| Francia - 1806 - 548 pages
...SECTION II. De la Distance et des Ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions. 6/4- Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen eu non ; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre , forge , four ou fourneau ; Y adosser une... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...la Distance et des Ouvrages intermédiaires requis pour certaines' Constructions. . * Article 6j4- Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance...non ; . \ : Celui qui veut y construire cheminée ou aire , forge , four ou foferueau yi Y adosser une élable , Ou établir contre ce mur un magasin de... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
.... SECTION II. De la Distance des Ouvrages intermédiaires requis pour certaines Constructions. 674. Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance...mitoyen ou non ; Celui qui veut y construire cheminée ouâtre, forge, ibur ou fourneau ; Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...près d'un puits , de crainte que les excrémcos qui sont reçus dans \»jFosse lie le corrompent. « Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non...., est obligé à laisser la distance prescrite par les règlemens et usages particuliers sur ces objets,... | |
| Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...II. De ia Distance et des Ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions. ART. 674- « Celui qui fait creuser un puits ou » une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen » ou non : o Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, » four ou fourneau , . » Y adosser une étable... | |
| France - 1809 - 210 pages
...faubourgs. de Paris sont tenus à avoir latrines et privés sufiisans en leurs maisons. Code Napoléon. 674. Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance. près d'un mur mitoyen ou non ; < Celui qui vent y construire cheminée ou âtre, forge, fourou fourneau , adosser une étable , pu établir contre... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...Dtttanee et Jet Oawtget intermcdtairet requis pour certaines construction!, 6^4. Celui qui fait civuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur, mitoyen ou non ; Celui qui veut y «onstruire cheminée pu àtre, forge, four ou founu-au ; Y adosser une ¿table , nur eine biffer ®runb)îiï<fe... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...règle la distance et les ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions. Il porte : « Celui qui fait » creuser un puits ou une fosse d'aisance...construire cheminée ou » âtre , forge , four ou fourneau ; . 27 , §. 10 , 11. ad Leg. Tome III » Y adosser une étable , ou établir contre ce » mur un magasin... | |
| F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...Voici quels sont les règlemens et les usages les plus communs qui doivent être observés : 1° pour creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non ; 2° pour faire cons^ truire , près d'un pareil mur , cheminées ou âtres , forges , four ou fourneau... | |
| Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...constructions ou par certains établissemens, comme pr des plantations ; aussi le propriétaire qui lait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un...forge, four ou fourneau , y adosser une étable ou y établir un magasin de matières corrosives , est-il obligé à laisser une certaine distance , ou... | |
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