Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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Page 52
... a été condamné , tant fur fes Dixmes inféodées , que fur les cham- parts à lui appartenans en ladite Paroiffe , de payer les deux tiers de la Portion congruë , fauf au Curé à fe pourvoir pour l'autre 52 Traité des Dixmes ;
... a été condamné , tant fur fes Dixmes inféodées , que fur les cham- parts à lui appartenans en ladite Paroiffe , de payer les deux tiers de la Portion congruë , fauf au Curé à fe pourvoir pour l'autre 52 Traité des Dixmes ;
Page 189
... ladite proprieté , poffeffion & jouiffance , en Nous payant par chacun defdits Proprietaires & Poffeffeurs def- dites Dixmes , fous les quittances du Garde de notre Tréfor Royal , deux an- nées de leur revenu actuel , fur le pied du ...
... ladite proprieté , poffeffion & jouiffance , en Nous payant par chacun defdits Proprietaires & Poffeffeurs def- dites Dixmes , fous les quittances du Garde de notre Tréfor Royal , deux an- nées de leur revenu actuel , fur le pied du ...
Page 191
... ladite Finance , Nous enjoignons à tous les Proprietaires defdites Dixmes , de fournir dans le mois du jour de l'Enre- giftrement du préfent Edit , entre les mains de celui qui fera par Nous chargé de l'exécution d'icelui , ou de fes ...
... ladite Finance , Nous enjoignons à tous les Proprietaires defdites Dixmes , de fournir dans le mois du jour de l'Enre- giftrement du préfent Edit , entre les mains de celui qui fera par Nous chargé de l'exécution d'icelui , ou de fes ...
Page 192
... ladite Finance de confirmation quatre années au lieu de deux , defquel- les quatre années il fera arrêté des Rô- les en notre Confeil , fans que cette peine puiffe être réputée comminatoire , surfile ni moderée , fous quelque prétexte ...
... ladite Finance de confirmation quatre années au lieu de deux , defquel- les quatre années il fera arrêté des Rô- les en notre Confeil , fans que cette peine puiffe être réputée comminatoire , surfile ni moderée , fous quelque prétexte ...
Page 193
... ladite confirmation , & des deux fols pour livre desdites fommes , à l'execu- tion defquels lefdits Propriétaires ne pourront être reçus oppofans , ni les fommes y contenuës être réduites & moderées , qu'auparavant ils n'ayent con ...
... ladite confirmation , & des deux fols pour livre desdites fommes , à l'execu- tion defquels lefdits Propriétaires ne pourront être reçus oppofans , ni les fommes y contenuës être réduites & moderées , qu'auparavant ils n'ayent con ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.