propofions; elle eft commandée par la nature même de leur inftruction; elle eft dictée par la justice.

Avant de déterminer le mode d'avancement qui fera parcourir aux élèves tous les grades que vous avez décrétés le 24 Octobre, il faut, Meffieurs, vous rappeler les principes généraux que vous avez adoptés pour toute l'Armée.

Vous avez trouvé que l'ancienneté étoit le véritable titre aux emplois qui viennent à vaquer; que ce droit ne pouvoit fouffrir d'atteinte que ce qui étoit néceffaire pour entretetenir l'émulation & exciter la noble ambition de ceux qui ont des moyens de fe diftinguer: vous avez enfuite confidéré que c'étoit à mesure qu'on s'élevoit & qu'on atteignoit à des places plus importantes, qu'on devoit être plus affujéti à faire preuve d'une capacité que la nature ni l'âge n'accordent pas également à tous les hommes, & que l'exercice des fonctions plus importantes néceffite cependant plus impérieufement. Avec ces principes, vous avez donc établi que par l'ancienneté feulement on parviendroit de grade en grade à celui de Capitaine; que le choix du Roi dans la proportion d'un fur trois, 'auroit lieu du grade de Capitaine, à celui de Colonel; que pour les Officiers-Généraux le choix du Roi alterneroit avec l'ancienneté.

Vous avez enfin arrêté que le choix du Roi devant néanmoins porter fur des fujets déjà éprouvés, il ne pourroit élever à un grade fupérieur qu'un Officier au moins depuis deux ans dans l'exercice des fonctions de fon grade.

Eh bien! Meffieurs, ces mefures adoptées pour l'Armée, font les mêmes que celles que votre Comité vous propose pour l'avancement des Officiers du Génie.

Il ne me reste plus qu'à vous offrir des confidérations fur le mode d'avancement de ceux des Of ficiers du Génie que votre nouvelle organisation à réformés.

Dans l'ancienne compofition du Corps du Génie, il y avoit, en comptant les Lieutenans en fecond furnuméraires, 388 Officiers: la nouvelle organisation que vous avez décrétée le 24 Octobre, a réduit ce nombre a 310. Cette réduction, commandée par vos vues économiques, a été pour un Corps à talens une mesure de févérité plus malheureufe encore que pour les autres parties de l'Armée, puifqu'elle laiffe fans activité 78 Officiers qui ont des connoiffances acquifes; des Officiers qui, faute d'emploi, peuvent négliger de fe livrer avec le même zèle à l'étude de leur art; des Officiers qui, plus par l'amour d'un travail actif, que par intérêt, auroient peutêtre de la peine à fe défendre de la féduction des Puiffances étrangères, qui fe difputent, à force d'honneurs & de récompenfes, l'utile avantage de compter dans leurs armées un plus grand nombre d'Offciers François tirés du Corps du Génie. Combien de regrets n'auriez-vous pas, fi des talens formés dans le fein de la Nation, étoient perdus pour la Patsie!

Deux mefures particulières ont donc été prises pour

prévenir ces inconvéniens. Elles formeront les feules différences qui existeront dans le mode d'avancement des Officiers réformés de l'Armée, & le mode de remplacement des Officiers réformés du Corps du Génie; elles ont toutes deux pour objet de faciliter aux Officiers réformés la plus prompte rentrée dans le Corps, fans nuire à l'émulation, & en portant le moins poffible d'obstacles à l'avancement des Elèves.

La première de ces mefures eft déjà adoptée par vous pour un autre Corps à talent: vous avez décrété pour l'Artillerie, que les Lieutenans en troifième conferveroient leurs appointemens & feroient remplacés concurremment avec les Elèves. Votre Comité vous propofe une femblable difpofition pour les Lieutenans du Corps du Génie que vous avez réformés. Les deux articles qui les concernent les tien. dront en activité jufqu'à leur remplacement, leur conferveront leurs appoitemens, & leur affureront le droit aux places vacantes dans leur grade alternativement avec les Elèves.

La feconde mefure, qui a pour but de rendre plus prompt ce remplacement, eft de favorifer pour l'inf tant de la nouvelle organisation, la retraite de ceux que des circonftanees particulières difpofent au facrifice de leur état, & d'empêcher par cette facilité que l'École ne foit découragée. Il a paru à votre Comité Militaire qu'une faveur qui auroit l'avantage de rendre plus prompt le remplacement des Officiers fupprimés dans le Génie, qui, par conféquent auroit l'avantage de ne pas mettre une trop grande inter

ruption dans l'exercice des fonctions de ceux dont la vie eft destinée au fervice de l'Etat, devoit cependant être reftreinte aux Officiers qui auroient au moins le grade de Capitaine; puifqu'en accélérant par l'offre d'une retraite avantageufe, le remplacement des furnuméraires, il falloit aufli ne pas perdre de vue qu'une récompenfe militaire devoit être le prix de longs fervices.

Après vous avoir indiqué, Meffieurs, les légères différences qui exiftent entre le mode d'avancement que vous propofe votre Comité pour le Corps du Génie, & les Décrets déjà rendus pour l'Armée; après vous avoir expofé les motifs qui ont déterminé votre Comité à vous préfenter ces différences, il ne me refte qu'à foumettre à votre délibération le projet de décret fuivant.

DÉCRETS RENDUS

SUR L'AVANCEMENT DU CORPS DU GÉNIE.

Nomination aux places d'Elèves.

ARTICLE PREMIER.

Nul ne pourra être reçu Elève du Corps du Génie, qu'il n'ait fubi les premiers examens prefcrits pour l'admiffion au Service, & ceux particuliers à l'Ecole du Génie.

Rang des Elèves.

II.

Les Elèves du Corps du Génie auront rang de

Sous-Lieutenans.

Nomination aux emplois de Lieutenans.

I I I.

Les Elèves du Corps du Génie, après avoir fatisfait aux examens particuliers à ce Corps, lefquels feront confervés ou modifiés, s'il y a lieu, feront nommés aux places de Lieutenans.