Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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Page 24
... le Concile de Clermont & plusieurs autres , & c'est la commune opinion ; mais le bled , une maison , une rente , eft un droit corporel , matériel & fenfible , fenfible , & il n'y a jamais eu aucun Con- 24 Traité des Dixmes ,
... le Concile de Clermont & plusieurs autres , & c'est la commune opinion ; mais le bled , une maison , une rente , eft un droit corporel , matériel & fenfible , fenfible , & il n'y a jamais eu aucun Con- 24 Traité des Dixmes ,
Page 220
... plusieurs fois jugé ; Dumoulin l'avoit pris d'Archi- diaconus , fur le chap . I de Decimis , in 6 ° . 8. On demande fi les Ecclefiaftiques font tenus de la Dixme fur leur patrimoi- ne . Tout le monde en eft tenu ; le cha- pitre Ex parte ...
... plusieurs fois jugé ; Dumoulin l'avoit pris d'Archi- diaconus , fur le chap . I de Decimis , in 6 ° . 8. On demande fi les Ecclefiaftiques font tenus de la Dixme fur leur patrimoi- ne . Tout le monde en eft tenu ; le cha- pitre Ex parte ...
Page 446
... plusieurs vûës differentes fur cette matiere . La premiere , comme les Dixmes infolites ne font point payées , il en eft au contraire des Dixmes qui ont accoutumé de l'être ; elles ne le doivent pas être à volonté . Les Conciles , les ...
... plusieurs vûës differentes fur cette matiere . La premiere , comme les Dixmes infolites ne font point payées , il en eft au contraire des Dixmes qui ont accoutumé de l'être ; elles ne le doivent pas être à volonté . Les Conciles , les ...
Page 460
... plusieurs années , on ne reconnoif- foit plus les parts & portions qu'ils de- voient avoir , & encore moins quand il n'y avoit point de partage . 2. Mais on demande fi les Curez peu- vent être mis à la taille , à cause de cette ferme ...
... plusieurs années , on ne reconnoif- foit plus les parts & portions qu'ils de- voient avoir , & encore moins quand il n'y avoit point de partage . 2. Mais on demande fi les Curez peu- vent être mis à la taille , à cause de cette ferme ...
Page 468
... il fuit la perfonne du mari & devient caduc par fa mort , l'heritier du mari eft condamné pour le tout , fans avoir égard , ne egeat , L. Maritum f . foluto matrimo nio . Il y en a plusieurs autres efpeces qu'il 468 Traité des Dixmes ,
... il fuit la perfonne du mari & devient caduc par fa mort , l'heritier du mari eft condamné pour le tout , fans avoir égard , ne egeat , L. Maritum f . foluto matrimo nio . Il y en a plusieurs autres efpeces qu'il 468 Traité des Dixmes ,
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.