Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... a jou- tée comme à l'original . Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'execution d ... an de grace mil fept cent quarante- fix , & de notre Regne le 31. Par le Roi en fon Confeil . Signé , SAINSON ...
... a jou- tée comme à l'original . Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'execution d ... an de grace mil fept cent quarante- fix , & de notre Regne le 31. Par le Roi en fon Confeil . Signé , SAINSON ...
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... an 585 , tom . 7 des Conc . col . 981 , celui de Mâcon s'explique autrement , & remar- que que la Dixme étoit ... a été donnée par les Peuples , & que leur pieté & leur ' ક Traité des Dixmes ;
... an 585 , tom . 7 des Conc . col . 981 , celui de Mâcon s'explique autrement , & remar- que que la Dixme étoit ... a été donnée par les Peuples , & que leur pieté & leur ' ક Traité des Dixmes ;
Page 25
... a confirmé pour le paffé l'inféodation des Dixmes à ce qu'on prétend . Monfieur de Marca dit , que c'est par un traité particulier en l'an 1179 , c'eft une tradition qui a paffé comme une chofe sûre ; mais il n'y en a pas un mot dans le ...
... a confirmé pour le paffé l'inféodation des Dixmes à ce qu'on prétend . Monfieur de Marca dit , que c'est par un traité particulier en l'an 1179 , c'eft une tradition qui a paffé comme une chofe sûre ; mais il n'y en a pas un mot dans le ...
Page 28
... an 720 , mais auffi - tôt qu'il eut donné des Dixmes à ses Gens de guerre , les Ecclefiaftiques s'en plaignirent , comme nous l'appre- nons par les Conciles tenus du tems de Pepin , Charlemagne , Louis le Debon- naire , & leurs ...
... an 720 , mais auffi - tôt qu'il eut donné des Dixmes à ses Gens de guerre , les Ecclefiaftiques s'en plaignirent , comme nous l'appre- nons par les Conciles tenus du tems de Pepin , Charlemagne , Louis le Debon- naire , & leurs ...
Page 30
... an . 560 , tom . 5 Conc . col . 827 . DEUXIE'ME PREUVE . * Que les Dixmes font Ecclefiafti ques ab origine , & que la réunion des Dixmes inféodées à une Cure n'en change point l'état . Jugé par un Arrêt que le retrait féodal n'a- voit ...
... an . 560 , tom . 5 Conc . col . 827 . DEUXIE'ME PREUVE . * Que les Dixmes font Ecclefiafti ques ab origine , & que la réunion des Dixmes inféodées à une Cure n'en change point l'état . Jugé par un Arrêt que le retrait féodal n'a- voit ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.