Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... font pleins des Arrêts qui ont été rendus fur les ufages & les coutumes de les percevoir néanmoins bien loin de voir ceffer les Procès qui font en très - grand nombre fur cette matiere , ils fe multiplient , foit par les artifices de ...
... font pleins des Arrêts qui ont été rendus fur les ufages & les coutumes de les percevoir néanmoins bien loin de voir ceffer les Procès qui font en très - grand nombre fur cette matiere , ils fe multiplient , foit par les artifices de ...
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... font pas d'accord entr'elles , cher- cherons - nous dans l'opinion des Docteurs les principes & les moyens de décider les queftions ? Si nous confultons les Théolo- giens , ils ne font pas d'accord avec les Canoniftes fur fon origine ...
... font pas d'accord entr'elles , cher- cherons - nous dans l'opinion des Docteurs les principes & les moyens de décider les queftions ? Si nous confultons les Théolo- giens , ils ne font pas d'accord avec les Canoniftes fur fon origine ...
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... font efforcez d'établir que dans leur origine elles étoient patri- moniales , & depuis ont été des dépendances des Fiefs ; des Adverfaires leur ont réfifté & ont décidé que primordialement elles étoient Ecclefiaftiques ; Canoniftes ...
... font efforcez d'établir que dans leur origine elles étoient patri- moniales , & depuis ont été des dépendances des Fiefs ; des Adverfaires leur ont réfifté & ont décidé que primordialement elles étoient Ecclefiaftiques ; Canoniftes ...
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... font de Droit divin ou de droit pofitif Ecclefiaftique.2.Si elles font fpirituelles ou tempo- relles . 3. Siles Dixmes sontEc- clefiaftiques ou inféodées dans leur origine . 4 ° . PREFACE .
... font de Droit divin ou de droit pofitif Ecclefiaftique.2.Si elles font fpirituelles ou tempo- relles . 3. Siles Dixmes sontEc- clefiaftiques ou inféodées dans leur origine . 4 ° . PREFACE .
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... font fpi- rituelles ou temporelles , 17 CHAP . III . Si les Dixmes font Ec- clefiaftiques ou inféodées dans leur 26 55 origine , CHAP . IV . De l'inféodation des Eglifes & des Offrandes , CHAP . V. Des Conciles & Conftitu- tions ...
... font fpi- rituelles ou temporelles , 17 CHAP . III . Si les Dixmes font Ec- clefiaftiques ou inféodées dans leur 26 55 origine , CHAP . IV . De l'inféodation des Eglifes & des Offrandes , CHAP . V. Des Conciles & Conftitu- tions ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.