 | Karel Lodewijk Torfs - Disasters - 1859 - 466 pages
...propreté et la salubrité des lieux et. des édifices publics, et de prévenir par des précautions convenables, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies , les épizooties, etc. Après la réunion de la Belgique à la Fra'nce , ces lois furent... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il ya lieu, l'intervention de l'administration... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...des précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les .•]* zooties, en provoquant, s'il ya lieu, l'intervention ' de... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidenta et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il ya lieu, l'intervention de l'administration... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties. 1 Le mot notamment fait que rémunération n'est pas... | |
 | Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 260 pages
...des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies e'pidémiques ou contagieuses, les épizooties en provoquant, s'il ya lieu, l'intervention de l'administration... | |
 | Fernand de Ramel - Public works - 1887 - 592 pages
...des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, •'il ya lieu.I'intervention de l'administration... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques on contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il ya lieu, l'intervention de l'administration... | |
 | Emile Miriel - Police - 1897 - 170 pages
...précautions convena< bles, et celui de faire cesser, par la distribution de se« cours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, « tels que les incendies, les inondations, les maladies épi« deimiques ou contagieuses, lesépizooties, en provoquant « s'il ya lieu, l'intervention de... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... 
