PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, IMPRIMÉ PAR SON ORDRE. Dixième Livraison. TOME TRENTE-NE UVIÈME. LA LOI ET 2789 A PARIS; . BAUDOUIN, Imprimeur de i’ASSEMBLÉE D Des Pièces qui composent le trente-neuvième Vol. Vol. Numéros. Nombre des feuilles. 1 494 Second RAPPORT sur la contri bution mobiliaire . Décret, et Rapport par Alexan. dre Beauharnois, sur l'avan cement du Corps du Génie .. Rapport concernant les fonds extraordinaires de la Marine et des Colonies, par M. de Curt... 1 1 1 495 496 Rapport sur les Monnoies baş ses, par Gabriel de Cussy · Rapport sur la restitution des Biens des Religionnaires fugitifs, par Bertrand Barrère. • 497 498 Copie du Discours prononcé à l'Assemblée Nationale, par M. Leyavasseur, TOTAL, 12 |
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