Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... obligez de conti- nuer la Portion congruë par provision ; & que conformément à la Déclaration les Décimateurs feroient tenus de fe re- gler fur la répartition qui étoit à faire entr'eux dans trois mois ; le Curé avoit fait demande des ...
... obligez de conti- nuer la Portion congruë par provision ; & que conformément à la Déclaration les Décimateurs feroient tenus de fe re- gler fur la répartition qui étoit à faire entr'eux dans trois mois ; le Curé avoit fait demande des ...
Page 55
... obligez que fubfidiairement , c'eft que les Dixmes Ecclefiaftiques étant confiderées comme le fonds des Curez & autres Miniftres de l'Eglife aufquels elles avoient été données , elles n'ont pu paffer en des mains étrangeres que fous ...
... obligez que fubfidiairement , c'eft que les Dixmes Ecclefiaftiques étant confiderées comme le fonds des Curez & autres Miniftres de l'Eglife aufquels elles avoient été données , elles n'ont pu paffer en des mains étrangeres que fous ...
Page 105
... obligez à trouver de nouveaux moyens pour fub- fifter ; Coquille fur le titre des Dixmes- en parle de même ; Panorme rapporte fur ce chapitre les cas dans lefquels le privilege fe peut perdre , mais quand il a paflé en force de contrat ...
... obligez à trouver de nouveaux moyens pour fub- fifter ; Coquille fur le titre des Dixmes- en parle de même ; Panorme rapporte fur ce chapitre les cas dans lefquels le privilege fe peut perdre , mais quand il a paflé en force de contrat ...
Page 112
... obligez d'expli- quer les chapitres 15 , 17 & 19 tout de fuite : Par le chap . 16 au même titre , on oblige les Juifs de payer la . Dixme . de : leurs heritages , c'eft qu'elle eft réelle & fe prend [ 12 Traité des Dixmes ,
... obligez d'expli- quer les chapitres 15 , 17 & 19 tout de fuite : Par le chap . 16 au même titre , on oblige les Juifs de payer la . Dixme . de : leurs heritages , c'eft qu'elle eft réelle & fe prend [ 12 Traité des Dixmes ,
Page 133
... obligez de réparer & entretenir le can- cel , lẹs vîtres , les fiéges & le reste ; l'article ne dit pas tous les ornemens ; mais ily met une limitation , juxta facultates Ecclefia . Il eft vrai que les Reglemens pour les Dixmes font ...
... obligez de réparer & entretenir le can- cel , lẹs vîtres , les fiéges & le reste ; l'article ne dit pas tous les ornemens ; mais ily met une limitation , juxta facultates Ecclefia . Il eft vrai que les Reglemens pour les Dixmes font ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.