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1831 naviguant sur l'Escaut sous Pavillon Hollandais, la présaille annoncée a été mise en exécution, et qu ques petits Batimens venant de l'Escaut au-dess d'Anvers ont reçu l'intimation de rebrousser chem Une réclamation de la part des Autorités Belges près du Général Chassé en ayant été la suite, ce ci a fait renouveler sa déclaration, qu'il agissait a pour user de justes représailles, et que du mom où les hostilités auraient cessé de la part des trou Belges, ces mesures cesseraient également. Il a ajouter que quant à la navigation du Bas Escaut intention pour le moment n'était pas d'y étendre lai sure de restriction, et que le passage des Batim destinés pour la mer resterait libre.

Les Soussignés, Plénipotentiaires de Sa Maj le Roi des Pays-Bas, ont reçu l'ordre de porter faits à la connaissance de Messieurs les Plénipot tiaires des 5 Cours à la Conférence de Londres rappelant la Note du 8 Mai, et en faisant ressorti circonstance que le Général Chassé n'a fait l'appli tion de ces mesures qu'après y avoir été contraint plusieurs actes d'hostilité manifeste, et en y joign toujours une déclaration qu'elles cesseraient dès q aurait obtenu l'assurance, que les provocations inj tes de la part des Troupes Belges n'auraient plus Il est malheureusement à prévoir que pour mainte la position où il se trouve à la Citadelle d'Anvers, sera dans le cas de renouveler et de renforcer mesures de précaution et de rigueur, car les Auto tés Belges parlent chaque jour plus ouvertement la prochaine reprise d'hostilités, bien qu'elles sache que leur cessation entière est placée sous la gara tie immédiate des 5 Puissances, (Protocole', No et qu'en conséquence de l'adhésion du Roi à l'Acte Séparation, toute entreprise sur le Territoire claré Hollandais sera envisagée comme un rent vellement de la lutte à laquelle les 5 Puissan ont résolu de mettre un terme (Protocole, No 1

FALCK.

H. DE ZUYLEN DE NYEVELT.

LXXIX.

Vingt-cinquième Protocole de la conférence de Londres, du 6 Juin 1831.

Présens: Les Plénipotentiaires d'Autriche; de France; de la Grande Bretagne; de Prusse; et de Russie.

Les Plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de France, de la Grande Bretagne, de Prusse, et de Russie, s'étant réunis, ont pris connaissance des informations qui leur ont été transmises de Bruxelles, par Lord Ponsonby, jusqu'à la date du 4 de ce mois, ainsi que des 2 Notes ci- annexées, (A. B.) des Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas.

Après avoir examiné d'un côté ces informations et ces Notes, de l'autre la teneur des Protocoles No. 22, 23, et 24, les Plénipotentiaires ont résolu d'adresser à Lord Ponsonby la Lettre ci-jointe, (C.) et aux Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas les deux Réponses dont les Minutes se trouvent également ci- annexées. (D. E.)

ESTERHAZY. TALLEYRAND. BULOW. LIEVEN.
WESSENBERG. PALMERSTON. MATUSZEWIC.

(Annexe A.)

-

Les Plénipotentiaires des Pays-
Bas au Vicomte Palmerston.

Londres, le 5 Juin 1831. Les Soussignés, Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, ont l'honneur de rappeler à son Excellence le Vicomte Palmerston le contenu de Poffice qu'ils ont présenté à la Conférence le 21 Mai.

II y a été déclaré, qu'à moins d'une prompte adhésion des Belges aux Bases de séparation établies par les 5 Cours, Sa Majesté se regarderait comme libre d'agir pour son propre compte, afin de parvenir au terme de cette longue incertitude si préjudiciable aux intérêts de ses fidèles sujets. D'après ce que la Conférence a résolu le 10 Mai, les Soussignés ne peuvent douter que la communication officielle du 22me Protocole n'ait eu lieu à Bruxelles avant le 1er du mois de Juin, et elle doit avoir été immédiatement suivie d'une réponse, de laquelle il résulte, soit que le Gouvernement Belge s'est placé, par son accep

1831

1831 tation des Bases de la séparation mentionnées cidessus, dans la position où se trouve le Roi envers les 5 Puissances, soit que ces mêmes bases ne sont pas acceptées par le dit Gouvernement. Aujourd'hui que plusieurs jours se sont écoulés depuis l'échéance du terme accordé par la Conférence de Londres au Gouvernement Belge, les Soussignés rem plissent un devoir indispensable, en venant s'enquérir du résultat obtenu, afin que sur le rapport qu'ils s'empresseront d'en faire, leur Souverain puisse aviser aux mesures que réclame l'état actuel des choses, dans le double intérêt de sa dignité et de la sécurité de la Hollande.

Les Soussignés prient Lord Palmerston de communiquer la présente Note à M. M. les Plénipotentiaires ses Collègues, et en attendant qu'il leur fasse P'honneur d'y répondre, ils profitent, etc.

FALCK,

H. DE ZUILEN DE NYEVELT.

(Annexe B.) -Les Plénipotentiaires des Pays-Bas au Vicomte Palmerston.

Londres, le 6 Jain 1831.

Les Soussignés, Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, s'acquittent d'un devoir impérieux, en portant l'attention de Lord Palmerston, et par son intermédiaire, celle de la Conférence de Londres, sur la Lettre adressée le 27 Mai dernier, par Milord Ponsonby à M. Lebeau, Lettre communiquée au soidisant Congrès de Bruxelles, publiée dans tous les Journaux, et livrée aux déliberations de la dite Assemblée.

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Sans s'abandonner à d'autres réflexions pénibles que la lecture de cette pièce leur a causées, les Soussignés se borneront à s'élever de la manière la plus énergique contre tout ce que Monsieur l'Agent de la Conférence a cru à propos d'y avancer, relativement à une cession éventuelle du Grand-Duché de Luxembourg.

En parlant de cette cession dans les termes consignés dans cette Lettre, Lord Ponsonby s'est arrogé un droit qu'il ne peut avoir reçu de personne. Il a flatté l'esprit envahissant de l'insurrection par des espérances fallacienses; il a enfin attaqué les droits in

aliénables du Roi, par des engagemens diametralement 1831 opposés au langage uniforme tenu soit à la Haye, soit ici, par les organes du Gouvernement de Sa Majesté.

Le Roi se tient à l'Acte de Séparation proposé par les 5 Puissances, et accepté par lui sans réserve: l'Article II de cet Acte reconnait explicitement le GrandDuché comme possession de la Maison de Nassau. Il n'est donc pas facile de concevoir qu'il puisse y avoir question pour cette Souveraineté d'une négociation, qui, même après l'acceptation pure et simple par la Belgique des Bases de séparation, se trouverait encore environnée des plus graves difficultés, attendu que ce Grand-Duché forme pour le Roi et les princes de sa Maison, une substitution à ses Etats héréditaires d'un prix inestimable à ses yeux.

En conséquence, les Soussignés doivent protester, comme ils protestent formellement, contre cette partie de la Lettre de Lord Ponsonby; ils la désavouent complètement, et en laissent toutes les conséquences pour compte de son auteur.

Ils ont l'honneur, etc.

FALCK.

H. DE ZUYLEN DE NYEVELT.

(Annexe C.) La Conférence de Londres à Lord

Milord,

Ponsonby.

Londres, le 6 Juin 1831.

En réponse aux informations que vous nous avez transmises, nous avons l'honneur de vous prévenir que Vous aurez à quitter Bruxelles immédiatement après la réception de la présente. Vous aurez soin de communiquer cette détermination à M. le Général Belliard. Agréez, etc.

(Annexe D.)

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La Conférence de Londres aux Plé-
nipotentiaires des Pays-Bas.

Foreign Office, le 7 Juin 1831. Les Soussignés, Plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de France, de la Grande Bretagne, de Prusse, et de Russie, ont pris connaissance de la Note que Messieurs les Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas ont adressée à la Conférence de Lon

1831 dres le 5 de ce mois, par l'intermédiaire du Vicomte Palmerston.

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En réponse à cette Note, les Soussignés se font un devoir de prévenir Messieurs les Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, que, d'après les informations reçues hier de Bruxelles, les Belges ne se sont pas placés envers les 5 Puissances, par l'acceptation des Bases de séparation, dans la sition où se trouve à leur égard Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, qui a pleinement adhéré à ces mêmes Bases; que Lord Ponsonby est définitivement rappelé, que le Général Belliard avoit reçu du Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Français l'ordre de quitter Bruxelles dès que Lord Ponsonby en partirait; et que la Conférence s'occupe des mesures que pourraient réclamer les engagemens contractés envers le Roi des Pays-Bas par les 5 Puissances.

Les Soussignés saisissent, etc.

(Annexe E.). La Conférence de Londres aux Plénipotentiaires des Pays-Bas.

Foreign Office, le 7 Juni, 1831.

Les Soussignés, Plénipotentiaires des Cours d'Autriche; de France; de la Grande Bretagne; de Prusse; et de Russie, ont donné toute leur attention à la Note que Messieurs les Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas ont adressée à la Conférence de Londres, en date du 6 de ce mois, par l'intermédiaire du Vicomte Palmerston, relativement à une Lettre Confidentielle de Lord Ponsonby, qui a paru dans les feuilles de la Belgique.

La Conférence, étrangère à la Lettre de Lord Ponsonby, ne peut que se réferer au Protocole No 24, en date du 21 Mai dernier, Protocole déjà connu de Messieurs les Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas.

Cet Acte pose trois principes; le premier, que les arrangemens qui auraient pour but d'assurer à la Belgique la possession du Grand-Duché de Luxembourg, seraient des arrangemens de gré-à-gré, le second, que cette possession ne pourrait être acquise que moyennant de justes compensations: le troisième, que les 5 Puissances ne feraient aux parties intéressées la proposition de cet échange, qu'après l'adhé

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