Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... de voir ceffer les Procès qui font en très - grand nombre fur cette matiere , ils fe multiplient , foit par les artifices de ceux qui doivent la Dixme ou par une trop grande applica- a ij tion de ceux à qui elle est dûë . Si.
... de voir ceffer les Procès qui font en très - grand nombre fur cette matiere , ils fe multiplient , foit par les artifices de ceux qui doivent la Dixme ou par une trop grande applica- a ij tion de ceux à qui elle est dûë . Si.
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... foit , d'augmentation , cor- rection , changement ou autres , fans la permiffion expreffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , trois mille livres d ...
... foit , d'augmentation , cor- rection , changement ou autres , fans la permiffion expreffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , trois mille livres d ...
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... faire jouir led . Expofant ou fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement . Voulons que la copie des Prefentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la ...
... faire jouir led . Expofant ou fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement . Voulons que la copie des Prefentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la ...
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... foit tenue pour due- ment fignifice , & qu'aux copies colia- tionnées par l'un de nos amez , & feaux Confeillers & Secretaires , foi foit a jou- tée comme à l'original . Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de ...
... foit tenue pour due- ment fignifice , & qu'aux copies colia- tionnées par l'un de nos amez , & feaux Confeillers & Secretaires , foi foit a jou- tée comme à l'original . Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de ...
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... foit par leur abondance ou par la fituation des lieux , mais tous ont eu égard à la fubfiftance de leurs Miniftres , ce qui eft de Droit divin . 13. Si les Dixmes avoient été de Droit divin , non - seulement elles au- roient dû être ...
... foit par leur abondance ou par la fituation des lieux , mais tous ont eu égard à la fubfiftance de leurs Miniftres , ce qui eft de Droit divin . 13. Si les Dixmes avoient été de Droit divin , non - seulement elles au- roient dû être ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.