 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...chose , portio portion i , et que dans ceux-là il se fait uniquement à la personne , personœ. « L'usufruit s'éteint par la mort naturelle et par...pour lequel il a été accordé, par la consolidation et la réunion sur la même télé des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire , par le non... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...concurrence du croît , les têtes des animaux qui ont péri. SECTION III. Comment l'usufruit prend fm, 617. L'usufruit s'éteint , Par la mort naturelle et par...civile de, l'usufruitier ; Par l'expiration du temps po1tf lequel H a été accordé ; 1 a6 Liv. II . Biens etModif. de la Prop. Par la consolidation ou... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...rerum divisions , §. 38. SECTION III. 1 > . • • • Comment l Usufruit prend fin. Article 617. L'usufruit s'éteint, Par la mort naturelle et par...qualités d'usufruitier et de propriétaire ; Par le non -usage du droit pendant trente ans ; Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri. SECTION III. Comment P Usufruit prend fin* 617. L'usufruit s'éteint, Par la mort naturelle et par...l'expiration du temps pour lequel il a été accordé; Parla consolidation ou la réunion sur la même tète , des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...3o, ff. quib. mod. usufr. SECTION III. ;: • * r » • Comment i'usufruit prend fin, ART. 617. t L'usufruit s'éteint, » Par la mort naturelle et...de » l'usufruitier ; - • » Par l'expiration du tems pour lequel il a été » accordé} » Par la consolidation ou la réunion sur la mêmç > tête... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...concurrence du croit, les têtes des animaux qui ont péri. SUCTION III. Comment l'usufruit prend ßn* £17. L'usufruit s'éteint, } Par la mort naturelle et par...accordé; Par la consolidation ou la réunion sur la même tête,.des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ; Par le non usage du droit pendant trente... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...et par la moit civile de l'usufroiticr j Par l'expiration du temps pour lequel il a c'ié accorde' ; Par la consolidation ou la réunion sur la même tête...qualités d'usufruitier et de propriétaire ; Par le non usage du droit pendant trente ans ; Par la perte totale de la chose snr laquelle l'usufruit est... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 484 pages
...disparaîtra pareillemeut par l'extinction de l'usufruit, par l'effet de la consolidation, c'est-à-dire de la réunion sur la même tête des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire. Il faut toutefois tempérer cette disposition de la loi par l'équité , dans certains cas : 1° Quand... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 582 pages
...reviendrons encore plus bas en traitant du droit d'usage dans les forêts. O 3.° Le droit d'usage s'éteint par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usager et de propriétaire du fonds; 4.° Par le non - usage du droit pendant trente ans, suivant... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...éteint. Par la mort naturelle et par la mort civile de Г usufruitier ; Par l'expiration du temp« pour lequel il a été accordé; Par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des ileu« qualités d'usufruitier et de propriétaire ; Par te non-usage du droit pendant trente an»;... | |
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L'usufruit s'éteint par la mort naturelle et par « la mort civile de l'usufruitier ; « Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ; 
