Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... de décifion , comme le remarquent après du Moulin , M. Cujas & M. Louet . Encore fi les décifions des Tribunaux de Juftice étoient uniformes , non- feulement dans un lieu , mais dans toutes les Provinces a iij PREFACE .
... de décifion , comme le remarquent après du Moulin , M. Cujas & M. Louet . Encore fi les décifions des Tribunaux de Juftice étoient uniformes , non- feulement dans un lieu , mais dans toutes les Provinces a iij PREFACE .
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... lieu , mais dans toutes les Provinces du Royaume . Comment faire pour l'efperer ? Chaque Peuple regarde fes Ufa- ges & fes Coutumes fi fervile- ment qu'il croiroit qu'on lui fe- roit injure fi on vouloit y appor ter quelque changement ...
... lieu , mais dans toutes les Provinces du Royaume . Comment faire pour l'efperer ? Chaque Peuple regarde fes Ufa- ges & fes Coutumes fi fervile- ment qu'il croiroit qu'on lui fe- roit injure fi on vouloit y appor ter quelque changement ...
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... Lieu- tenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT . Notre amé PIERRE - AUGUSTIN PAULUS DU - MESNIL , Imprimeur - Libraire à Pa- ris , ancien Adjoint de fa Communauté , Nous ayant fait expofer qu'il défiroit faire ...
... Lieu- tenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT . Notre amé PIERRE - AUGUSTIN PAULUS DU - MESNIL , Imprimeur - Libraire à Pa- ris , ancien Adjoint de fa Communauté , Nous ayant fait expofer qu'il défiroit faire ...
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... lieu de notre obéiffance ; comme auffi à tous Imprimeurs & Libraires , d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , & débiter ni contrefaire lefdits Livres ni d'en faire aucuns extraits , fous quelque prétexte que ce foit , d ...
... lieu de notre obéiffance ; comme auffi à tous Imprimeurs & Libraires , d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , & débiter ni contrefaire lefdits Livres ni d'en faire aucuns extraits , fous quelque prétexte que ce foit , d ...
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... lieu que celle de celui qui n'eft Curé eft pu- rement légitime , c'eft - à - dire , fondée fur le Canon dont ils doivent fe fervir pour former , leur demande . Panorme , fur le chap . Tua nobis de Dec. n . 13 , & le chap . in aliquibus ...
... lieu que celle de celui qui n'eft Curé eft pu- rement légitime , c'eft - à - dire , fondée fur le Canon dont ils doivent fe fervir pour former , leur demande . Panorme , fur le chap . Tua nobis de Dec. n . 13 , & le chap . in aliquibus ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.