19 Mai

solersque" du 16 Août 1821 et,,ad domi-
nici gregis custodiam" du 11 Avril 1827.

Pag. 34

Convention entre le gouvernement du ro-
yaume du Wurtemberg et celui de Bade,
concernant l'accession respective de quel-
ques enclaves de l'un de ces deux Etats
au systême de douanes de l'autre.

25 Janv. Convention entre le Grandduché de Bade
et le Grandduché de Hesse, concernant
l'extradition réciproque des héritages des
sujets respectifs.

Bavière.

1831

373 1832

522

5 Octbr. Convention conclue entre la Bavière et la 1830 Sardaigne pour l'abolition definitive entre les deux Etats de tout droit d'aubaine, de détraction et d'autres droits semblables.

7 Mai

Convention entre la France, la Grande-
Bretagne et la Russie d'une part et la
Bavière de l'autre part pour l'arrange-
ment définitif des affaires de la Grèce et
pour l'élection d'un Souverain du nouveau
Etat grec.

Septbr. - Décbr.

Belgique.

Actes et Documens diplomatiet ques relatifs à la séparation de la BelJanv.-Juin que d'avec la Hollande.

Bolivia.

57

550

1832

1830

1831

61

20 Août Traité préliminaire de Paix entre les RéRépupubliques de Bolivia et de Pérou. 405 8 Novbr. Traité définitif de paix d'amitié entre les Republiques de Bolivia et de Pérou.

8 Novbr. Traité de commerce entre les Républiques de Bolivia et de Pérou.

5 Mai

Brésil.

Arrangement entre le Brésil et la Grande-
Bretagne, dans le but de règler les ré-
clamations de la dernière.

30 Mai Traité de mariage entre Don Pedro, Em

421

431

1831

1829

18

pereur du Brésil et la Princesse Amélie de Leuchtenberg.

Pag. 21

Bretagne (Voy. Grande-Bretagne). Buenos-Ayres (Provinces - unies de Rio de la Plata).

1830 19 Juill. Convention entre Buenos-Ayres et la Grande-Bretagne, pour règler certaines réclamations de sujets de la Grande-Bretagne contre le gouvernement de Buenos

Ayres.

1831 4 Janv. Traité de paix et de confédération entre les Provinces de Buenos-Ayres, Entre Rios et Santa Fé.

Colombie.

1829 20 Septbr. Traité de paix entre la république de Colombie et celle du Pérou.

1830 17 Novbr. Décret portant la séparation de la Nouvelle-Grenade et de Venezuela, proclamé par les représentans des provinces centrales de la Colombie, assemblés en Convention.

42

296

26

438

Danemarc.

1827 19 Juill. Traité d'amitié, de navigation et de commerce entre le Danemarc et les Etatsunis de Mexique.

1830 8 Août

11 Août

France.

4

48

Traité de navigation et de commerce entre la France et la Régence de Tunis. Traité de navigation et de commerce entre la France et la Régence de Tripoli. 52 1831 4 Mars Loi promulguée en France, concernant la répression de la Traite des Noirs.

2-4 Juin Correspondance diplomatique entre les gouvernemens de France et d'Hayti, relative à la non - ratification des Traités signés à Paris le 2 Avril 1831.

12 Juin Proclamation du Président d'Hayti con

367

375

cernant sa non- ratification des Traités conclûs avec la France le 2 Avril 1831. 377

1 Juill. Ordonnance du Roi des Français sur les saluts en mer.

4 Juill.

1831

Pag. 380 Convention entre la Franee et les Etatsunis de l'Amérique septentrionale, pour règler les réclamations formées par les gouvernemens respectifs.

380

9 Févr. Loi promulguée en France sur le transit .: 1832 et les entrepôts des marchandises venant de l'étranger.

7 Mai

Convention entre la France, la Grande-
Bretagne et la Russie d'une part et la
Bavière de l'autre part, pour l'arrange-
ment définitif des affaires de la Grèce et
pour l'élection d'un Souverain du nouvel
Etat grec.

Francfort (ville libre).

2 Mars Décret du Sénat de la ville libre de Francfort concernant l'exécution des bulles papales: Provida solersque" du 16 Août 1821, et,,ad dominici gregis custodiam" du 11 Avril 1827.

5 Mars Convention entre le royaume de Wurtem berg, le Grandduché de Bade, le Grandduché de Hesse, l'Electorat de Hesse, le Duché de Nassau et la ville libre de Franc fort, pour règler d'une manière uniforme les relations du culte romain catholique dans la province ecclésiastique du haut Rhin, conformément aux bulles papales: ,,provida solersque" et ,,ad dominici gregis custodiam."

13 Mai Traité de commerce et de navigation entre la ville libre de Francfort et la Grande

5 Mai

Bretagne.

Grande-Bretagne.

Arrangement entre la Grande-Bretagne
et le Brésil, dans le but de règler les
réclamations de la première.

19 Juill. Convention entre la Grande-Bretagne et
Buenos-Ayres, pour règler certaines ré-
clamations de sujets de la Grande - Bre-
tagne contre le gouvernement de Buenos-
Ayres.

523

550

40

34

1830

1832

570

1829

18

1830

42

1831 10 Janv. Décision du Roi des Pays-Bas sur les points litigieux du 5me article du Traité de Gand (1814), concernant les limites des territoires respectifs de la Grande-Bretagne et des Etats-unis de l'Amérique septentrionale. Pag. 306 12 Janv. Protestation du Ministre américain à la Haye contre la Décision du Roi des PaysBas sur les points litigieux entre la GrandeBretagne et les Etats-unis de l'Amérique septentrionale, concernant les frontières respectives.

31 Janv. Ordre du Conseil de S. M. Britannique déclarant le port de St. George dans l'Isle de Grenade port franc.

18 Mai Ordre du Conseil de S. M. Britannique déclarant le port de Road Harbour dans l'Isle de Tortola port franc.

317

322

13 Juill. Ordre du Conseil de S. M. Britannique déclarant Kingstown dans l'Isle de St. Vin-. cent port franc.

27 Juill. Ordre du Conseil de S. M. Britannique déclarant Basseterre dans l'Isle de St. Christoph port franc.

10 Août Ordre du Conseil de S. M. Britannique portant l'extension du privilège de ports francs sur plusieurs ports de l'Isle de Jamaique.

1832 7 Mai

21 Novbr. Ordre du Conseil de S. M. Britannique
pour régler les droits à payer des bâti-
mens autrichiens et de leurs cargaisons
dans les ports britanniques.
Convention entre la France, la Grande-
Bretagne et la Russie d'une part et la Ba-
vière de l'autre part pour l'arrangement
définitif des affaires de la Grèce et pour
l'élection du Souverain du nouvel Etat

grec.

13 Mai Traité de commerce et de navigation entre la Grande-Bretagne et la ville libre de Francfort.

372

389

396

403

440

550

570

Grèce.

7 Mai

Convention entre la France, la Grande

Bretagne et la Russie d'une part et la
Bavière de l'autre part, pour l'arrange-
ment définitif des affaires de la Grèce et
pour l'élection d'un Souverain du nouvel
Etat grec.
Pag. 550

Hayti.

2-4 Juin Correspondance diplomatique entre les gou-
vernemens de France et d'Hayti, relative
à la non- ratification de la part du dernier
des Traités signés à Paris le 2 Avril 1831. 375
2 Juin Note adressée au Président d'Hayti par
le Consul-général de la France, résidant
au Port-au-Prince.

4 Juin Réponse de M. Inginac, Secrétaire d'état
haytien à la note adressée au Président
d'Hayti par M. Mollien, Consul - général
de France.

4 Juin

Lettre adressée au Secrétaire d'état d'Hayti
par le Consul-général de France.

13 Juin Proclamation du Président haytien (le gé-
néral Boyer) concernant sa non- ratifica-
tion des Traités conclùs le 2 Avril 1831
avec la France.

Hesse- électorale.

5 Mars Convention entre le royaume de Wurtemberg, le Grandduché de Bade, le Grandduché de Hesse, l'Electorat de Hesse, le duché de Nassau et la ville libre de Francfort, pour règler d'une manière uniforme les relations du culte romain catholique dans la province ecclésiastique du haut Rhin, conformément aux bulles papales: ,,provida solersque" du 16 Août 1821, et ,,ad dominici gregis custodiam" du 11 Avril 1827.

30 Septbr. Actes concernant la cession de la régence dans la Hesse électorale par l'électeur regnant Guillaume II en faveur du Prince électoral Fréderic Guillaume.

5 Décbr. Ordonnance publiée dans l'électorat de Hesse concernant la franchise d'impôts pour l'importation de plusieurs produits du

375

376

376

377

34

418

1831

1830

1831