Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... ou qui en eft en poffeffion depuis un tems de qua- rante à cinquante ans , peut en former l'action . 7. Avant de dire notre avis , nous rapporterons les décifions de quelques Conciles , qui font les T Traité des Dixmes ,
... ou qui en eft en poffeffion depuis un tems de qua- rante à cinquante ans , peut en former l'action . 7. Avant de dire notre avis , nous rapporterons les décifions de quelques Conciles , qui font les T Traité des Dixmes ,
Page 19
... poffeffions , celle de droit , & celle de fait ; la der- niere ne fuffit pas , il faut avoir un titre qui donne la poffeffion de droit ; j'eflime néanmoins que file Laïc mettoit en fait que fes Dixmes font inféodées , comme il les peut ...
... poffeffions , celle de droit , & celle de fait ; la der- niere ne fuffit pas , il faut avoir un titre qui donne la poffeffion de droit ; j'eflime néanmoins que file Laïc mettoit en fait que fes Dixmes font inféodées , comme il les peut ...
Page 92
... Poffeffion des Dixmes auf- fi - bien que des Eglifes , les Papes faifoient tous leurs efforts pour les obliger de les rendre , & on eut recours à plufieurs Conciles ; il y en eut un tenu à Rome du tems de Gregoire VII . en 1078 , qui ...
... Poffeffion des Dixmes auf- fi - bien que des Eglifes , les Papes faifoient tous leurs efforts pour les obliger de les rendre , & on eut recours à plufieurs Conciles ; il y en eut un tenu à Rome du tems de Gregoire VII . en 1078 , qui ...
Page 109
... . pas même néceffaire de rapporter la preu-- ve de l'inféodation , il fuffit d'en prou- . ver la poffeffion de tems immémorial ; par des actes de foi & hommage , aveuxi & dénombremens , comme je l'ai fait juger dans le Livre 1. Chap . 10 .
... . pas même néceffaire de rapporter la preu-- ve de l'inféodation , il fuffit d'en prou- . ver la poffeffion de tems immémorial ; par des actes de foi & hommage , aveuxi & dénombremens , comme je l'ai fait juger dans le Livre 1. Chap . 10 .
Page 113
... poffeffion , c'eft une exception au chap . 16 , & il peut décider plufieurs queftions à l'égard des Dixmes de fuite ou quand un Curé va dixmer dans une autre Pa- roiffe , les chap . ad Apoftolica & in ali- quibus , au même titre , le ...
... poffeffion , c'eft une exception au chap . 16 , & il peut décider plufieurs queftions à l'égard des Dixmes de fuite ou quand un Curé va dixmer dans une autre Pa- roiffe , les chap . ad Apoftolica & in ali- quibus , au même titre , le ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.