Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1836 - Europe |
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... tion oblige de différer la publication à un tems indéter- miné de sorte qu'il ne dépend pas de l'éditeur de don- ner telle ou telle pièce importante , aussitôt que le pu- blic peut le désirer . Quiconque pèsera toutes ces diffi- cultés ...
... tion oblige de différer la publication à un tems indéter- miné de sorte qu'il ne dépend pas de l'éditeur de don- ner telle ou telle pièce importante , aussitôt que le pu- blic peut le désirer . Quiconque pèsera toutes ces diffi- cultés ...
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... tion dans le libre exercice de leur religion , soit en public , soit en particulier , dans leurs maisons , ou dans les églises et lieux destinés au culte . ART . XIII . Pour assurer d'autant plus le commerce entre les Citoyens et Sujets ...
... tion dans le libre exercice de leur religion , soit en public , soit en particulier , dans leurs maisons , ou dans les églises et lieux destinés au culte . ART . XIII . Pour assurer d'autant plus le commerce entre les Citoyens et Sujets ...
Page 19
... tion of the respective Sentences ; the rate of such de- murrage to be regulated according to the rates gene- rally paid on English Vessels . the same , 7th . All law charges , or commissions in lieu of in defending the Vessels and ...
... tion of the respective Sentences ; the rate of such de- murrage to be regulated according to the rates gene- rally paid on English Vessels . the same , 7th . All law charges , or commissions in lieu of in defending the Vessels and ...
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... tion de loger au Palais Impérial ou dans une autre maison convenablement meublée et fournie de vaisselle , linge et écurie nécessaires , aux frais du Successeur de Son Auguste Epoux . ART . XIV . Tous les avantages accordés à Sa Majesté ...
... tion de loger au Palais Impérial ou dans une autre maison convenablement meublée et fournie de vaisselle , linge et écurie nécessaires , aux frais du Successeur de Son Auguste Epoux . ART . XIV . Tous les avantages accordés à Sa Majesté ...
Page 58
... tion du 3. Septembre , 1772 , mais ils ne seront non plus assujétis à aucun Droit sous le titre de Détrac- tion ( Traite foraine , ) ni autre quelconque et quelle que soit sa dénomination , pour les biens qui leur par- viendraient par ...
... tion du 3. Septembre , 1772 , mais ils ne seront non plus assujétis à aucun Droit sous le titre de Détrac- tion ( Traite foraine , ) ni autre quelconque et quelle que soit sa dénomination , pour les biens qui leur par- viendraient par ...
Common terms and phrases
Abgabe Abgaben aforesaid agree agreed anderen Armistice arrangemens Articles auch Belges Belgians Belgique besondere Blockade Bolivia Bresson Bretagne Bruxelles Buques Cartwright Charles Bagot Citizens Ciudadanos claim commerce Commissaires conférence de Londres Congrès Contracting Convention Country dafs Décbr Despatch dres Duché de Luxembourg Estados Unidos Etats Etats-unis Falck Foreign Fox River Frankfort Frankfurt Free Gegenstände General goods Gouvernement Belge Gouvernement Provisoire Government granted Grenzbezirke Hesse His Majesty Hollande Indians Janvier King Kist können Körb l'Armistice l'Escaut lands Lord Ponsonby made Maestricht Majestät Majesté manner MATUSZEWIC Menomonee mufs Nation navigation Netherlands Novembre oder paid Powers présent President Protocole Provinces Prusse Puissances purpose Republic respective River Royaume des Pays-Bas Russie same septentrionale sera seront seyn Shawnees sind soll sollen Soussigné Staate States of America Statt stipulations subject Territoire time tion Traité Treaty Tribe United States Verstolk Vertrags Vessels Vicomte de Palmerston Waare Waaren year Zentner
Popular passages
Page 372 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 336 - ... to neutral places, but also from one place belonging to an enemy to another place belonging to an enemy, whether they be under the jurisdiction of the same prince, or under several.
Page 612 - The present additional article shall have the same force and validity as if it were inserted, word for word, in the Treaty signed this day. It shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged at the same time.
Page 600 - There shall be between the territories of the high contracting parties, a reciprocal liberty of commerce and navigation. The inhabitants of their respective states shall, mutually have liberty to enter the ports, places, and rivers of the territories of each party, wherever foreign commerce is permitted. They shall be at liberty to sojourn and reside in all parts whatsoever of said territories, in order to attend to their affairs, and they shall enjoy, to that effect, the same security and protection...
Page 608 - ... and may take possession thereof, either by themselves, or by others acting for them, and dispose of the same at...
Page 606 - ... in such differences as may arise between the captains and crews of the vessels belonging to the nation whose interests are committed to their charge, without the interference of the local authorities, unless the conduct of the crews or of the captain should disturb the order or tranquillity of the country, or the said Consuls, Vice-Consuls, or Commercial Agents should require their assistance to cause their decisions to be carried into effect or supported.
Page 369 - Hors les cas où la loi règle spécialement les peines encourues pour crimes ou délits commis par les fonctionnaires ou officiers publics, ceux d'entre eux qui auront participé à d'autres crimes ou délits qu'ils étaient chargés de surveiller ou de réprimer, seront punis comme il suit : S'il s'agit d'un délit de police correctionnelle, ils subiront toujours le maximum de la...
Page 607 - Juges et d'Arbitres dans les différends qui pourraient s'élever entre les capitaines et les équipages des bâtiments de la nation dont ils soignent les intérêts sans que les autorités locales puissent y intervenir, à moins que la conduite des équipages ou du capitaine ne...
Page 612 - Navigation shall be approved and ratified by the President of the United States of America by and with the advice and consent of the Senate thereof, and...
Page 608 - Such deserters, when arrested, shall be placed at the disposal of the said consuls, vice-consuls, or commercial agents, and may be confined in the public prisons, at the request and cost of those who shall claim them, in order to be detained until the time when they shall be restored to the vessels to which they belonged, or sent back to their own country by a vessel of the same nation or any other vessel whatsoever.