Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 79
Page
... s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilege pour ce néceffaires : A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous . lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire réimprimer lefdits Livres , en un ...
... s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilege pour ce néceffaires : A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous . lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire réimprimer lefdits Livres , en un ...
Page 31
... s'il de- meuroit Propriétaire incommutable def- dites Dixmes , il en faifoit don à fa Cure pour demeurer réunies à fon Domaine & en jouir par fes fucceffeurs à perpé- tuité , à la charge de quelques Services ; & s'il décedoit avant que ...
... s'il de- meuroit Propriétaire incommutable def- dites Dixmes , il en faifoit don à fa Cure pour demeurer réunies à fon Domaine & en jouir par fes fucceffeurs à perpé- tuité , à la charge de quelques Services ; & s'il décedoit avant que ...
Page 33
... s'il avoit été le Propriétaire des Dixmes . Frere Leroy , en ayant eu connoiffance , donna fa Requête d'intervention fur les lieux . Les Juges de Château - Gontier rendirent leur Sentence le 26 Janvier 1692 , qui adjugea la Dixme à ...
... s'il avoit été le Propriétaire des Dixmes . Frere Leroy , en ayant eu connoiffance , donna fa Requête d'intervention fur les lieux . Les Juges de Château - Gontier rendirent leur Sentence le 26 Janvier 1692 , qui adjugea la Dixme à ...
Page 44
... s'il étoit néceffaire , qui feroit le Bénéficier ; il y eut des conclufions à l'Audience & par écrit contre ma Partie , les Habitans étoient en caufe ; Meffieurs les Gens du Roi convenoient que le prix devoit être donné à l'Eglife pour ...
... s'il étoit néceffaire , qui feroit le Bénéficier ; il y eut des conclufions à l'Audience & par écrit contre ma Partie , les Habitans étoient en caufe ; Meffieurs les Gens du Roi convenoient que le prix devoit être donné à l'Eglife pour ...
Page 47
... 'eft pas moins favorable que l'autre . S'il a été défendu d'exercer le premier fur les Dixmes inféodées don- nées à l'Eglife , ç'a été pour que les li- gnagers ne retiraffent point de l'Autel le préfent que leur Livre 1. Chap . 3 . 47.
... 'eft pas moins favorable que l'autre . S'il a été défendu d'exercer le premier fur les Dixmes inféodées don- nées à l'Eglife , ç'a été pour que les li- gnagers ne retiraffent point de l'Autel le préfent que leur Livre 1. Chap . 3 . 47.
Other editions - View all
Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.