Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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Page 121
... fonde la maxime , tantum prafcriptum quantum poffeffum , & fi un Monaftere n'a prefcrit qu'en certains lieux , le Curé jouira de ce qui n'a point été prefcrit , foit pour les menuës , foit pour les groffes Dixmes , dans les autres ayant ...
... fonde la maxime , tantum prafcriptum quantum poffeffum , & fi un Monaftere n'a prefcrit qu'en certains lieux , le Curé jouira de ce qui n'a point été prefcrit , foit pour les menuës , foit pour les groffes Dixmes , dans les autres ayant ...
Page 218
... fondé ? Il eft donc impoffible qu'un Procès de cette efpece fe trouve entre deux Eccle- fiaftiques , qu'il ne roule fur le poffeffoire qui eft de la compétence du Juge Laïc . Il n'eft donc guéres poffible de trouver un cas où l'on ...
... fondé ? Il eft donc impoffible qu'un Procès de cette efpece fe trouve entre deux Eccle- fiaftiques , qu'il ne roule fur le poffeffoire qui eft de la compétence du Juge Laïc . Il n'eft donc guéres poffible de trouver un cas où l'on ...
Page 226
... fondé au pétitoire , & confentoit que celui de Chamrond fût maintenu au poffeffoire fans préjudice de fon droit au pétitoire : Quand il fut quef tion de le juger , le Curé de Chamrond interjetta 226 Traité des Dixmes ;
... fondé au pétitoire , & confentoit que celui de Chamrond fût maintenu au poffeffoire fans préjudice de fon droit au pétitoire : Quand il fut quef tion de le juger , le Curé de Chamrond interjetta 226 Traité des Dixmes ;
Page 227
... fondé fur les défenfes de la Partie du Curé de Chamrond , & que la Cour étoit compétente du Jugement au pétitoi- re , qui étoit une dépendance & une fuite de l'autre : Ainfi jugé par Arrêt rendu au mois d'Août 1713. Mes . Gueau & Babel ...
... fondé fur les défenfes de la Partie du Curé de Chamrond , & que la Cour étoit compétente du Jugement au pétitoi- re , qui étoit une dépendance & une fuite de l'autre : Ainfi jugé par Arrêt rendu au mois d'Août 1713. Mes . Gueau & Babel ...
Page 234
... fondé fur les articles 49 & 57 de l'Ordonnance de 1539 ; quant à eux ils eftiment que les Juges qui avoient rendu la premiere Sentence , n'avoient point de pouvoir , mais que le principal abus étoit d'avoir jugé le contraire de ce qui ...
... fondé fur les articles 49 & 57 de l'Ordonnance de 1539 ; quant à eux ils eftiment que les Juges qui avoient rendu la premiere Sentence , n'avoient point de pouvoir , mais que le principal abus étoit d'avoir jugé le contraire de ce qui ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.