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1831

4 Juin

sident d'Hayti par M. Mollien, Consul-général de France.

Pag. 376

Lettre adressée au Secrétaire d'état d'Hayti par le consul général de France.

376] 12 Juin Proclamation du Président d'Hayti (Boyer) concernant sa non- ratification des Traités conclùs le 2 Avril 1831 avec la France.

1 Juill. Ordonnance du Roi des Français sur les Saluts en mer.

4 Juill.

Convention entre la France et les Etatsunis de l'Amérique septentrionale, pour régler les réclamations formées par les gouvernemens respectifs.

13 Juill. Ördre du Conseil de S. M. Britannique déclarant Kings-town dans l'Isle de St. Vincent port franc.

20 Juill. Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et les tribus indiennes des Senecas et Shawnee.

27 Juill. Ordre du Conseil de S. M. Britannique déclarant Basseterre dans l'Isle de St. Christoph port franc.

8 Août Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et la tribu indienne des Shawnee.

10 Août Ordre du Conseil de S. M. Britannique portant l'extension du privilège de ports francs sur plusieurs ports de l'Isle de Jamaique.

20 Août

Traité préliminaire de Paix entre les Ré publiques de Pérou et de Bolivia.

30 Août Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et la tribu indienne des Ot

towas.

30 Septbr. Actes concernant la cession de la régence dans la Hesse électorale par l'Electeur regnant Guillaume II en faveur du Prince électoral Fréderic Guillaume.

377

380

380

389

390

396

397

403

405

410

418

8 Novbr. Traité définitif de paix et d'amitié entre
les Républiques de Pérou et de Bolivia. 421

8 Novbr. Traité de commerce entre les Républi-
ques de Pérou et de Bolivia.
17 Novbr. Décret portant la séparation de la Nou-

431

velle-Grénade et de Venezuela, proclamé
par les représentans des provinces centra-
les de la Colombie, assemblés en Con-

vention. Pag. 438 21 Novbr. Ordre du Conseil de S. M. Britannique pour régler les droits à payer des bâtimens autrichiens et de leurs cargaisons dans les ports britanniques.

440

5 Déchr. Ordonnance publiée dans l'Electorat de
Hesse concernant la franchise d'impôts
pour l'importation de plusieurs produits
du Royaume de Prusse, du Grand-du-
ché de Hesse et de la principauté de Wal-
deck, en exécution du traité de douanes
et de commerce conclu le 25 Août 1831
avec la Prusse et la Hesse grand-ducale. 443

28 Décbr. Ordonnance promulguée dans l'Electorat
de Hesse concernant les impôts à mettre
sur les marchandises de l'étranger qui se
trouvent le ler Janv. 1832 dans la pro-
vince de Hanau et dans les cercles de
Fulda et de Hünfeld, en exécution de
l'art. 38 du Traité de douanes et de com-
merce conclu le 25 Août 1831 entre la
Hesse électorale d'un côté et la Prusse et
la Hesse Grandducale de l'autre côté et
conformément à ce qui a été concerté en-
tre les gouvernemens des dits Etats.
30 Décbr. Ordonnance publiée dans la Hesse élec-
torale concernant la perception des droits
de douanes, en exécution du traité conclu
le 25 Août 1831 avec le Royaume de
Prusse et le Grandduché de Hesse, con-
formément à ce qui a été concerté avec
les dits gouvernemens.

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445

451

30 Décbr. Publication officielle du Tarif de Doua-
nes concerté entre la Hesse électorale
d'une part et entre la Prusse et la Hesse
grandducale de l'autre part, en exécution
du Traité de douanes et de commerce,
conclû le 25 Août 1831 entre les dits Etats. 495
25 Janv. Convention conclue entre le Grandduché
de Hesse et le Grandduché de Bade,

1831

1832

1832

concernant l'extradition réciproque des héritages des sujets respectifs.

Pag. 522

9 Févr. Loi promulguée en France sur le transit
et les entrepôts des marchandises venant
de l'étranger.
18 Févr. Convention entre le gouvernement de Prusse
et celui du duché de Saxe - Altenbourg,
concernant les relations réciproques de
jurisdiction.

7 Mai

Convention entre la France, la Grande Bretagne et la Russie d'une part et la Bavière de l'autre part, pour l'arrangement définitif des affaires de la Grèce et l'élection d'un Souverain du nouvel Etat Grec.

523

538

550

10 Mai

Tarif des taxes pour les consuls et agens de commerce prussiens.

567

13 Mai

Traité de commerce et de navigation entre la Grande Bretagne et la ville libre de Francfort s. M.

570

17 Mai Acte additionnel à la convention du cartel
entre tous les Etats de la confédération
germanique.
14 Octbr. Convention entre le gouvernement des
Etats-unis de l'Amérique septentrionale
et le Roi des deux Siciles pour terminer
les reclamations du dit gouvernement pour
les deprédations infligées au commerce amé-
ricain sous le gouvernement de Murat,
en 1809 1812.

6(18) Décbr. Traité de navigation et de commerce entre la Russie et les Etats-unis de l'Amérique septentrionale.

596

5.98

604

II.

TABLE ALPHABETIQUE.

Allemagne (confédération germanique). 17 Mai Acte additionnel à la convention du cartel entre tous les Etats de la confédération

germanique.

Pag. 596

Altenbourg Voy. Saxe-Altenbourg.

Amérique septentrionale (Etats- unis).

1832

23 Décbr. Traité d'amitié, de commerce et de na- 1826 vigation entre les Etats-unis de l'Améri

que septentrionale et les Isles de Sandwich. 1 10 Janv. Décision du Roi des Pays-Bas sur les points litigieux du 5me article du Traité de Gand (1814), concernant les limites des territoires respectifs de la Grande-Bretagne et des Etats-unis de l'Amérique septentrionale. 306 12 Janv. Protestation du Ministre plénipotentiaire des Etats-unis de l'Amérique septentrionale à la Haye contre la Décision du Roi des Pays-Bas sur les points litigieux entre les Etats-unis et la Grande-Bretagne concernant les frontières respectives. 8 et 17 Févr. Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et les Menomonies. 358 Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et les Etats-unis de Mexique.

5 Avril

4 Juill. Convention entre les Etats-unis de l'Amé

rique septentrionale et la France, pour

317

322

1831

1831

règler les réclamations formées par les gouvernemens respectifs.

Pag. 380

20 Juill. Ï'raité entre les États-unis de l'Amérique septentrionale et les tribus indiennes des Senecas et Shawnee.

30 Août Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et la tribu indienne des

Shawnee.

8 Août Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et la tribu indienne des Òt

towas.

1832 14 Octobr. Convention entre le gouvernement des Etats-unis de l'Amérique septentrionale et le Roi des deux Siciles, pour terminer les réclamations du dit gouvernement pour les deprédations infligées au commerce américain sur le gouvernement de Murat, en 1809 1812.

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6(18) Décbr. Traité de navigation et de commerce entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et la Russie,

Amérique (Peuples divers.)

1831 8 et 17 Févr. Traité entre les Ftats-unis de l'Amé

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397

410

598

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rique septentrionale et les Menomonies. 358 20 Juill. Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et les tribus indienne des Senecas et Shawnee.

8 Août. Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et la tribu indienne des Shawnee.

30 Août Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et la tribu indienne des Öt

towas

Bade.

1830 5 Mars Convention entre le royaume de Wurtemberg, le Grandduché de Bade, le Grandduché de Hesse, l'Electorat de Hesse, le Duché de Nassau et la ville libre de Franc fort, pour règler d'une manière uniforme les relations du culte romain catholique dans la province ecclésiastique du haut Rhin, conformément aux bulles papales: „provida

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