Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... payer la Dixme , & de quelles Dixmes ils font exempts , SIL CHAP . XIX . Si les Laïcs font capa- bles des Dixmes Ecclefiaftiques ac- tives , & s'ils les peuvent preferire , 519 CHAP . XX . Si les Laïcs peuvent être exempts de payer la ...
... payer la Dixme , & de quelles Dixmes ils font exempts , SIL CHAP . XIX . Si les Laïcs font capa- bles des Dixmes Ecclefiaftiques ac- tives , & s'ils les peuvent preferire , 519 CHAP . XX . Si les Laïcs peuvent être exempts de payer la ...
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... payer , mais auffi par les peines dont étoient ménacés ceux qui ne fatisferoient pas à cet égard à l'ordre que Dieu en avoit prescrit . Il faut donc établir pour un principe certain , que cette obligation étoit de Précepte , par la Loi ...
... payer , mais auffi par les peines dont étoient ménacés ceux qui ne fatisferoient pas à cet égard à l'ordre que Dieu en avoit prescrit . Il faut donc établir pour un principe certain , que cette obligation étoit de Précepte , par la Loi ...
Page 9
... payer la Dixme ; l'autre , que quand les Prê- tres la recevroient , ils écriviffent les noms de ceux qui y fatisferoient , pour prier Dieu pour eux , & qu'ils en faffent l'emploi pour les Pauvres , pour les répa- rations & pour leur ...
... payer la Dixme ; l'autre , que quand les Prê- tres la recevroient , ils écriviffent les noms de ceux qui y fatisferoient , pour prier Dieu pour eux , & qu'ils en faffent l'emploi pour les Pauvres , pour les répa- rations & pour leur ...
Page 32
... payer toutes les dettes du défunt . Frere Jac- ques Leroy ayant été pourvû de ce Prieuré , voulut fe faire fervir de cette Dixme ci - devant inféodée ; mais il en fut empêché par M. René l'Enfantin Prêtre , qui prétendoit que le prix ...
... payer toutes les dettes du défunt . Frere Jac- ques Leroy ayant été pourvû de ce Prieuré , voulut fe faire fervir de cette Dixme ci - devant inféodée ; mais il en fut empêché par M. René l'Enfantin Prêtre , qui prétendoit que le prix ...
Page 52
... Abbé a été condamné , tant fur fes Dixmes inféodées , que fur les cham- parts à lui appartenans en ladite Paroiffe , de payer les deux tiers de la Portion congruë , fauf au Curé à fe pourvoir pour l'autre 52 Traité des Dixmes ;
... Abbé a été condamné , tant fur fes Dixmes inféodées , que fur les cham- parts à lui appartenans en ladite Paroiffe , de payer les deux tiers de la Portion congruë , fauf au Curé à fe pourvoir pour l'autre 52 Traité des Dixmes ;
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.