Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... de voir ceffer les Procès qui font en très - grand nombre fur cette matiere , ils fe multiplient , foit par les artifices de ceux qui doivent la Dixme ou par une trop grande applica- a ij tion de ceux à qui elle est dûë . Si.
... de voir ceffer les Procès qui font en très - grand nombre fur cette matiere , ils fe multiplient , foit par les artifices de ceux qui doivent la Dixme ou par une trop grande applica- a ij tion de ceux à qui elle est dûë . Si.
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... tion de ceux à qui elle est dûë . Si les perfonnes qui y ont interêt ne font pas d'accord entr'elles , cher- cherons - nous dans l'opinion des Docteurs les principes & les moyens de décider les queftions ? Si nous confultons les Théolo ...
... tion de ceux à qui elle est dûë . Si les perfonnes qui y ont interêt ne font pas d'accord entr'elles , cher- cherons - nous dans l'opinion des Docteurs les principes & les moyens de décider les queftions ? Si nous confultons les Théolo ...
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... tion , & autres difpofitions , ce qui ne conviendroit pas à la Dixme ; fi elle étoit de Droit divin , on ne pourroit pas en changer l'état & la qualité . 14. Enfin fi elle étoit de Droit divin , ell feroit imprefcriptible pour la quo ...
... tion , & autres difpofitions , ce qui ne conviendroit pas à la Dixme ; fi elle étoit de Droit divin , on ne pourroit pas en changer l'état & la qualité . 14. Enfin fi elle étoit de Droit divin , ell feroit imprefcriptible pour la quo ...
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... tion qui a quelque couleur ; mais il eft facile d'y répondre , & elle s'efface au grand jour ; ils ont prétendu que le nou- veau Teftament n'avoit point dérogé à l'ancien au fujet des Dixmes , mais il y a plufieurs réponses ; la ...
... tion qui a quelque couleur ; mais il eft facile d'y répondre , & elle s'efface au grand jour ; ils ont prétendu que le nou- veau Teftament n'avoit point dérogé à l'ancien au fujet des Dixmes , mais il y a plufieurs réponses ; la ...
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... tion de l'ordre . " 9. Mais à l'égard des Dixmes qui font les revenus des Bénéfices , elles en font bien differentes ; les Conciles & les Rois ont permis aux Laïcs de les poffeder , & il n'en faut point un témoignage plus folemnel ...
... tion de l'ordre . " 9. Mais à l'égard des Dixmes qui font les revenus des Bénéfices , elles en font bien differentes ; les Conciles & les Rois ont permis aux Laïcs de les poffeder , & il n'en faut point un témoignage plus folemnel ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.