...revenus mobilières, sera du sou pour livre de leur montant, présumé suivant l'article précédent; et dans le cas d'insuffisance du produit des diverses...communauté, le surplus sera réparti sur la cote des revenus mobilières , jusqu'à concurrence du dix huitième , et ensuite sur la cote d'habitation ». . SfMce...

...revenus mobilières, fera du sou pour livre de leur montant, préfutr.é suivant l'article précédent; et dans le cas d'insuffisance du produit des diverses...cotes fixes de la contribution personnelle pour former In cotiîation générale de la communauté , le surpins sera réparti sur la cote des revenus mobilières...

...présumsî , suivant l'article précédent ; & dans le cas d'impuissance du produit des diverses quor.es de la contribution personnelle pour former la cotisation générale de la communauté , le surplus sera reparti sur la quote des revenus mobiliaires , jusqu'à la concurrence du dix-huitième , & ensuite...

...présumé, suivant l'article précédent ; et dans le cas d'insuffisance du produit des diverses cotes lixes de la contribution personnelle, pour former la cotisation...jusqu'à concurrence du dix-huitième, et ensuite sur la cole d'habitation. > M. le Président lève la séance à 3 heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE....

...suivant l'ariicle précédent ; et dans le cas d'insuffisance du produit des divergea cotea lises du la contribution personnelle, pour former la cotisation...communauté, le surplus sera réparti sur la cote dus revenus mobiliaires, jusqu'à concurrence du dix-huitième, et ensuite sur la cote d'Iiabitation....

...revenus mobiliaires, sera du sol pour livre de leur montant présumé suivant l'article précédent; et dans le cas d'insuffisance du produit des diverses Cotes fixes de la Conlribu(1) Cornus, 10 (li-erinbre 1790. lion Personnelle pour la cotisation générale de la Communauté,...