1. TABLE CHRONOLOGIQUE des articles renfermés dans ce Tome. 1826. 1826 23Décbr. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre les Etats unis de l'Améri que septentrionale et les Isles de Sandwich. 1827. Pag. 1 1827 19 Juill. Traité d'amitié, de navigation et de commerce entre le Danemarc et les Etatsunis de Mexique. 1829 1829. 5 Mai. Arrangement entre la Grande Bretagne et le Brésil, dans le but de régler les réclamations de la première. 30 Mai Traité de mariage entre Don Pedro, Empereur du Brésil, et la Princesse Amélie de Leuchtenberg. 20 Septr. Traité de paix entre la république de Pérou et la république de Colombie. 1850. 1830 2 Mars Décret du Senat de la ville libre de Francfort concernant l'exécution des bulles papales: ,,Provida solersque" et: „Ad dominici gregis custodiam". 5 Mars. Convention entre le royaume de Wurtemberg, le Grandduché de Bade, le Grandduché de Hesse, l'Electorat de de Hesse, le Duché de Nassau et la ville li bre de Francfort, pour régler d'une manière uniforme les relations du culte romain catholique dans la province ecclésiastique du haut Rhin, conformément aux bulles papales: provida solersque,,du 16 Août 1821" 1821, et ,,ad dominici gregis custodiam" du 11 Avril 1827. Pag. 34. 19 Juill. Convention entre la Grande Bretagne et Buenos-Ayres, pour régler certaines réclamations de sujets de la Grande Bretagne contre le gouvernement de BuenosAyres. 8 Août. Traité de navigation et de commerce entre la France et la Régence de Tunis. 11 Août. Traité de navigation et de commerce entre la France et la Régence de Tripoli Septr.- Actes et Documens diplomatiques relatifs Décbr. à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. 42 48 52 61 et suiv. [7Septr. Dépèche de Sir Charles Bagot à Lord Aberdeen. 19 Septr. Lettre du Lord Aberdeen à Sir Charles 1830 62 Bagot. 63 5 Octbr. Note adressée au Comte d'Aberdeen par M. Falck. 65 15 Octbr.Extrait d'une Dépêche de Sir Charles Bagot à Lord Aberdeen. 70 17 Octbr. Réponse du Comte d'Aberdeen à la note lui adressée par M. Falck. 73 21 Octbr. Note ultérieure adressée au Comte d'Aberdeen par M. Falck. 75 4 Novbr. 1er Protocole de la conférence de Londres. 77 10 Novbr. Note adresée par le gouvernement pro- 79 85 12 Nov. Dépêche adressée au Comte d'Aberdeen par M. Falck. 81 14 Novbr. Lettre adressée à la conférence de Londres par M. M. Cartwright et Bresson. 84 14 Novbr. Note adressée à la conférence de Londres par le gouvernement des Pays-Bas 90 1830 14 Novbr. Projet d'une lettre à adresser de la part de la conférence de Londres à ses commissaires à Bruxelles, Pag. 91 17 Novbr. 2me Protocole de la conférence de Lon dres. 17 Novbr.3me Protocole de la conférence de Lon dres. 21 Novbr. Note du gouvernement belge à la confé 81 87 92 153 23 Novbr. Note verbale adressée par le gouverne- 94 29 Novbr. Note adressée au Vicomte Palmerston par 93 30 Novbr. 4me Protocole de la conférence de Lon- 93 30 Novbr. Instruction adressée par la conférence de 3 Décbr. Dépêche de Sir Charles Bagot au Vicomte 962 100 2 5 Décbr. Dépêche de Sir Charles Bagot an Vicomte 5 Décbr. Note verbale adressée aux commissaires 116 2 101 2 5 Décbr. Dépêche ultérieure de Sir Charles Bagot 102 2 5 Décbr. Troisième Dépêche de Sir Charles Bagot. 113 117 118 7 Décbr. Extrait d'une lettre de Lord Palmerston à 7 Décbr. Lettre de M. Cartwright à Bruxelles au 7 Décbr. Lettre de Lord Ponsonby à Bruxelles au Vicomte de Palmerston. 106 113 116 5 2 7 Décbr. Lettre ultérieure de Lord Ponsonby au Vicomte de Palmerston. 1830 Pag. 118 10 Décbr. Note adressée à la conférence de Londres par M. Falck. 110 10 Décbr. Seconde Note adressée à la conférence de Londres par M. Falck. 111 10 Décbr. 5me Protocole de la conférence de Londres. 10 Décbr. Lettre du Vicomte de Palmerston à Sir Charles Bagot à la Haye. 15 Décbr. Déclaration du gouvernement provisoire 15 Décbr. Note secrète annexée à la Déclaration - - Décbr. Note adressée à la conférence de Londres par M. Falck. 18 Décbr. 6me Protocole de la conférence de Lon dres. 20 Décbr. 7me Protocole de la conférence de Lon dres. 20 Décbr. Lettre des Plénipotentiaires de la conférence de Londres à leurs commissaires à Bruxelles. 108 119 121 122 123 124 120 124 126 22 Décbr. Note adressée au Vicomte de Palmerston par M. Falck. 127 24 Décbr. Lettre du Vicomte de Palmerston à Sir Charles Bagot à la Haye. 130 27 Décbr. 8me Protocole de la conférence de Lon dres. 132 27. Décbr. Lettre des Plénipotentiaires de la conférence de Londres aux Ministres plénipotentiaires des cinq Cours à la Haye. 134 28 Décbr. Dépêche de Sir Charles Bagot à la Haye transmise au Vicomte de Palmerston. 135 30 Décbr. Dépêche du même au même. 31 Décbr. Dépêche du même au même. 5 Octbr. Convention conclue entre la Bavière et la Sardaigne pour l'abolition définitive entre 137 139] 1830 les deux Etats de tout droit d'aubaine, de détraction et d'autres droits semblables. Pag.57 27 Décbr. Déclaration de la Diète fédérale de la Suisse, relative à la neutralité de la confédération suisse, en cas de guerre entre les Puissances voisines. 1851. 1831 Janv.-Juin. Actes et Documens diplomatiques relatifs à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande: 60 142 et [3 Janv. Note verbale du gouvernement belge suiv. aux commissaires de la conférence de Londres. 142 4 Janv. Note adressée à la conférence de Londres 6 Janv. Note verbale adressée au Lord Palmerston Londres. 9 Janv. 9me Protocole de la conférence de Lon- 9 Janv. Instruction adressée à Lord Ponsonby et 146 149 150 157 15 Janv. Note adressée à la conférence de Londres 17 Janv. Note du gouvernement belge remise aux 18 Janv. 10me Protocole de la conférence de Lon dres. 18 Janv. Instruction transmise à Lord Ponsonby et 19 Jany. Note verbale adressée aux commissaires de 12 154 15 161 155 155 179 |