Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... loin de voir ceffer les Procès qui font en très - grand nombre fur cette matiere , ils fe multiplient , foit par les artifices de ceux qui doivent la Dixme ou par une trop grande applica- a ij tion de ceux à qui elle est dûë . Si.
... loin de voir ceffer les Procès qui font en très - grand nombre fur cette matiere , ils fe multiplient , foit par les artifices de ceux qui doivent la Dixme ou par une trop grande applica- a ij tion de ceux à qui elle est dûë . Si.
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... partie je ferai voir ce qui eft d'ufage fuivant les Arrêts , & ce qui a été jugé dans les efpeces particulieres qui fe préfentent le plus fouvent la théorie de cette matiere fera donc examinée dans la premiere partie , & PREFACE .
... partie je ferai voir ce qui eft d'ufage fuivant les Arrêts , & ce qui a été jugé dans les efpeces particulieres qui fe préfentent le plus fouvent la théorie de cette matiere fera donc examinée dans la premiere partie , & PREFACE .
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... matiere fera donc examinée dans la premiere partie , & la pratique par les Arrêts & l'autorité des Docteurs dans la feconde . Il ne faut pas s'étonner des dif férentes opinions qu'on trouvera fur ces questions . Du Moulin fur le chap ...
... matiere fera donc examinée dans la premiere partie , & la pratique par les Arrêts & l'autorité des Docteurs dans la feconde . Il ne faut pas s'étonner des dif férentes opinions qu'on trouvera fur ces questions . Du Moulin fur le chap ...
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... matiere des Dixmes , dans laquelle nous examinerons les questions qui font les plus ordinaires , & nous rapporterons les principes de Droit & les Arrêts qui ont été rendus fur des efpeces particu- lieres les plus ordinaires , a vj PRÉFACE .
... matiere des Dixmes , dans laquelle nous examinerons les questions qui font les plus ordinaires , & nous rapporterons les principes de Droit & les Arrêts qui ont été rendus fur des efpeces particu- lieres les plus ordinaires , a vj PRÉFACE .
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... matiere & en ap- profondir la vérité . Ceux qui veulent fe remplir de bonnes maximes feront bien- aifes d'en trouver ici les principes ; & pour y donner plus de jour , nous dirons en peu de mots , que nous ne voyons pas que dans la ...
... matiere & en ap- profondir la vérité . Ceux qui veulent fe remplir de bonnes maximes feront bien- aifes d'en trouver ici les principes ; & pour y donner plus de jour , nous dirons en peu de mots , que nous ne voyons pas que dans la ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.