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il

vail est de nature à concilier presque tous les intérêts 1880 positifs, et à satisfaire aux voeux de l'immense majorité des Habitans, aussitôt que l'effervescence produite par de trop malheureux évènemens se sera plus ou moins calmée.

Mais dans la supposition même que la nécessité d'une séparation absolue exigeet entraine ces nouveaux arrangemens dont il est question dans le Protocole, l'ordre de choses qu'on se propose de changer, n'estpas fondé sur des Traités solennels? Ces Traités, en imposant au Roi des Pays-Bas différentes obligations, ne lui ont-ils pas conféré des droits? Ces droits, peuvent-ils être oubliés ou méconnus au point de statuer sans son consentement, et même à son insu, sur des Stipulations bilatérales, auxquelles il a souscrit comme Partie Contractante? A quel titre en veut-on maintenir quelques unes, en abroger d'autres, soustraire à l'autorité légitime des Provinces entières dont le Voeu n'est rien moins que constaté, et proclamer cette indépendance qui peut entrer comme élément dans les combinaisons politiques du moment, mais qui ne sera jamais un élément de bonheur dans les destinées de la Belgique ?

faire

Ces questions sont rendues doublement graves par la situation où se trouvent presque tous les Etats de Europe, par la nécessité chaque jour plus évidente de respecter les principes conservateurs, par le danger qui résulte anjourd'hui plus que jamais de toute déviation de la règle légalement établie. Le Soussigné auroit eu soin de les proposer à Messieurs les Plénipotentiaires avec plus d'étendue et de force, si leurs Excellences lui eussent fait l'honneur de l'inviter à leur Conférence de Lundi dernier. Peut-être le $1 du Protocole du 4 Novembre dernier, basé sur le § 4 de celui du 15 Novembre, 1818, lui permettait-il d'espérer que cette invitation ne serait pas plus omise lorsqu'il s'agirait de délibérer sur la question principale, que lorsqu'il s'etait agi d'un point préliminaire et subordonné, tel que l'Armistice. Mais c'est un donte sur lequel le Soussigné s'abstient d'autant plus volontiers d'insister, qu'il se lie plus ou moins à des considérations personnelles. Un devoir vraiment urgent à ses yeux, c'est de protester solennellement, Comme il le fait par la présente Note, contre le Pro

1830 tocole du 20 Décembre, 1830, Nr. 7, en tant qr soit par ses dispositions, soit par ses expressions, Acte porte atteinte aux droits de Sa Majesté le R des Pays-Bas; et il proteste de même contre toutes conséquences qui pourraient en être tirées au dét ment de la validité des Traités existans, ou au préj dice de son Anguste Souverain, qui, fort de la justi de sa cause, et de la droiture de ses intentions, sera aux mésures ulterieures à prendre dans le dou intérêt de sa dignité et du bien-être de ses fidè sujets.

Le Soussigné, etc.

XXV.

FALCK.

Le Vicomte de Palmerston à Sir Charles B got à la Haye, le 24 Décembre 1830. London, Foreign office, 24th December 18

Sir,

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His Majesty's Government have learnt with gri regret, by Despatches received this day from L Ponsonby, that the King of the Netherlands has yet set free the navigation of the Scheldt, and t he persists, notwithstanding his engagements to 1 contrary, to maintain, under the pretence of an rété, the Blockade which he had promised to disco tinue. His Majesty the King of the Netherlands, doubt, supposes that the pressure and distress whi this Blockade creates at Ghent and Antwerp, will le to disturbances in those Towns, which may bring abo some results favorable to his cause; but in this calc lation he is entirely mistaken. The distress creat may produce disturbances, but those disturbances ver can advance his cause; on the contrary, the asperation which the system upon which he his acti unavoidably excites in the minds of that party who adverse to him, is tending every day more and m to alienate from his family the feelings and affectio of the Belgians. It is by benefits, and not by injuri that good will can be conciliated, or enmity overcom but to suppose that a People can be won over to cause by the inundation of their Country, and by ruin of their commerce, implies on the part of Government, principles of action very different fro

those which are believed by His Majesty's Govern- 1830 ment, to be founded in reason and good policy. The Government of the King of Netherlands ought to feel, that renewed disturbances in Belgium can only lead to connection with France, a result no less fatal to his own interests, than prejudicial to those of his Allies, and His Majesty's Government are convinced that the only safe and certain way of preventing such a result, is to make speedy arrangements for the separate existence of Belgium as an Independent State. In the settlement of such arrangements it will be the desire of His Majesty's Government, as it must be for the interest of England, to make the most favourable provision for the interest of the King of the Netherlands, which may be consistent with a just regard to other considerations; but you will impress strongly upon His Netherland Majesty's Government, that the course which he is pursuing augments incalculably the difficulties which in this respect His Majesty's Government may have to encounter. I have not assembled a Conference since that of Monday last, at which the Protocol Nr. 7,was agreed to, and therefore I have no right to speak of what may be the sentiments of the other Plenipotentiares upon that subject; but, judging from what I know of their views and opinions, I have no doubt that, when the Conference next meets, it will consider this persistance of the King of the Netherlands in maintaining his Blockade of the Scheldt, and in closing the Sluices which discharge the drainage of Flanders, as being, in the words of one of the former Protocols, ,,in open opposition to the salutary intentions of the 5. Courts;" and I have to desire that your Excellency will request the Government of the King of The Netherlands well to weigh all the Consequences which may result from such a course, and to consider whether it is not more for the interest of the King to comply immediately with the wishes of the Conference, by raising the Blockade, and by opening the Sluices.

Your Excellency will communicate to the Government of the King the whole of this Despatch, if you think it expedient to do so, and you will also communicate upon the subject of it freely, with the Representatives of the other 4 Courts at the Hague, to

1830 whom, I have no doubt, the Plenipotentiaries here will write to a similar effect.

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Huitième Protocole de la conférence de Londres du 27 Décembre 1830.

Présens: Les Plenipotentiaires d'Autriche; de France; de la Grande Bretagne; de Prusse, et de Russie.

Les Plénipotentiaires des 5 Cours se sont réunis, à l'effet de prendre en Considération les mesures que leur semble réclamer l'Armistice que la Conférence de Londres a eu en vue d'établir, par ses Protocoles du 4, du 17, et du 30 Novembre, ainsi que du 10 Décembre dernier.

Parmi ces mesures, la premiére qui leur a paru indispensable, est l'envoi de Commissaires de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, chargés de fixer, de concert avec des Commissaires Belges, avec l'interposition des Commissaires Alliés, si elle était necessaire, la lignet de démarcation derrière laquelle doivent se retirer les Troupes respectives. Cet envoi de Commissaires de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas ayant été arrêté par les 2 Protocoles du 17 Novembre, en présence du Plénipotentiaire de Sa Majesté, et le Roi ayant, en outre, fait notifier par le dit Plénipotentiaire, sa pleine adhésion aux 2 Protocoles mentionnés ci-dessus, la Conférence n'a pu élever aucun doute sur l'empressement avec lequel le Roi ferait executer cet engagement, dès qu'il serait rappelé à son attention.

L'accomplissement en est d'autant plus indispensable, que la Conférence a déjà reçu de Bruxelles une Note, relative à une ligne d'Armistice qui venait d'être discutée entre les Commissaires Alliés et les Commissaires Belges. Informée que cette ligne na'voit point été projecté avec le concours des Commissaires de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, la Conférence a suspendu tout jugement à l'egard de cette même ligne, mais elle n'en a que plus complettement reconnu l'urgente nécessité de l'envoi des Commissaires Royaux, et elle s'est décidée à le réclamer de la sagesse et de la loyauté du Gouvernement des Pays-Bas.

A cette occasion les Plénipotentiaires des 5 Cours ont encore une fois examiné les circonstances relati

ves à la fermeture de la navigation de l'Escaut, et au 1830 Blocus de la ville d'Anvers.

Considérant que par le Protocole Nr. 3, du 17 Novembre, auquel Sa Majesté le Roi des Pays-Bas a adhéré, il a été statué, que l'Armistice à établir serait un Armistice indéfini: que les Puissances le regardent comme un engagement pris envers elles-mêmes, et à l'exécution duquel il leur appartient désormais de veiller :

Qu'après quelques difficultés, ces principes fondamentaux de la politique des 5 Puissances ont été également adoptés par les Autorités existantes en Belgiqne:

Considérant en outre que par le Protocole du 30 Novembre, les Stipulations des Protocoles du 17 ont été renouvelées, et la garantie des 5 Puissances convenue relativement à la Armistice:

Que même par le Protocole du 10 Decembre, cette garantie a été étendue et appliquée, dans les termes les plus explicites, à la cessation des hostilités:

Qu'enfin la Conférence de Londres a reçu en dernier lieu des communications qui ne lui laissent aucun doute sur l'adhésion entière et inconditionelle, des Au-, torités existantes en Belgique, aux principes sur lesquels les 5 Cours ont fondé tant la cessation des hostilités que l'Armistice lui-même :

Qu'ainsi, d'un côté, elles peuvent garantir de nouveau à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, qu'il ne sera exposé désormais à aucun acte hostile, de l'autre, que la cessation des hostilités et l'Armisticé constituent un engagement pris de sa part envers les 5 Puissances, et conséquemment, n'exigent pas, au préalable, de Convention spéciale entre les Parties contendantes.

Les Plénipotentiaires des 5 Cours ont résolu d'engager le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas à faire cesser les hostilités, tout acte qui pourrait être envisagé comme hostile, et de demander itérativement à Sa Majesté la révocation des mesures de précaution qui entravent encore pour le moment la navigation de l'Escaut.

Aux considérations qu'ils ont indiquées plus haut, les Plénipotentiaires ont cru d'en devoir ajouter de moins décisives, puisés dans la conviction où ils sont

, que le succès de leur démarche exercerait la plus favorable influence sur les moyens d'arriver aux combinaisons les plus propres à assurer les intérêts de

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