1831 4 Juin sident d'Hayti par M. Mollien, Consul-général de France. Pag. 376 Lettre adressée au Secrétaire d'état d'Hayti par le consul général de France. 376] 12 Juin Proclamation du Président d'Hayti (Boyer) concernant sa non- ratification des Traités conclùs le 2 Avril 1831 avec la France. 1 Juill. Ordonnance du Roi des Français sur les Saluts en mer. 4 Juill. Convention entre la France et les Etatsunis de l'Amérique septentrionale, pour régler les réclamations formées par les gouvernemens respectifs. 13 Juill. Ördre du Conseil de S. M. Britannique déclarant Kings-town dans l'Isle de St. Vincent port franc. 20 Juill. Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et les tribus indiennes des Senecas et Shawnee. 27 Juill. Ordre du Conseil de S. M. Britannique déclarant Basseterre dans l'Isle de St. Christoph port franc. 8 Août Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et la tribu indienne des Shawnee. 10 Août Ordre du Conseil de S. M. Britannique portant l'extension du privilège de ports francs sur plusieurs ports de l'Isle de Jamaique. 20 Août Traité préliminaire de Paix entre les Ré publiques de Pérou et de Bolivia. 30 Août Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et la tribu indienne des Ot towas. 30 Septbr. Actes concernant la cession de la régence dans la Hesse électorale par l'Electeur regnant Guillaume II en faveur du Prince électoral Fréderic Guillaume. 377 380 380 389 390 396 397 403 405 410 418 8 Novbr. Traité définitif de paix et d'amitié entre 8 Novbr. Traité de commerce entre les Républi- 431 velle-Grénade et de Venezuela, proclamé vention. Pag. 438 21 Novbr. Ordre du Conseil de S. M. Britannique pour régler les droits à payer des bâtimens autrichiens et de leurs cargaisons dans les ports britanniques. 440 5 Déchr. Ordonnance publiée dans l'Electorat de 28 Décbr. Ordonnance promulguée dans l'Electorat 445 451 30 Décbr. Publication officielle du Tarif de Doua- 1831 1832 1832 concernant l'extradition réciproque des héritages des sujets respectifs. Pag. 522 9 Févr. Loi promulguée en France sur le transit 7 Mai Convention entre la France, la Grande Bretagne et la Russie d'une part et la Bavière de l'autre part, pour l'arrangement définitif des affaires de la Grèce et l'élection d'un Souverain du nouvel Etat Grec. 523 538 550 10 Mai Tarif des taxes pour les consuls et agens de commerce prussiens. 567 13 Mai Traité de commerce et de navigation entre la Grande Bretagne et la ville libre de Francfort s. M. 570 17 Mai Acte additionnel à la convention du cartel 6(18) Décbr. Traité de navigation et de commerce entre la Russie et les Etats-unis de l'Amérique septentrionale. 596 5.98 604 II. TABLE ALPHABETIQUE. Allemagne (confédération germanique). 17 Mai Acte additionnel à la convention du cartel entre tous les Etats de la confédération germanique. Pag. 596 Altenbourg Voy. Saxe-Altenbourg. Amérique septentrionale (Etats- unis). 1832 23 Décbr. Traité d'amitié, de commerce et de na- 1826 vigation entre les Etats-unis de l'Améri que septentrionale et les Isles de Sandwich. 1 10 Janv. Décision du Roi des Pays-Bas sur les points litigieux du 5me article du Traité de Gand (1814), concernant les limites des territoires respectifs de la Grande-Bretagne et des Etats-unis de l'Amérique septentrionale. 306 12 Janv. Protestation du Ministre plénipotentiaire des Etats-unis de l'Amérique septentrionale à la Haye contre la Décision du Roi des Pays-Bas sur les points litigieux entre les Etats-unis et la Grande-Bretagne concernant les frontières respectives. 8 et 17 Févr. Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et les Menomonies. 358 Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et les Etats-unis de Mexique. 5 Avril 4 Juill. Convention entre les Etats-unis de l'Amé rique septentrionale et la France, pour 317 322 1831 1831 règler les réclamations formées par les gouvernemens respectifs. Pag. 380 20 Juill. Ï'raité entre les États-unis de l'Amérique septentrionale et les tribus indiennes des Senecas et Shawnee. 30 Août Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et la tribu indienne des Shawnee. 8 Août Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et la tribu indienne des Òt towas. 1832 14 Octobr. Convention entre le gouvernement des Etats-unis de l'Amérique septentrionale et le Roi des deux Siciles, pour terminer les réclamations du dit gouvernement pour les deprédations infligées au commerce américain sur le gouvernement de Murat, en 1809 1812. 6(18) Décbr. Traité de navigation et de commerce entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et la Russie, Amérique (Peuples divers.) 1831 8 et 17 Févr. Traité entre les Ftats-unis de l'Amé 390 397 410 598 604 rique septentrionale et les Menomonies. 358 20 Juill. Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et les tribus indienne des Senecas et Shawnee. 8 Août. Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et la tribu indienne des Shawnee. 30 Août Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et la tribu indienne des Öt towas Bade. 1830 5 Mars Convention entre le royaume de Wurtemberg, le Grandduché de Bade, le Grandduché de Hesse, l'Electorat de Hesse, le Duché de Nassau et la ville libre de Franc fort, pour règler d'une manière uniforme les relations du culte romain catholique dans la province ecclésiastique du haut Rhin, conformément aux bulles papales: „provida 390 397 410 |