Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... lieux , non - feulement pour la qualité , mais auffi pour la quotité . Je n'ai pas affez de présomption pour croire que je puiffe éclaircir ces doutes ni applanir toutes ces difficultez avec fuccès , je ne me flatte pas même de ...
... lieux , non - feulement pour la qualité , mais auffi pour la quotité . Je n'ai pas affez de présomption pour croire que je puiffe éclaircir ces doutes ni applanir toutes ces difficultez avec fuccès , je ne me flatte pas même de ...
Page 13
... lieux , & infolite en d'autres , & que cette difference de coutumes & d'ufages eft un argument invincible que la Dixme n'eft point de Droit di- vin , ce qui nous conduit à un quatriéme argument qui eft auffi folide que les au- tres , c ...
... lieux , & infolite en d'autres , & que cette difference de coutumes & d'ufages eft un argument invincible que la Dixme n'eft point de Droit di- vin , ce qui nous conduit à un quatriéme argument qui eft auffi folide que les au- tres , c ...
Page 14
... lieux , mais tous ont eu égard à la fubfiftance de leurs Miniftres , ce qui eft de Droit divin . 13. Si les Dixmes avoient été de Droit divin , non - seulement elles au- roient dû être payées de toutes chofes à la dixiéme & d'une ...
... lieux , mais tous ont eu égard à la fubfiftance de leurs Miniftres , ce qui eft de Droit divin . 13. Si les Dixmes avoient été de Droit divin , non - seulement elles au- roient dû être payées de toutes chofes à la dixiéme & d'une ...
Page 23
... lieux facrez & Bénéfices , elles ont été réputées fpirituelles , non pas qu'elles le foient , mais parce qu'elles y font con- facrées ; de maniere que les Théolo- giens & Dumoulin tiennent qu'elles font purement temporelles ...
... lieux facrez & Bénéfices , elles ont été réputées fpirituelles , non pas qu'elles le foient , mais parce qu'elles y font con- facrées ; de maniere que les Théolo- giens & Dumoulin tiennent qu'elles font purement temporelles ...
Page 33
... lieux . Les Juges de Château - Gontier rendirent leur Sentence le 26 Janvier 1692 , qui adjugea la Dixme à Monfieur le President de Bailleul par retrait féo- dal , & il fit fa déclaration que c'étoit fans vouloir réunir , ni confolider ...
... lieux . Les Juges de Château - Gontier rendirent leur Sentence le 26 Janvier 1692 , qui adjugea la Dixme à Monfieur le President de Bailleul par retrait féo- dal , & il fit fa déclaration que c'étoit fans vouloir réunir , ni confolider ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.