 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...présente loi ; 8° De représenter la commune en justice , soit en demandant, soit en défendant. 11. Le maire prend des arrêtés à l'effet , 1° D'ordonner les mesures locales sur les ol>jets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois... | |
 | Denis Serrigny - 1854 - 684 pages
...Cet état de choses a été confirmé par la loi du 18 juillet 1837, dont l'art. 11 décide que « le maire prend des arrêtés « à l'effet : 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets con« fiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; « 2° De publier de nouveau les lois... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs ; — S°... , etc. > Art. 11. -Le maire prend des arrêtés à l'effet, — 1°...mesures locales sur les objets confiés par les lois i sa vigilance et i son autorité; — 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police... | |
 | Victor Émion - Grain trade - 1855 - 520 pages
...11 de la loi du 18 juillet 1837, sur l'administration municipale. Cet article est ainsi conçu : « Le « maire prend des arrêtés à l'effet, 1° d'ordonner...les mesures « locales sur les objets confiés par ies lois à sa vigilance et à son « autorité Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...municipale, et de pourvoirà l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs ART. 11. Le Maire prend des arrêtés à l'effet : 1" D'ordonner les mesures locales sur les objets confies par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs; — 2°..., etc. Art. 11. «Le maire prend des arrêtés à l'effet, — 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confies par les lois à sa vigilance et à son autorité ; — 2° De publier de nouveau les lois et... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...i5° Et de toutes les fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois el règlements. 33. Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner...mesures locales sur les objets confiés par les lois et règlements à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...francs; — dans les autres cas, par notre ministro do l'intérieur. Art. 30. — Lo maire prend dos arrêtés, à l'effet : — 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité; — 2" de publier de nouveau les lois, ordonnances, arrêtés... | |
 | Meere (comte van der.) - 1880 - 348 pages
...l'administration générale ; De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales nécessaires à l'exécution des travaux confiés à sa vigilance et à son activité ; 2° De publier... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...arrêtés municipaux, auxquels s'applique l'article 11 de la loi du 18 juillet 1837, ainsi conçu : Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois el règlements de police et... | |
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D'ordonner les mesures locales sur les objets confies par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le Maire sont... 
