Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la doctrine et la jurisprudence qui concernent l'exercise du droit de chasse, avec l'indication de toutes les lois, ordonnances et arrêtés anciens et modernes qui s'y rapportent, Volume 1 |
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11 juillet 20 septembre 30 avril amendes août armes arquebuses Arrêt du conseil Article 1.er auront bestes bois buissons capitainerie CHAPITRE chasseur chiens d'arrêt code d'instruction criminelle condamnation conseil d'état contravention cour de cassation cour royale d'icelles Déclaration décret Défendons défenses délit de chasse délits de chasse dispositions Duranton eaux et forêts engins faict fermier février forêts de l'état formellement fusil gardes forestiers gardes-champêtres garennes gendarmes icelles janvier jugé juillet juridiction justice l'art l'article l'exercice l'indemnité l'ordonnance lesdites levriers lieu lieutenans lievres livres d'amende loi du 30 lois loups louveterie louvetiers matière de chasse ment ministère public ministre nobles nullité officiers de police Ordonnance peine perdrix permis de port permission personnes pièce de gibier police judiciaire port d'armes poursuite poursuivre préfet priétaire procès-verbaux prohibé proprié propriétaire des fruits propriétaire du terrain propriété punis réglement s'il seigneurs septembre sera seront seulement terrain d'autrui tion tribunal correctionnel varenne du Louvre