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sion des Belges aux Bases de séparation fixées par 1831 le Roi des Pays-Bas.

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Ces principes sont, et seront toujours, ceux des 5 Puissances; ils n'entravent nullement les déterminations de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas. Loin de porter atteinte à ces droits, ils en attestent le respect, et ne tendent qu'à amener, s'il se peut, à la faveur des équivalens que Sa Majesté jugerait pouvoir accepter, et sur la base d'une utilité réciproque, des arrangemens dont l'unique but serait d'assurer les intérêts qui tiennent à coeur au Roi, et l'affermissement de la paix qu'appellent au même dégré, ces voeux, et ceux des 5 Puissances.

Les Soussignés s'empressent de réitérer, etc.

LXXX.

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Décret du Congrès Belge, qui proclame le Prince de Saxe-Cobourg, Roi des Belges. En date du 4 Juin 1831.

Au nom du Peuple Belge. Le Congrès National, Décrète :

ART. I. Son Altesse Royale Léopold Georges Chrétien Frederic Prince de Saxe-Cobourg est proclamé Roi des Belges, à la condition d'accepter la Constitution telle qu'elle est décrétée par le Congrès National.

ART. II. Il ne prend possession du Trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein du Congrès, le serment suivant:

Je jure d'observer la Constitution et les Lois du Peuple Belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du Territoire."

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Charge le Pouvoir exécutif de l'exécution du présent Décret.

Bruxelles, au palais de la Nation, le 4 Juin 1831.
Le Président du Congrès National.

E. C. DE GERLACHE.

Les Secrétaires, membres du Congrès National.

LIEDTS.

Ve VILAIN XIIII. Потномв.
HENRI DE BROUCKERE.

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LXXXI.

Note des Plénipotentiaires des Pays-Bas à la conférence de Londres en date du 10 Juin

1831.

Londres, le 10 Juin 1831.

Les Soussignés, Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, se sont empressés de transmettre à leur Gouvernement les 2 Notes, que leurs Excellences les Plénipotentiaires des 5 Cours ont bien voulu leur adresser sous la date du 7 de ce mois. Ils aiment à croire que celle qui sert de Réponse à leur Protestation contre la Lettre de Lord Ponsonby à M. Lebeau, sera favorablement accueillie à la Haye, surtout parcequ'elle constate de nouveau l'intention des 5 Cours de ne proposer d'échange territorial qu'après Padhésion des Belges aux Bases de Séparation con signées dans l'Annexe A. du 12me Protocole. En conséquence les Soussignés peuvent s'abstenir d'entrer dans d'autres détails relativement à cette acquisition du Grand-Duché, que la susdite Lettre promettait et semblait en quelque façon garantir aux Belges, et la seule réservé qu'il est encore de leur devoir de présenter à la Conférence, est motivée par le Mémorandum du 29 Mai, dont une partie a déjà été publiée dans les Gazettes de Bruxelles. Parmi les avantages énumerés dans cette Pièce, comme devant ré sulter pour les Belges des arrangemens faits par les Puissances, se trouve la possession des Districts détachés de la Prusse et de la France en 1815, et assurés aux Belges par les Protocoles de Londres. Ces Protocoles que les Soussignés se sont hâtés de consultér, ne renferment rien qui soit relatif à une pareille adjudication, et les Soussignés n'en sont que plus fondés à déclarer, qu'elle serait contraire aux droits de leur Auguste Souverain, droits dont il s'est nullement départi par son adhésion à l'Acte de Séparation; que Sa Majesté fera valoir ses titres à la possession des Districts dont il s'agit, puisqu'ils n'ont rien de commun avec les Territoires, qui dans l'origine avaient reçu la dénomination de Royaume des PaysBas; et que pour autant qu'il pourrait ultérieurement entrer dans les vues du Roi, d'en céder une partie

et notamment les Cantons qui ont autrefois appartenu 1831 à la France, une telle cession n'aura jamais lieu que moyennaut l'acquisition d'un Territoire équivalent dans le Pays de Limbourg, propre à établir la contiguité déjà stipulée en principe.

Au reste, et quand même l'offre des Districts susmentionnés, contre laquelle les Soussignés protestent en ce moment, aurait été tout à fait régulière, il est évident à leurs yeux, qu'à cause du refus des Belges d'adhérer en tems opportun à l'Acte de Séparation, Messieurs les Plénipotentiaires tiendront pour nul et non avenu, de même que le Roi tient pour nul et non avenu, tout arrangement non spécifié dans cet Acte, et dont la perspective aurait seulement été ouverte soit par le Mémorandum, soit par les derniers Protocoles, à l'effet de parvenir plus promptement à une conclusion satisfesante. Mais loin de faciliter un pareil résultat des mesures conciliantes de la Conférence, le Régent et le Congrès se sont obstinés à prendre pour régle de conduite l'Article II de leur Constitution, relatif au Territoire de la Belgique, et se sont ainsi mis en état d'hostilité vis-à-vis des 5 Cours, qui depuis longtems, à plusieurs reprises, leur ont fait signifier, que ni le Luxembourg, ni la partie Hollandaise du Limbourg où se trouvent Maestricht et Venloo, ne pourraient jamais leur appartenir.

Une chose également évidente et certaine, c'est que les Belges, ayant laissé passer le terme du 1 Juin, sans accepter les Propositions de la Conférence, le Roi est, aux termes du §. 4 du 22 Protocole, parfaitement libre de recourir aux mesures nécessaires pour rétablir son autorité légitime à Venloo, par exemple, et dans tout autre District à lui appartenant, et situé hors du Territoire Belge, déclaré neutre. Cependant les Soussignés continuent à espérer que ces mesures pourront être combinées avec celles dont ils ont trouvé l'annonce préalable dans la seconde des Notes, que la Conférence leur a fait l'honneur de leur adresser Mardi dernier. Ils n'hésitent pas à insister pour que des communications plus positives suivent bientot cette première annonce. Les engagemens des 5 Cours envers la Hollande ne sont pas susceptibles de contestation. L'existence du casus foederis n'est pas non plus douteuse, et après le long espace de tems,

1831 qu'au grand détriment de ses fidèles Sujets, le Roi a laisser inutilement écouler depuis son adhésion à l'Annexe A, il peut avec un double degré de confiance, aujourd'hui que le cas d'une rupture absolue, prévu par les Protocoles 22 et 23, est arrivé, invoquer la co- opération efficace des Puissances, pour que la séparation soit enfin consommée aux conditions qu'elles - mêmes ont établies comme justes et convenables. Elles jugeront sans doute que de nouveaux ménagemens et des délais ultérieurs seraient incompati bles avec le soin de leur propre dignité, et s'il était besoin d'un motif additionnel pour les engager à des mesures, tout à la fois promptes et décisives, les Soussignés le trouveraient dans la situation toujours pré caire de la Ville d'Anvers. La dernière lettre (ci-jointe en Copie) que le Général Chassé a adressé au Comte Belliard, contient à cet égard des détails, qui méritent la plus sérieuse attention. Il en résulte que les peines qu'on s'est données pour empêcher une explosion se ront probablement infructueuses, et que le Comman dant de la Citadelle, après des efforts de patience auxquels de toutes parts on a rendu justice, sera bientôt contraint de détruire par la force les ouvrages of fensifs, que ses ennemis continuent à étendre et à renforcer, malgré la suspension d'armes, malgré leurs promesses du contraire, malgré les réprésentations de Messieurs Belliard et White. Les maux iucalculables qu'un tel état de choses fait présager, peuvent être, si non prévenus, du moins arrêtés par l'attitude im posante qu'il dépend de la Conférence de prendre, et par l'adoption immédiate des moyens coërcitifs, que les Soussignés réclament sur la foi de tant d'engagemens, aussi bien que dans l'intérêt réel et véritable de toutes les Parties des Pays-Bas.

Les Soussignés ont l'honneur, etc.

FALCK.

H. DE ZUYLEN DE NYEVELT

(Incluse à la note présentée à la conférence 1831 de Londres par les Plénipotentiaires des PaysBas, le 10 Juin 1831.)

Lettre du Général Chassé au Général Belliard.

Citadelle d'Anvers, le 3 Juin 1831 à 3 heures après midi.
Monsieur le Général,

Pour répondre encore à la Lettre que vous m'a-
rez fait l'honneur de m'adresser en date du 31 Mai,
je m'empresse de porter à votre connaissance que,
malgré la nouvelle demande, que vous m'annoncez
avoir faite auprès du Régent, et les ordres les plus
positifs,
, que votre Excellence m'annonce être donnés
de faire cesser toute espèce de travaux offensifs, on
continue à travailler jour et nuit aux travaux de l'at-
aque, à savoir, au perfectionnement et à l'achèvement
le ses Batteries et Tranchées. On avait poussé celles-
jusqu'au pied du ravelin de la porte de secours, à
proximité du lieu où l'on place ordinairement les
Batteries de brêche. Tout travail ultérieur sur ce
point est de la plus grande importance; et sans y
faire de nouveaux travaux offensifs, l'approfondisse-
ment et le perfectionnement en est déjà une augmen-
tation grave; c'est ainsi que l'on a vu les Troupes
Belges travailler également, il y a 2 heures, notam-
ment à la Batterie de mortier de la 2 de parallèle,
Correspondante au bastion No. 3, et à plusieurs autres.
En outre, elles ont travaillé jusqu'à hier vers midi,
à la Batterie vis-à-vis du Fort Burght. Elles ont
continué depuis l'éloignement de l'Escadre à déplacer
du canon, de manière à augmenter celui qui est tourné
contre la Flotille, que les Conventions nous donnent
le droit d'avoir devant Anvers, et travaillé à une nou-
velle Batterie dirigée contre cette Flotille à Kattendyk.
Toutes ces dispositions sont également inconte-
stablement offensives. Sur la rive droite du Haut
Escaut, elles ne discontinuent pas non plus de tra-
vailler à des Batteries, que les autorties Belges ont
prétendu n'être que défensives, mais qui sont offensi-
yes en ce qu'elles sont dirigées à portée contre la
Flotille dans une position tout-à-fait conforme à nos
droits. En outre, elles y font ériger des postes le
long de la digue, qu'elle peuvent considérer comme

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