Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... l'origine & le commencement des Dixmes , qu'elles font devenues dans la fuite d'obligation & de néceffité , & qu ... Arrêt que cite Monfieur Louet , lettre D. nomb . 60 , pour répon- dre à ce que dit cet Auteur , qu'il étoit difficile de ...
... l'origine & le commencement des Dixmes , qu'elles font devenues dans la fuite d'obligation & de néceffité , & qu ... Arrêt que cite Monfieur Louet , lettre D. nomb . 60 , pour répon- dre à ce que dit cet Auteur , qu'il étoit difficile de ...
Page 31
... L'Arrêt rapporté dans cet article , dont la décision est très - impor- tante , ne peut fournir cette preuve , comme on le remarquera fur le nombre 17. ] 2.Dans le fait , Frere Jean l'Enfantin , Prieur - Curé d'Aviré , avoit acquis une ...
... L'Arrêt rapporté dans cet article , dont la décision est très - impor- tante , ne peut fournir cette preuve , comme on le remarquera fur le nombre 17. ] 2.Dans le fait , Frere Jean l'Enfantin , Prieur - Curé d'Aviré , avoit acquis une ...
Page 39
... Arrêt de l'an 1609 , & il en cite un autre qu'il met tout au long dans fon premier tome , chap . 2 , qu . 7 , qui est du 26 Février 1628 ; mais cet Arrêt ne juge rien qu'une décharge des parties de la contribution à la Por- tion congruë ...
... Arrêt de l'an 1609 , & il en cite un autre qu'il met tout au long dans fon premier tome , chap . 2 , qu . 7 , qui est du 26 Février 1628 ; mais cet Arrêt ne juge rien qu'une décharge des parties de la contribution à la Por- tion congruë ...
Page 44
... arrêts Michel Du Perray Jean Louis Brunet. tran ; je difois que cette queftion de féo dalité devoit être décidée fuivant l'arti- cle 112 de la Coutume d'Anjou , que voici : Aucun homme d'Eglife à caufe de fon Bénéfice qui a une terre ...
... arrêts Michel Du Perray Jean Louis Brunet. tran ; je difois que cette queftion de féo dalité devoit être décidée fuivant l'arti- cle 112 de la Coutume d'Anjou , que voici : Aucun homme d'Eglife à caufe de fon Bénéfice qui a une terre ...
Page 45
... arrêts Michel Du Perray Jean Louis Brunet. appellations , & ce dont a été appellé au ... l'avenir , conformément à la Cou- tume des lieux , & en conféquence cor ... Arrêt a été rendu font : 1 ° . Que Monfieur le Président de Bailleul avoit ...
... arrêts Michel Du Perray Jean Louis Brunet. appellations , & ce dont a été appellé au ... l'avenir , conformément à la Cou- tume des lieux , & en conféquence cor ... Arrêt a été rendu font : 1 ° . Que Monfieur le Président de Bailleul avoit ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.