Ceux de ces Officiers ayant au moins quinze ans de fervice & au-deffous de vingt-huit, qui voudront également ne pas continuer leurs fervices, conferveront néanmoins leur activité pour la Croix de Saint-Louis.

I V.

Les Officiers-Généraux du Corps du Génie qui ne feront pas choifis pour remplir les places d'Infpecteurs-Généraux, recevront des traitemens de retraite, fuivant le Décret du 3 Août dernier.

Conferveront néanmoins lefdits Officiers le droit de rentrer en activité comme Inspecteurs Généraux, dans le nombre de ces places laiffées au choix du Roi.

PARIS, Chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue du Foin St.-Jacques No. 31.

CONCERNANT les fonds extraordinaires de la Marine et des Colonies 9

FAIT

PAR M. DE CURT, Député de la Guadeloupe, Membre du Comité de la Marine,

Le Décembre 1790.

IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.