1831 4 Juin sident d'Hayti par M. Mollien, Consul-général de France. Pag. 376 Lettre adressée au Secrétaire d'état d'Hayti par le consul général de France. 376] 12 Juin Proclamation du Président d'Hayti (Boyer) concernant sa non- ratification ``des Traités conclùs le 2 Avril 1831 avec la France. 1 Juill. Ordonnance du Roi des Français sur les Saluts en mer. 4 Juill. Convention entre la France et les Etatsunis de l'Amérique septentrionale, pour règler les réclamations formées par les gouvernemens respectifs. 13 Juill. Ördre du Conseil de S. M. Britannique déclarant Kings - town dans l'Isle de St. Vincent port franc. 20 Juill. Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et les tribus indiennes des Senecas et Shawnee. 27 Juill. Ordre du Conseil de S. M. Britannique déclarant Basseterre dans l'Isle de St. Christoph port franc. 8 Août Traité entre les Etats-unis de l'Amérique 10 Août Ordre du Conseil de S. M. Britannique 20 Août 30 Août Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et la tribu indienne des Öt towas. 30 Septbr. Actes concernant la cession de la régence dans la Hesse électorale par l'Electeur regnant Guillaume II en faveur du Prince électoral Fréderic Guillaume. 377 380 380 389 390 396 397 403 405 410 418 8 Novbr. Traité définitif de paix et d'amitié entre les Républiques de Pérou et de Bolivia. 421 8 Novbr. Traité de commerce entre les Républiques de Pérou et de Bolivia. 17 Novbr. Décret portant la séparation de la Nou 431 velle-Grénade et de Venezuela, proclamé 440 vention. Pag. 438 21 Novbr. Ordre du Conseil de S. M. Britannique pour régler les droits à payer des bâtimens autrichiens et de leurs cargaisons dans les ports britanniques. 5 Déchr. Ordonnance publiée dans l'Electorat de Hesse concernant la franchise d'impôts pour l'importation de plusieurs produits du Royaume de Prusse, du Grand-duché de Hesse et de la principauté de Waldeck, en exécution du traité de douanes et de commerce conclu le 25 Août 1831 avec la Prusse et la Hesse grand-ducale. 443 28 Décbr. Ordonnance promulguée dans l'Electorat de Hesse concernant les impôts à mettre sur les marchandises de l'étranger qui se trouvent le ler Janv. 1832 dans la province de Hanau et dans les cercles de Fulda et de Hünfeld, en exécution de l'art. 38 du Traité de douanes et de commerce conclu le 25 Août 1831 entre la Hesse électorale d'un côté et la Prusse et la Hesse Grandducale de l'autre côté et conformément à ce qui a été concerté entre les gouvernemens des dits Etats. 30 Décbr. Ordonnance publiée dans la Hesse électorale concernant la perception des droits de douanes, en exécution du traité conclu le 25 Août 1831 avec le Royaume de Prusse et le Grandduché de Hesse, conformément à ce qui a été concerté avec les dits gouvernemens. 445 451 30 Décbr. Publication officielle du Tarif de Doua- 1831 1832 1832 concernant l'extradition réciproque des héritages des sujets respectifs. Pag. 522 9 Févr. Loi promulguée en France sur le transit 7 Mai Convention entre la France, la Grande Bretagne et la Russie d'une part et la Bavière de l'autre part, pour l'arrange. ment définitif des affaires de la Grèce et l'élection d'un Souverain du nouvel Etat Grec. 523 538 550 567 10 Mai Tarif des taxes pour les consuls et agens de commerce prussiens. 13 Mai Traité de commerce et de navigation entre la Grande Bretagne et la ville libre de Francfort s. M. 570 17 Mai Acte additionnel à la convention du cartel 6(18) Décbr. Traité de navigation et de commerce entre la Russie et les Etats-unis de l'Amérique septentrionale. 596 598 604 II. TABLE ALPHABETIQUE. Allemagne (confédération germanique). 17 Mai Acte additionnel à la convention du cartel 1832 entre tous les Etats de la confédération germanique. Pag. 596 Altenbourg Voy. Saxe-Altenbourg. 23 Décbr. Traité d'amitié, de commerce et de na- 1826 vigation entre les Etats-unis de l'Améri que septentrionale et les Isles de Sandwich. 1 10 Janv. Décision du Roi des Pays-Bas sur les points litigieux du 5me article du Traité de Gand (1814), concernant les limites des territoires respectifs de la Grande-Bretagne et des Etats-unis de l'Amérique septentrionale. 306 12 Janv. Protestation du Ministre plénipotentiaire des Etats-unis de l'Amérique septentrionale à la Haye contre la Décision du Roi des Pays-Bas sur les points litigieux entre les Etats-unis et la Grande-Bretagne concernant les frontières respectives. 317 8 et 17 Févr. Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et les Menomonies. 358 5 Avril Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et les Etats-unis de Mexique. 4 Juill. Convention entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et la France, pour 322 1831 1831 règler les réclamations formées par les gouvernemens respectifs. Pag. 380 20 Juill. Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et les tribus indiennes des Senecas et Shawnee. 30 Août Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et la tribu indienne des Shawnee. 8 Août Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et la tribu indienne des Òt towas. 1832 14 Octobr. Convention entre le gouvernement des Etats-unis de l'Amérique septentrionale et le Roi des deux Siciles, pour terminer les réclamations du dit gouvernement pour les deprédations infligées au commerce américain sur le gouvernement de Murat, en 1809 1812. 6(18) Décbr. Traité de navigation et de commerce entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et la Russie, Amérique (Peuples divers.) 390 397 410 598 604 1831 8 et 17 Févr. Traité entre les Ftats-unis de l'Amérique septentrionale et les Menomonies. 358 20 Juill. Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et les tribus indienne des Senecas et Shawnee. 8 Août. Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et la tribu indienne des Shawnee. 30 Août Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et la tribu indienne des Ot 390 397 towas Bade. 1830 5 Mars Convention entre le royaume de Wurtemberg, le Grandduché de Bade, le Grandduché de Hesse, l'Electorat de Hesse, le Duché de Nassau et la ville libre de Franc fort, pour règler d'une manière uniforme les relations du culte romain catholique dans la province ecclésiastique du haut Rhin, conformément aux bulles papales: „provida 410 |