 L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement,...  Les constitutions d'Haïti, 1801-1885 - Page 360by Louis Joseph Janvier - 1886 - 624 pagesFull view - About this book
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...1848. — D. 28 juil. 1848. — D. 9 août 1 848. — D. 11 août 1848. 9. L'enseignement est libre. —La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées parles lois, et sous la surveillance de l'État. — Cette surveillance s'étend à tous les établissemens... | |
 | 1819 - 610 pages
...libre concurrence. Pourvu, bien entendu, que, comme le prescrit fort sagement la Constitution , « la liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées paf les lois , et sous la surveillance de l'État, » Car, tout en laissant aux particuliers la liberté... | |
 | 1848 - 396 pages
...— La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure. y. L'enseignement est libre. — La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. — Cette surveillance s'étend à tous les établissements... | |
 | France - Law - 1840 - 1030 pages
...publique. La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure. ART. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...publique. La presse ne peut, dans aucun cas, ètresoumiseà la censure. Art. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous lesétablissemenls... | |
 | Paris (France) - 1848 - 962 pages
...publique. La presse ne peut, dans aucun cas, être soumise à la censure. Art. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sons la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tons les établissements... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...publique. La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure (î). 9. L'enseignement est libre. X ] ~r®S~ v K 6 v _ ~T} les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissemena... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1849 - 418 pages
...publique. La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure. Art. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous h surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements... | |
 | Calvados (France) - 1849 - 350 pages
...La presse ne peut , en aucun cas , être soumise à la censure. ART. 9.— L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité- déterminées paries lois , et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements... | |
 | Emile de Girardin - 1849 - 136 pages
...La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure. Art. 9. L'enseignement est libre. Lit liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissement... | |
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