Mahmoud. (Capitulations ou traite's anciens... | |
 | Alexander von Miltitz - 1838 - 592 pages
...,. surtout de bâtiments chargés île marchan,, dises occasionnant un préjudice considéraf1ble, il ne sera plus permis à l'avenir de ,,rien commettre de semblable etc." (Art. 2l. et 79.) On a même poussé plus loin les mesures de précaution : il a élé défendu... | |
 | Abdolonyme Ubicini - Christian shrines - 1854 - 332 pages
...venir à bord. Les bâtiments français ne pourront êlre délenus sans raisou dans nos ports, cl on ne leur prendra par force ni leur chaloupe ni leurs...considérable, il ne sera plus permis à l'avenir de rien commellre de semblable. Lorsque les commandants des bâtiments de guerre susdits iront dans les échelles... | |
 | Théophile Lavallée - Turkey - 1855 - 642 pages
...venir à bord. Les bâtiments français ne pourront être détenus sans raison dans nos ports, et on ne leur prendra par force ni leur chaloupe ni leurs...guerre susdits iront dans les échelles où il ya des Frauçais établis, pour empêcher teurs Levantis et leurs gens de faire aucun tort aux Français et... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...leur prendra par force ni leurs chaloupes ni leurs matelots : &i In détention surtout des bâtimens chargés de marchandises, occasionnant un préjudice...l'avenir de rien commettre de semblable. Lorsque les Commandans des bâtimens de guerre susdits, iront dans des Echelles où il ya des François établis... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...venir à bord. Les bâtiments français ne pourront être détenus sans raison dans nos ports, et on ne leur prendra par force ni leur chaloupe, ni leurs...de guerre susdits iront dans les échelles où il y ades Français établis, pour empêcher leurs Levantis et leurs gens de faire aucun tort aux Français... | |
 | Turkey - Turkey - 1864 - 656 pages
...venir à bord. Les bâtiments français ne pourront être détenus sans raison dans nos ports, et on ne leur prendra par force ni leur chaloupe ni leurs...de guerre susdits iront dans les échelles où il y a des Français établis, pour empêcher leurs lévmd et leurs gens de faire aucun tort aux Français... | |
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Les bâtiments français ne pourront être détenus sans raison dans nos ports, et on ne leur prendra par force ni leur chaloupe ni leurs matelots, et la détention surtout des bâtiments chargés de marchandises occasionnant un préjudice considérable,... 
