...pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui. L'égalité consiste eu ce que la loi est la inrtm- pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse;...l'égalité n'admet aucune distinction de naissance. La loi est la volonté générale , exprimée par la majorité ou des citoyens, ou de leurs représenta...

...nature (i). (i ) Suivant l'article 3 des droits de l'homme , clans la constitution française (le 1795, l'égalité consiste en ce que la loi est la même...tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Elle n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. rvl..;5 l'article 5 dit...

...exécution. Elles rendent hommage au gouvernement, au lieu de déposer contre lui. Bien véritablement LA LOI est la même POUR TOUS, soit qu'elle protège soit qu'elle punisse... La morale a triomphé! les moeurs générales sont devenues les moeurs publiques. Comme il n'ya plus...

...d'aulrui. III. L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour lous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. «L'égalité n'admet aucune...distinction de naissance, « aucune hérédité de pouvoirs. » IV. La sureté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. V. La propriété...

...ne nuit pas aux droits d'autrui. III. L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour<ous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. *«<...distinction de naissance, « aucune hérédité de pouvoirs. » IV. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. V. La propriété...

...: « Les .droits de l'homme en société soutla liberté , l'égalité, la sûreté, la propriété L'égalité consiste en ce que la loi est la même...distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. » La constitution de l'an 8 a consacré le même principe en d'autres termes; l'art. 2 porte : «...

...consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui. III. L'égalité consiste en ce qrte la loi est la même pour tous , soit qu'elle protège...de naissance, <• aucune hérédité de pouvoirs. » IV. La sûreté résulte du concours de fous pour assurer les droits de chacun. V. La propriété...

...responsabilité des • fonctionnaires n'est pas assurée ; . et dans la réalité, l'égalité, qui consiste en ce que la loi est la même pour tous . soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse , Tom. L. C serait vraiment une chimère à l'égard des juges de cassation. « D'après ces principes...

...sagesse humaine rendant hommage à la sagesse divine. Rousseau n'a vu, dans celte in(i) L'éga'ité consiste en ce que la loi est la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'ell? punisse. Constitution de i795. égalité, qui est l'ordre essentiel du Monde physique et moral,...

...ou qui veille sur un arrondissement plus étendu ( Conseiller Réal ! vous dites là une bêtise : la loi est la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Souvenez-vous de votre chère déclaration des droits de T 'homme! — ( J'avoue qu'au premier coup...