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PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

IMPRIMÉ PAR SON ORDRE.

Dixième Livraison.

TOME TRENTE-NE UVIÈME.

LA LOI

ET
LE ROI

2789

A PARIS;
Cler

. BAUDOUIN, Imprimeur de i’ASSEMBLÉE
NATIONALE, rue du Fojn-Saint-Jacques, Ne, 31.

D

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Des Pièces qui composent le trente-neuvième Vol.

Vol.

Numéros. Nombre des feuilles.

1

494 Second RAPPORT sur la contri

bution mobiliaire . Décret, et Rapport par Alexan.

dre Beauharnois, sur l'avan

cement du Corps du Génie .. Rapport concernant les fonds

extraordinaires de la Marine et des Colonies, par M. de Curt...

1

1

1

495 496

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Rapport sur les Monnoies baş

ses, par Gabriel de Cussy · Rapport sur la restitution des

Biens des Religionnaires fugitifs, par Bertrand Barrère. •

497

498 Copie du Discours prononcé à l'Assemblée Nationale, par M. Leyavasseur,

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TOTAL,

12

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