Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... - ront enregistrées tout au long fur le Re- giftre de la Communauté des Impri- meurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la datte d'icelles ; que la réim- preffion defdits Livres fera faite dans notre Royaume & non.
... - ront enregistrées tout au long fur le Re- giftre de la Communauté des Impri- meurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la datte d'icelles ; que la réim- preffion defdits Livres fera faite dans notre Royaume & non.
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... mois de Mai l'an de grace mil fept cent quarante- fix , & de notre Regne le 31. Par le Roi en fon Confeil . Signé , SAINSON . • Registré fur le Regiftre XI.de la Chambre Royale des Imprimeurs & Libraires de Pa- ris , No. 629 , fol . 656 ...
... mois de Mai l'an de grace mil fept cent quarante- fix , & de notre Regne le 31. Par le Roi en fon Confeil . Signé , SAINSON . • Registré fur le Regiftre XI.de la Chambre Royale des Imprimeurs & Libraires de Pa- ris , No. 629 , fol . 656 ...
Page 53
... répartition qui étoit à faire entr'eux dans trois mois ; le Curé avoit fait demande des menues & vertes Dix- & que les Décimateurs fuffent mes , te nus de lui faire conftruire une grange & des C iij Livre 1. Chap . 3. 53.
... répartition qui étoit à faire entr'eux dans trois mois ; le Curé avoit fait demande des menues & vertes Dix- & que les Décimateurs fuffent mes , te nus de lui faire conftruire une grange & des C iij Livre 1. Chap . 3. 53.
Page 95
... mois d'Août 1099 , il fit deux Dé- crets au fujet de la vente des Dixmes & des Autels , le premier eft inferé dans le Décret , cause I , queft . 3 , chap . 19 : Al- tare & Decimas per pecuniam dare & Spi- ritum fanctum vendere ...
... mois d'Août 1099 , il fit deux Dé- crets au fujet de la vente des Dixmes & des Autels , le premier eft inferé dans le Décret , cause I , queft . 3 , chap . 19 : Al- tare & Decimas per pecuniam dare & Spi- ritum fanctum vendere ...
Page 100
... mois de Décembre 1154 ; il eft permis par le 3 , de faire une tranfaction fur le differend qu'on peut avoir pour des Dixmes , & le privilege qui eft poftérieur n'en exempte pas , à moins qu'il n'en fit mention ; il résout dans l'autre ...
... mois de Décembre 1154 ; il eft permis par le 3 , de faire une tranfaction fur le differend qu'on peut avoir pour des Dixmes , & le privilege qui eft poftérieur n'en exempte pas , à moins qu'il n'en fit mention ; il résout dans l'autre ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.