Théorie et pratique des obligations: ou commentaire des titres III et IV, livre III du Code Napoléon articles 1101 à 1386, Volume 4

acquis actes action en nullité article aurait auteur authentique caractère Cass cause chose circonstances commerce commun conditions confirmation conséquence considérer constater contraire contrat convention créancier date débiteur déclaration défaut demande dernier différence dispositions distinction doit donation donner double DURANTON écrit effet également engagements énonciations établir exception exemple exige expresse faux faveur femme fondée force formalités forme général héritiers intérêt jour juge l'acte l'action l'article l'autre l'égard l'exécution l'existence l'obligation l'un légale lésion lieu livres lui-même mains mari mariage ment mention mineur moyens n'en nature notaire nullité obligation opposer original partage particulières payement personne personnellement peuvent portée possession pourra premier prescription présomptions preuve propre public qu'un qualité question raison rapport ratification reconnaissance règles régulièrement relation rescision reste résulte s'agit s'il seing privé sens serait seulement signature signé simple SIREY suffit suite suivant termes tiers tion titre TOULLIER valable vente véritable vice ZACHARIÆ