Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1836 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 79
... Belges et la citadelle occupée par les Hol- landais , en date du 5 Novembre 1830 . Capitulation de la ville d'Anvers . Le gouvernement provisoire de la Belgique auto- rise M. Félix Chazal ( Ordonnateur en chef de l'armée belge dans la ...
... Belges et la citadelle occupée par les Hol- landais , en date du 5 Novembre 1830 . Capitulation de la ville d'Anvers . Le gouvernement provisoire de la Belgique auto- rise M. Félix Chazal ( Ordonnateur en chef de l'armée belge dans la ...
Page 82
... Puissances . 3. Sa Majesté le Roi des Pays - Bas sera invitée à déléguer des Commissaires pour établir sur les lieux , de concert avec des Commissaires Belges , la ligne der- 82 Actes et Documens diplomat . et polit . relatifs.
... Puissances . 3. Sa Majesté le Roi des Pays - Bas sera invitée à déléguer des Commissaires pour établir sur les lieux , de concert avec des Commissaires Belges , la ligne der- 82 Actes et Documens diplomat . et polit . relatifs.
Page 83
... Belges , la ligne der- 1830 rière laquelle les Troupes respectives doivent se retirer . 4. L'envoi des dits Commissaires Belges sera demandé par M. M. Cartwright et Bresson . 5. M. M. Cartwright et Bresson sont autorisés , en cas de ...
... Belges , la ligne der- 1830 rière laquelle les Troupes respectives doivent se retirer . 4. L'envoi des dits Commissaires Belges sera demandé par M. M. Cartwright et Bresson . 5. M. M. Cartwright et Bresson sont autorisés , en cas de ...
Page 85
... Belge avec le respect pour les droits de l'humanité , remercie les 5 Puissances de l'initiative qu'elles ont prise ... Belges se retirent en deca de la ligne qui séparait , avant le Traité de Pa- ris du 30 Mai , 1814 , les Provinces du ...
... Belge avec le respect pour les droits de l'humanité , remercie les 5 Puissances de l'initiative qu'elles ont prise ... Belges se retirent en deca de la ligne qui séparait , avant le Traité de Pa- ris du 30 Mai , 1814 , les Provinces du ...
Page 86
... Belges évacuent les Places et Territoires qu'elles occupent au delà de la ligne_ci - dessus tracée , dans le délai de 10 jours . Le tout , sauf réciprocité de la part de la Hol- lande , dans le même délai , tant sur terre que sur mer ...
... Belges évacuent les Places et Territoires qu'elles occupent au delà de la ligne_ci - dessus tracée , dans le délai de 10 jours . Le tout , sauf réciprocité de la part de la Hol- lande , dans le même délai , tant sur terre que sur mer ...
Common terms and phrases
Abgaben actes adressée affaires agreed articles aura Avril bases Belges Belgique Bolivia Bretagne Bruxelles Buques charge commerce Commissaires communications conditions conférence conférence de Londres Congrès Considérant Convention Country Cours d'autres dafs date Décembre déclaration donner dres Estados Etats force Foreign form Free Gegenstände Général goods Gouvernement Government Grèce Hollande hostilités importation Indians Janvier King lands Lettre libre lieu ligne limites Lord Ponsonby made Majesté manner ment mesures Ministre mois Nation navigation Note Novembre oder paix Palmerston Pays Pays-Bas Person place Plénipotentiaires Ports pourra Powers présent President Prince Protocole Provinces Provisoire Prusse Puissances purpose question relations respective reste River Rivière Royaume Russie said same séparation septentrionale sera seront shall signé Soussigné Staate subject Sujets termes Territoire their time tion Traité Treaty Troupes trouve United States Vessels VIII Waaren werden year
Popular passages
Page 372 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 336 - ... to neutral places, but also from one place belonging to an enemy to another place belonging to an enemy, whether they be under the jurisdiction of the same prince, or under several.
Page 612 - The present additional article shall have the same force and validity as if it were inserted, word for word, in the Treaty signed this day. It shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged at the same time.
Page 600 - There shall be between the territories of the high contracting parties, a reciprocal liberty of commerce and navigation. The inhabitants of their respective states shall, mutually have liberty to enter the ports, places, and rivers of the territories of each party, wherever foreign commerce is permitted. They shall be at liberty to sojourn and reside in all parts whatsoever of said territories, in order to attend to their affairs, and they shall enjoy, to that effect, the same security and protection...
Page 608 - ... and may take possession thereof, either by themselves, or by others acting for them, and dispose of the same at...
Page 606 - ... in such differences as may arise between the captains and crews of the vessels belonging to the nation whose interests are committed to their charge, without the interference of the local authorities, unless the conduct of the crews or of the captain should disturb the order or tranquillity of the country, or the said Consuls, Vice-Consuls, or Commercial Agents should require their assistance to cause their decisions to be carried into effect or supported.
Page 369 - Hors les cas où la loi règle spécialement les peines encourues pour crimes ou délits commis par les fonctionnaires ou officiers publics, ceux d'entre eux qui auront participé à d'autres crimes ou délits qu'ils étaient chargés de surveiller ou de réprimer, seront punis comme il suit : S'il s'agit d'un délit de police correctionnelle, ils subiront toujours le maximum de la...
Page 607 - Juges et d'Arbitres dans les différends qui pourraient s'élever entre les capitaines et les équipages des bâtiments de la nation dont ils soignent les intérêts sans que les autorités locales puissent y intervenir, à moins que la conduite des équipages ou du capitaine ne...
Page 612 - Navigation shall be approved and ratified by the President of the United States of America by and with the advice and consent of the Senate thereof, and...
Page 608 - Such deserters, when arrested, shall be placed at the disposal of the said consuls, vice-consuls, or commercial agents, and may be confined in the public prisons, at the request and cost of those who shall claim them, in order to be detained until the time when they shall be restored to the vessels to which they belonged, or sent back to their own country by a vessel of the same nation or any other vessel whatsoever.