Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... rendu compte pendant la Régale ; mais quelques Par- tifans que foient les Canoniftes de cette opinion qu'elles font fpirituelles , elles peuvent être données à ferme à des per- fonnes Laïques pour un tems ; cependant Godefroy de Vendôme ...
... rendu compte pendant la Régale ; mais quelques Par- tifans que foient les Canoniftes de cette opinion qu'elles font fpirituelles , elles peuvent être données à ferme à des per- fonnes Laïques pour un tems ; cependant Godefroy de Vendôme ...
Page 34
... en œuvres pieuses , ou en augmentation de dot de la Cure , les Arrêts l'ayant jugé plufieurs fois , il y a celui du 13 Février 1643 , & un dernier de l'année 1710 , rendu à la Grand'Chambre , qui a infir- mé la $ 4 Traité des Dixmeš ;
... en œuvres pieuses , ou en augmentation de dot de la Cure , les Arrêts l'ayant jugé plufieurs fois , il y a celui du 13 Février 1643 , & un dernier de l'année 1710 , rendu à la Grand'Chambre , qui a infir- mé la $ 4 Traité des Dixmeš ;
Page 35
... rendu à la Grand'Chambre , qui a infir- mé la Sentence des Requêtes du Palais . J'avois été confulté par un de Meffieurs . Mais il y en a un plus récent rendu au Grand Confeil qui y eft contraire , j'es- time qu'il y a un tempérament ...
... rendu à la Grand'Chambre , qui a infir- mé la Sentence des Requêtes du Palais . J'avois été confulté par un de Meffieurs . Mais il y en a un plus récent rendu au Grand Confeil qui y eft contraire , j'es- time qu'il y a un tempérament ...
Page 45
... rendu font : 1 ° . Que Monfieur le Président de Bailleul avoit fait fa déclaration , qu'il ne vouloit réunir ni confolider ces Dix- mes à fon Fief . 2 ° . Qu'il avoit fait op- tion des droits feigneuriaux . 3 ° . Que dans Livre 1. Chap ...
... rendu font : 1 ° . Que Monfieur le Président de Bailleul avoit fait fa déclaration , qu'il ne vouloit réunir ni confolider ces Dix- mes à fon Fief . 2 ° . Qu'il avoit fait op- tion des droits feigneuriaux . 3 ° . Que dans Livre 1. Chap ...
Page 53
... rendu le 3 Mars 1690 , entre les Chartreux du Liget , & le fieur Ferrand , Curé d'Azay ; les premiers avoient une Dixme inféo- dée dont la qualité n'étoit pas révoquée en doute , ils furent affignez pour payer la Portion congruë , ils ...
... rendu le 3 Mars 1690 , entre les Chartreux du Liget , & le fieur Ferrand , Curé d'Azay ; les premiers avoient une Dixme inféo- dée dont la qualité n'étoit pas révoquée en doute , ils furent affignez pour payer la Portion congruë , ils ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.