Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... CHAP . V. Des Dixmes de fuite , 315 CHAP . VI . Comment les Laïcs peu- vent poffeder des Dixmes inféodées , de la prefcription . 342 CHAP . VII . Des menues Dixmes , CHAP . VIII . De la quotité des Dix- mes 350 DES CHAPITRES .
... CHAP . V. Des Dixmes de fuite , 315 CHAP . VI . Comment les Laïcs peu- vent poffeder des Dixmes inféodées , de la prefcription . 342 CHAP . VII . Des menues Dixmes , CHAP . VIII . De la quotité des Dix- mes 350 DES CHAPITRES .
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... poffeder , & les Laïcs étant incapables de poffeder des Dixmes Ecclefiaftiques , ils n'en peu- vent acquérir la prefcription ; la mineure de cet argument fe prouve par les dif- pofitions Canoniques & par l'autorité des Auteurs graves ...
... poffeder , & les Laïcs étant incapables de poffeder des Dixmes Ecclefiaftiques , ils n'en peu- vent acquérir la prefcription ; la mineure de cet argument fe prouve par les dif- pofitions Canoniques & par l'autorité des Auteurs graves ...
Page 19
... poffeder , c'est une remarque qui a été faite par deux de nos Docteurs François ; Guy Pape , queft . 288 , & l'Auteur de la Glofe de la Pragmatique - Sanction , v . inquirant de pacificis poffefforibus : La raifon du pre- mier eft , qu ...
... poffeder , c'est une remarque qui a été faite par deux de nos Docteurs François ; Guy Pape , queft . 288 , & l'Auteur de la Glofe de la Pragmatique - Sanction , v . inquirant de pacificis poffefforibus : La raifon du pre- mier eft , qu ...
Page 25
... poffeder , & il n'en faut point un témoignage plus folemnel , outre ceux que nous rappor- tons dans ce Traité , que celui du Con- cile de Latran qui a confirmé pour le paffé l'inféodation des Dixmes à ce qu'on prétend . Monfieur de ...
... poffeder , & il n'en faut point un témoignage plus folemnel , outre ceux que nous rappor- tons dans ce Traité , que celui du Con- cile de Latran qui a confirmé pour le paffé l'inféodation des Dixmes à ce qu'on prétend . Monfieur de ...
Page 27
... poffeder ; & pour en rendre les Laïcs participans , on a été obligé d'en changer l'état ,, la qualité , & les inféoder . 2. Le premier des Princes qui a fait l'inféodation des Dixmes a été Charles- Martel ; il y a plufieurs autoritez ...
... poffeder ; & pour en rendre les Laïcs participans , on a été obligé d'en changer l'état ,, la qualité , & les inféoder . 2. Le premier des Princes qui a fait l'inféodation des Dixmes a été Charles- Martel ; il y a plufieurs autoritez ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.