Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... terres en prés , & vice versa quand la Dixme eft payée & quand elle ne l'eft pas 429 CHAP . XIII . Si la Dixme fe doit payer de toutes chofes minution , fans di- 446 CHAP . XIV . De quelles précautions les Décimateurs doivent ufer dans ...
... terres en prés , & vice versa quand la Dixme eft payée & quand elle ne l'eft pas 429 CHAP . XIII . Si la Dixme fe doit payer de toutes chofes minution , fans di- 446 CHAP . XIV . De quelles précautions les Décimateurs doivent ufer dans ...
Page 10
... terres & celles de fes Sujets , en faveur des Eccléfiaftiques ; & que Gilles Evêque de Tufcule , Légat dans ce Royaume , envoyé par le Pape Jean III . y établit deux Archevêchés & fept Evêchés ; ce fut dans ce tems que les Polonois ...
... terres & celles de fes Sujets , en faveur des Eccléfiaftiques ; & que Gilles Evêque de Tufcule , Légat dans ce Royaume , envoyé par le Pape Jean III . y établit deux Archevêchés & fept Evêchés ; ce fut dans ce tems que les Polonois ...
Page 12
... terres , des rentes , & des biens de toute nature , ne s'étant pas contentés des Dixmes , ils ne doivent pas dire qu'elles font de Droit divin , d'autant qu'il fau- droit renoncer de leur part aux autres avantages & revenus dont ils ...
... terres , des rentes , & des biens de toute nature , ne s'étant pas contentés des Dixmes , ils ne doivent pas dire qu'elles font de Droit divin , d'autant qu'il fau- droit renoncer de leur part aux autres avantages & revenus dont ils ...
Page 64
... terres à l'Eglife , & quand il y a un Acte d'inveftiture ou des reconnoiffan- ces qui ont été données fans fraude par les prédeceffeurs , & dont la premiere peut avoir été faite il y a quarante ans , il faut fuivre ce qui a été fait , s ...
... terres à l'Eglife , & quand il y a un Acte d'inveftiture ou des reconnoiffan- ces qui ont été données fans fraude par les prédeceffeurs , & dont la premiere peut avoir été faite il y a quarante ans , il faut fuivre ce qui a été fait , s ...
Page 78
... Terres Seigneuriales , Canon 9 , Conc . Sueffionenfis 2 , anno 853 ,. tome 8 des Conciles , col . 83 , & ut ex poffeffionibus qua Ecclefiaftica certis indi- ciis comprobantur , nec plenè propter varias . neceffitates poffunt reftitui ...
... Terres Seigneuriales , Canon 9 , Conc . Sueffionenfis 2 , anno 853 ,. tome 8 des Conciles , col . 83 , & ut ex poffeffionibus qua Ecclefiaftica certis indi- ciis comprobantur , nec plenè propter varias . neceffitates poffunt reftitui ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.