Les Plénipotentiaires des 5 Cours s'étant réunis, le Plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique a appelé l'attention de la Conférence sur la position où les 5 Cours pourraient se trouver, relativement aux résultats des délibérations du Congrès de Bruxelles, qui agitait le choix d'un Souverain pour la Belgique. Le Plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique a observé, que l'engagement pris par les 5 Cours dans le Protocole No 11. du 20 Janvier, de ne chercher aucune augmentation de territoire, aucune influence exclusive, aucun avantage isolé, dans les arrangemens qui auraient la Belgique pour objet, semblait leur imposer également à toutes le devoir de rejeter les offres qui pourraient être faites par le Congrès de Bruxelles, en faveur d'un des Princes des Familles qui règnent dans un des 5 Etats, dont les Représentans sont réu nis en Conférence à Londres. En rappelant les termes du Protocole du 20 Janvier, le Plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique a ajouté, que dans des circonstances à peu près semblables, ce même devoir avait été formellement reconnu par les Cours de France, de la Grande Bretagne, et de Russie, relativement à la Grèce; qu'il conviendrait de faire découler aujourd'hui les mêmes conséquences du même principe; et qu'il proposait à la Conférence de déclarer par un Protocole, qu'au cas que la Souveraineté de la Bel gique füt offerte à un des Princes des Familles qui règnent en Autriche, en France, dans la Grande Bretagne, en Prusse, et en Russie, cette offre serait invariablement rejetée. Les Plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse, et de Russie, ont unanimement adhéré à l'opinion du Plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique, et se sont déclarés prêts à prendre, au nom de leurs Cours, l'engagement qu'il avoit proposé. Le Plénipotentiaire de France a pris la question ad referendum, afin de recevoir les ordres de sa Cour, qui lui parviendraient incessamment. ESTERHAZY. TALLEYRAND. BULOW. LIEVEN. XLIII. Extrait d'une Dépêche de Sir Charles Bagot au Vicomte de Palmerston, du 4 Février 1831 (arrivée à Londres le 9 Février). The Hague, 4th February, 1831. I had hoped, that by this Mail I should have been able to acquaint your Lordship more precisely than I find I can yet do, with the impression made upon this Government, by the 12th and 13th Protocols of Conference transmitted to me in Sir George Shee's Despatch of the 29th of last month; but at present I can only state, generally, that I have every reason to believe that the effect produced here by the former of these Papers, has been most satisfactory. At an interview which I had this morning with M. de Vertsolk, for the purpose of distinctly ascertaining from him the opinion of the King and Ministers, as to the basis of arrangement there laid down, he told me that the Protocol was still in circulation among the Ministers of State, and, as he doubted whether they would be even prepared to take it fully into consideration in the Council which was to be held this afternoon, he wished to defer the discussion with me of its details to some future but early opportunity. As I have been obliged to content myself with this answer for the present, I shall detain the Messenger Nixon until I have again seen Monsieur de Verstolk, and am enabled to write to your Lordship more fully upon the whole subject. In the mean while, there can be no doubt that the arrangements proposed are such as will certainly give general satisfaction in this Country, as the knowledge of the Protocol of the 20th instant has already effected a great change in the temper of the Public here, and has occasioned a considerable rise in the funds. CHARLES BAGOT. 1831 Quinzième Protocole de la conférence de Londres, du 7 Février 1831. Présens: Les Plénipotentiaires d'Autriche; de France; de la Grande Bretagne; de Prusse; et de Russie. Le Plénipotentiaire de France a ouvert la Conférence par une déclaration, portant que le Gouver nement de Sa Majesté le Roi des Français regardait comme découlant de la teneur du Protocole Nro. 11, du 20 Janvier, 1831, la résolution déjà antérieurement annoncée par le Roi, de refuser la Souveraineté de la Belgique pour le Duc de Nemours, si elle lui était offerte par le Congrès de Bruxelles ; et qu'infor mée que cette offre allait effectivement avoir lieu, Sa Majesté le Roi des Français avait chargé son Pléni potentiaire de réitérer sous ce rapport, ses déclarations précédentes, qui sont invariables. Les Plénipotentiaires ont décidé que cette Communication serait consignée au présent Protocole, et ont pris ensuite en considération le cas où la même offre de Souveraineté serait faite au Duc de Leuchtenberg. Ayant unanimement reconnu que ce choix ne répondrait pas à un des principes posés dans le Protocole Nro. 12, du 27 Janvier 1831, qui porte, que le Souverain de la Belgique doit nécessairement répondre aux principes d'existence de ce Pays lui-même, et satisfaire par sa position personnelle à la sureté des Etats voisins; les Plénipotentiaires ont arrêté que si la Souveraineté de la Belgique était offerte par le Congrès de Bruxelles au Duc de Leuchtenberg, et si ce Prince l'acceptait, il ne serait reconnu par aucune des 5 Cours. ESTERHAZY. TALLEYRAND. BULOW. LIEVEN. XLV. Extrait d'une Dépêche de Sir Charles' Bagot au Vicomte de Palmerston, du 8 Février 1831. (arrivée à Londres le 11 Février.) The Hague, 8th February 1831. Since the date of my Despatch by the last Mail, I have had several conversations with M. de Verstolk, upon the Subject of the 12th Protocol, and the Bases of arrangement there laid down for the Separation of the 2 Countries; and I am now able to acquaint your Lordship that they have been received with great satisfaction by this Government, and, so far as they are yet known, by the Country in general. Since my communication of the 12th and 13th Protocols, M. de Verstolk has received Copies of them from M. Falck, but he has given me to understand that the King considers my previous communication of them as official, and a Messenger has been despatched this morning from Scheveningen to London, with Instructions to M. Falck and M. de Zuylen to express to the Plenipotentiaries of the 5 Powers the general acquiescence of His Netherland Majesty in the projected arrangements. XLVI. CHARLES BAGOT. Seixième Protocole de la conférence de Londres, du 8 Février 1831. Présens: Les Plénipotentiaires d'Autriche; de France; de la Grande Bretagne; de Prusse; et de Russie. Les Plénipotentiaires s'étant réunis en conférence, ont résolu d'adresser à leurs Commissaires à Bruxelles, l'instruction ci-jointe, motivée sur les informations reçues par la conférence, relativement aux entraves qu'éprouvent encore les communications de la Place de Maestricht. ESTERHAZY. TALLEYRAND. BULOW. LIEVEN. WESSENBERG. PALMERSTON. MATUSZEWIC. 1831 1831 Instruction transmise par la conférence de Londres à Lord Ponsonby et à M. Bresson à Bruxelles, annexée au protocôle de la conférence du 8 Février 1831. Messieurs, Londres, le 8 Février 1831. Des informations authentiques nous prouvent, que malgré toutes les démarches que vous avez faites auprès du Gouvernement Provisoire de la Belgique, en conséquence de notre Protocole du 9 Janvier, Nro. 9. les Troupes Belges qui avaient essayé d'investir l Place de Maestricht, n'ont pas repris les position: qu'elles occupaient au 21 Novembre, 1830, et con tinuent d'intercepter les communications de cette Place, tandis qu'aux termes du Protocole du 9 Janvier, Nro. 9, l'entière liberté des communications de Maestrich aurait du être rétablie dès le 20 du même mois, con formément à la teneur de l'Office du Gouvernemen Provisoire de la Belgique, en date du 21 Novembre 1830, joint au dit Protocole. Considérant que celles des Clauses de ce Proto cole, qui concernent l'ouverture de la navigation de l'Escaut, sont complettement exécutées, nous vous in vitons, Messieurs: 10. A communiquer, sans le moindre délai, au Gouvernement Provisoire de la Belgique, l'Instruction que nous vous avons adressée le 18 Janvier dernier, et qui se trouve jointe à notre Protocole, Nro. 10. 20. A vous assurer également, sans le moindre délai, du véritable état des choses aux environs de Maestricht, en envoyant, dans ce but, un de vos Employés au Commandant de cette Place, auquel vous ferez connaitre que les 5 Cours envisagent les com munications de la Ville de Maestricht comme absolu ment libres de droit, tant avec le Brabant Septentrio nal qu'avec Aix-la-Chapelle; qu'en conséquence, Commandant est prié de constater, sans aucun retard si elles sont libres de fait, et que toute mesure qui tendrait à les intercepter, ou à les entraver d'une manière quelconque, serait envisagée par les 5 Cours comme un acte d'hostilité envers elles-mêmes, que le portait le Protocole du 9 Janvier. ainsi 32. A prévenir le Gouvernement Provisoire de |